Vertaling van "maximum autorisé bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

maximum autorisé en effectifs internationaux
international manpower ceiling

relèvement maximum autorisé
authorized maximum increase

taux d'intérêt maximum autorisé
authorization cap

Niveau acoustique maximum autorisé vis-à-vis des mines
Acoustic Goal for the Mine Threat

poids maximum en charge autorisé
maximum permissible gross laden weight

nombre maximum | contingent | contingent d'autorisations
quota

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que la question demeure au Feuilleton, elle y est « désignée » comme étant renvoyée à un comité, ce qui autorise le député à présenter une autre question à la place, tout en respectant le maximum autorisé de quatre questions « non désignées » à la fois.
Although the question remains on the Order Paper, it is designated as referred to committee. This designation allows the Member to submit an additional question; however, he or she would still be restricted to a maximum of four “non-designated” questions at any one time.

En procédant ainsi, le résultat du calcul devrait refléter l'effet minimal du régime de garantie des coopératives, bien qu'en réalité, la garantie ait aussi pu éviter à ARCO d'avoir à subir plusieurs fois des sorties de capitaux ou des démissions allant jusqu'au maximum autorisé.
By proceeding on that basis, the calculation should capture the minimum effect of the cooperative guarantee scheme, although in reality the guarantee may also have prevented ARCO from having had to cope several times with the maximum outflow of shareholders and capital.

Dans ce cas, le remboursement du principal avant le paiement final sera structuré comme établi au paragraphe a) ci-dessus, sur la base d'une période d'amortissement tout au plus égale au délai maximum de remboursement autorisé pour les biens et services faisant l'objet du soutien.
In such case, repayments of principal prior to the final payment will be structured as set out in paragraph (a) above, based on an amortization period not greater than the maximum repayment term allowed for the goods and services being supported.

b bis) de biens avec des véhicules des services de messagerie ou de courrier exprès, effectuant le transport commercial de biens lorsque le poids maximum autorisé du véhicule est inférieur à 3,5 tonnes et lorsqu'il opère dans un rayon de plus de 60 km.
(ba) of goods by vehicles used by transport and delivery companies engaged in the commercial carriage of goods where the permissible maximum weight of the vehicle is less than 3,5 tonnes and it operates within a radius of more than 60 km.

Les plus grandes confusions existent dans les États membres en ce qui concerne le temps de travail maximum autorisé, bien que des limites claires soient formulées dans l'article 6 et dans l'article 18 des dispositions finales.
Most uncertainty in the Member States concerns the maximum permitted working time, although clear limitations are laid down in Article 6, Article 18, and in the final provisions.

Il s'agit, bien entendu, des niveaux maximums autorisés.
These are, of course, the maximum levels allowed.

Le relèvement du montant maximum des prêts ne constitue pas, pour la Commission, une raison de revenir sur son évaluation des régimes ERP, de l'intensité des aides et du niveau des aides qui restent très faibles et qui, à environ 10 %, se situent bien au-dessous des limites prévues par le nouvel encadrement des mesures volontaires, qui autorise une intensité maximum de 30 %.
The raising of the maximum loan amount does not give the Commission cause to revise its assessment of the ERP schemes, the aid intensities and levels of aid which are still very low and which are at about 10 % well below the limits of the new environmental guidelines for voluntary measures, where a maximum intensity of 30 % is allowed.

Nonobstant les autres dispositions de la présente directive, lorsque les buts légitimes de l'expérience le requièrent, l'autorité peut autoriser la mise en liberté de l'animal concerné à condition qu'elle soit sûre que le maximum aura été fait pour sauvegarder le bien-être de celui-ci, pour autant que son état de santé le permette et qu'il n'existe aucun danger pour la santé publique et l'environnement.
Notwithstanding the other provisions of this Directive, where it is necessary for the legitimate purposes of the experiment, the authority may allow the animal concerned to be set free, provided that it is satisfied that the maximum possible care has been taken to safeguard the animal's well-being, as long as its state of health allows this to be done and there is no danger for public health and the environment.

L'intensité de l'aide correspondant à ces mesures reste bien en dessous du plafond maximum autorisé de 35 %.
The aid intensity of all these measures remains below the maximum ceiling allowed of 35%.

Actuellement, à ma connaissance, la Caisse détient environ 20 p. 100 de nos actions sans droit de vote et environ 7 p. 100 de nos actions donnant droit de vote, si bien que de la manière dont cette transaction est structurée, si elle souhaitait convertir ses obligations en actions, elle pourrait convertir tout d'abord en actions donnant droit de vote jusqu'au montant maximum autorisé par la loi et ensuite il lui faudrait les convertir en actions sans droit de vote.
The caisse currently, to my knowledge, owns about 20% of our non-voting shares and about 7% of our voting shares, so the way the transaction is structured, should they wish to convert their debentures into shares, they would be able to convert into voting shares first, up to the maximum amount allowed by law, and then they would have to convert into non-voting shares.