Vertaling van "maître peut régler " (Frans → Engels) :

Le comité voudra peut-être demander à Santé Canada, en tant que maître d'œuvre de la politique, et à Inforoute Santé du Canada, en tant qu'investisseur stratégique, quels progrès ils ont réalisés pour régler ces problèmes.
Your committee may wish to ask Health Canada as the policy setter, and Canada Health Infoway as the strategic investor, what progress they are making to address these challenges.

les cycles de règlement et détails en matière de paiement pour les souscriptions/rachats de parts de l’OPCVM maître, y compris, lorsque les parties en ont convenu entre elles, les conditions auxquelles l’OPCVM maître peut régler des demandes de rachats en transférant des actifs en nature à l’OPCVM nourricier, notamment dans les cas visés à l’article 60, paragraphes 4 et 5, de la directive 2009/65/CE.
settlement cycles and payment details for purchases and redemptions of units of the master UCITS including, where agreed between the parties, the terms on which the master UCITS may settle redemption requests by a transfer of assets in kind to the feeder UCITS, notably in the cases referred to in Article 60(4) and (5) of Directive 2009/65/EC.

les cycles de règlement et détails en matière de paiement pour les souscriptions/rachats de parts de l’OPCVM maître, y compris, lorsque les parties en ont convenu entre elles, les conditions auxquelles l’OPCVM maître peut régler des demandes de rachats en transférant des actifs en nature à l’OPCVM nourricier, notamment dans les cas visés à l’article 60, paragraphes 4 et 5, de la directive 2009/65/CE;
settlement cycles and payment details for purchases and redemptions of units of the master UCITS including, where agreed between the parties, the terms on which the master UCITS may settle redemption requests by a transfer of assets in kind to the feeder UCITS, notably in the cases referred to in Article 60(4) and (5) of Directive 2009/65/EC;

les cycles de règlement et les détails en matière de paiement pour les achats ou les souscriptions et les rachats ou les remboursements de parts de l’OPCVM maître, y compris, s’il en a été convenu entre les parties, les conditions dans lesquelles l’OPCVM peut régler des demandes de remboursement par le transfert d’actifs en nature à l’OPCVM nourricier, notamment dans les cas visés à l’article 60, paragraphes 4 et 5, de la directive 2009/65/CE.
settlement cycles and payment details for purchases or subscriptions and repurchases or redemptions of units of the master UCITS including, where agreed between the parties, the terms on which the master UCITS may settle redemption requests by a transfer of assets in kind to the feeder UCITS, notably in the cases referred to in Article 60(4) and (5) of Directive 2009/65/EC.

les cycles de règlement et les détails en matière de paiement pour les achats ou les souscriptions et les rachats ou les remboursements de parts de l’OPCVM maître, y compris, s’il en a été convenu entre les parties, les conditions dans lesquelles l’OPCVM peut régler des demandes de remboursement par le transfert d’actifs en nature à l’OPCVM nourricier, notamment dans les cas visés à l’article 60, paragraphes 4 et 5, de la directive 2009/65/CE;
settlement cycles and payment details for purchases or subscriptions and repurchases or redemptions of units of the master UCITS including, where agreed between the parties, the terms on which the master UCITS may settle redemption requests by a transfer of assets in kind to the feeder UCITS, notably in the cases referred to in Article 60(4) and (5) of Directive 2009/65/EC;