Vertaling van "maximale lorsqu'elles étaient " (Frans → Engels) :

Comme expliqué aux considérants 51 et 53, les informations tirées des réponses au questionnaire d'autres producteurs ont été utilisées pour la détermination des valeurs normales uniquement lorsqu'elles étaient nécessaires, du fait de l'absence de ventes pour la catégorie de produits «Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier» dans le pays analogue (l'Inde).
As explained in recitals (51) and (53), information from the questionnaire replies of other producers was used to determine normal values only where necessary due to the absence of sales of the product category ‘Casing and tubing, of a kind used in drilling for oil and gas’ in the analogue country India.

Par le passé, le délai de mise en œuvre avant le début du travail de normalisation, auquel s’ajoutaient les trois à cinq ans auparavant nécessaires à l’élaboration de toute norme européenne, se traduisait par un trop grand décalage des normes par rapport à des technologies en rapide évolution, les rendant parfois obsolètes lorsqu’elles étaient finalement adoptées.
In the past, lead time before starting standardisation work, combined with the 3 to 5 years previously required to develop a European standard, have meant that standards have lagged too far behind rapidly evolving technologies, making them sometimes obsolete when eventually adopted.

11. salue les efforts de la Commission pour régler les problèmes de mise en œuvre de manière informelle; encourage la Commission à renforcer l'efficacité et la transparence de la plateforme EU Pilot et à améliorer, grâce à cette plateforme, la coopération à plusieurs niveaux entre les autorités nationales, régionales et locales dans le but de faciliter l'application correcte et exhaustive de la législation de l'Union; prie instamment la Commission d'adopter une approche fondée sur une transparence maximale lorsqu'elle communique toutes les informations disponibles aux citoyens intéressés, en particulier celles qui concernent des procédures précontentieuses; demande instamment à la Commission d'engager des procédures d'infraction officielles lorsque les accords informels ne sont pas correctement appliqués par les États membres;
11. Welcomes the Commission’s efforts to solve implementation problems informally; calls on the Commission to improve the effectiveness and transparency of the EU Pilot platform and to enhance multi-level cooperation via the platform between national, regional and local authorities with a view to facilitating the correct and comprehensive application of EU law; urges the Commission to adopt an approach based on maximum transparency in providing interested members of the public with all the information available, including that concerning pre-infringement proceedings; urges the Commission to proceed with formal infringement proceedings where informal agreements are not properly implemented by Member States;

7) «masse en charge maximale techniquement admissible» (M): la masse maximale définie pour un véhicule sur la base de ses caractéristiques de construction et de sa conception; la masse en charge maximale techniquement admissible d’une remorque ou d’une semi-remorque comprend la masse statique transférée au véhicule tracteur lorsqu’elle est attelée.
‘technically permissible maximum laden mass’ (M) means the maximum mass allocated to a vehicle on the basis of its construction features and its design performances; the technically permissible laden mass of a trailer or of a semi-trailer includes the static mass transferred to the towing vehicle when coupled.

Dans les viviers de plus grande taille et les étendues d'eau libre, où une telle technique n'est pas applicable, les mesures prises ont atteint leur efficacité maximale lorsqu'elles étaient accompagnées d'abattages isolés.
In the case of larger ponds and open waters, where this is not a practicable option, measures were most effective if the scaring effect was reinforced by shooting individual birds.

31. est persuadé en particulier que l'initiative «Jessica» peut atteindre son efficacité maximale lorsqu'elle est mise en œuvre au niveau des villes et observe par conséquent avec regret que certains États membres ont tendance à en centraliser l'application;
31. Believes that the ‘Jessica’ initiative in particular can achieve its greatest effectiveness when implemented at the level of cities, and observes with regret, therefore, that some Member States tend to centralise its implementation;

S’il est vrai que la lutte des travailleurs et des peuples est parvenue à décrocher certaines concessions et reformulations, que nous avons soutenues lorsqu’elles étaient positives, l’accord épouvantable dégagé entre le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens et le groupe socialiste au Parlement européen a anéanti tous les espoirs de ceux qui étaient convaincus que le Parlement rejetterait une proposition aussi néfaste que celle-ci pour les travailleurs et les peuples des États membres.
Whilst it is true that the struggle of the workers and the people have forced some concessions and rewordings, which we have supported when they have been positive, the appalling agreement between the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats and the Socialist Group in Parliament has thwarted the expectations of those who trusted that Parliament would be able to reject a proposal as damaging to the workers and the people of the Member States as this one.

La directive 64/225/CEE du Conseil du 25 février 1964 visant à supprimer en matière de réassurance et de rétrocession les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services a supprimé lesdites restrictions lorsqu'elles étaient liées à la nationalité ou au lieu de résidence du prestataire de services de réassurance.
Council Directive 64/225/EEC of 25 February 1964 on the abolition of restrictions on freedom of establishment and freedom to provide services in respect of reinsurance and retrocession has removed the restrictions on the right of establishment and the freedom to provide services related to the nationality or residence of the provider of reinsurance.

Et c'est parce qu'aucune civilisation n'est unique, aucune civilisation n'est sortie du néant : tout au long de l'histoire, les civilisations ont emprunté des éléments d'autres civilisations et se sont distinguées lorsqu'elles étaient en mesure de partager leurs mérites et leurs valeurs respectives.
That is because there has been no unique civilisation as a creation of its own: all through history civilisations borrowed from each other and excelled most when they were able to share their merits and values.

S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide public, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, le placement sous surveillance judiciaire, la dissolution et la fermeture d'établissement), elle prévoit un système de "repentis" en intègrant des circonstances particulières permettant aux Etats membres de réduire les peines d'emprisonnement lorsque le terroriste renonce à ses activités ou fournit certaines informations aux autorités administratives ou judiciaires.
Regarding penalties, it introduces a principle of "aggravating circumstance" by providing that "terrorist offences" and certain offences linked to terrorism must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of a terrorist intent, it sets the minimum level of the maximum penalty at 15 years for directing a terrorist group and 8 years for participation in a terrorist group, it enumerates a series of penalties that can be imposed on bodies corporate (in particular exclusion from entitlement to public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from the practice of commercial activities, placing under judicial supervision, judicial winding-up order and closure of establishments), it provides for a system of "repentis" by providing for specific circumstances in which Member States may reduce prison sentences where the terrorist renounces terrorist activity or provides the administrative or judicial authorities with information.