Traduction de «maximal à peine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

armure sergée en diagonale à peine visible [ armure sergée en diagonale à peine apparente ]
indistinct twilled basket weave

à peine de [ sous peine de ]
on penalty of [ on pain of | under penalty of | under pain of ]

prescription d'un prix maximal à l'exportation [ prescription d'un prix maximal des exportations ]
maximum export price requirement

masse maximale à l'atterrissage | poids maximal à l'atterrissage | MLW
maximum landing weight | MLW | maximum landing mass | MLM

crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable
revolving credit | open credit

déphasage maximal à l'état saturé
saturated maximum phase shift

seuil maximal de la peine
maximum minimum sentence

peine prévue par le droit pénal des mineurs | peine infligée à un mineur | peine applicable aux mineurs
penalty under the criminal law applicable to minors | sentence under the criminal law applicable to minors

peine de départ | peine de l'infraction la plus grave | peine afférente à l'infraction la plus grave
starting sentence | sentence for the lead offence

volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS
forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle indique également quelles infractions (particulièrement graves) sont passibles d'une peine d'emprisonnement et fixe un seuil minimal et maximal à cet égard (article 8).
It also identifies which (particularly serious) offences are to be punished by imprisonment and sets minimum and maximum thresholds for these (Article 8).

Nous avions notamment abordé la définition de « proche parent », le transfert des médailles à l'extérieur du Canada, l'augmentation de la liste des musées et des organisations auxquels pourraient être transférées ces médailles et l'ajout d'un montant maximal aux peines imposées.
This included the definition of “near relatives”, the transfer of medals outside of Canada, the expansion of the list of museums and organizations that these medals could be offered to, and the addition of a maximum amount of any penalty imposed.

Dans l'affirmative, veuillez indiquer les peines qui peuvent être appliquées (nature et niveau maximal des peines):
If yes, state which sanctions may be applied (nature of the sanctions, maximum level of the sanctions):

Le texte couvre les pétroliers d'un tonnage inférieur à 5 000 tonnes de port en lourd, dont l'exploitation n'est pas limitée par les règles communautaires en vigueur. Selon le régime d'aides proposé, les armateurs qui démolissent des pétroliers équipés pour le transport de pétrole brut ou pour le transport de produits chimiques et pétroliers recevront une aide d'un montant maximal à peine inférieur à 4 millions d'euros (7 500 millions de lires italiennes).
It covers tankers of less than 5 000 dead weight tonnes whose operation is not restricted by current Community rules.Under the proposed scheme, shipowners who demolish old tankers equipped to transport crude oil or oil and chemical products will benefit from a maximum aid of just under 4 million € (7 500 million ITL).

Pour quelques comportements, le niveau maximal de la peine privative de liberté doit être au moins entre un et trois ans.
Certain offences must be punishable by a maximum penalty of at least one to three years of imprisonment.

Par contre, si la personne contrevient aux articles 8, 10, 11 ou 19 de la LCSPC ou commet les actes susmentionnés intentionnellement ou par insouciance, elle encourt les peines suivantes : sur déclaration de culpabilité par mise en accusation, une amende dont le montant est laissé à l’appréciation du tribunal et un emprisonnement maximal de cinq ans, ou l’une de ces peines, et sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, pour une première infraction, une amende maximale de 500 000 $ et un emprisonnement maximal de 18 mois, ou l’une de ces peines, et, en cas de récidive, une amende maximale d’un million de dollars et un emprisonnement maximal de deux ans, ou l’une de ces peines (par. 38(3)).
If, however, the person contravenes sections 8, 10, 11 or 19 of the CCPSA, or commits the other acts described above knowingly or recklessly, he or she could receive a sentence of a fine, the amount of which is at the court’s discretion, or a sentence of up to five years’ imprisonment, or both, if proceedings are by indictment; on summary conviction, for a first offence, he or she could be sentenced to a fine of not more than $500,000, or up to 18 months’ imprisonment, or both. For a subsequent offence, on summary conviction, the maximum sentence one can receive is a fine of not more than $1 million, or imprisonment of not more than two years, or both (clause 38(3)).

Par contre, si la personne contrevient aux articles 8, 10, 11 ou 20 de la LCSPC ou commet les actes susmentionnés intentionnellement ou par insouciance, elle encourt les peines suivantes : sur déclaration de culpabilité par mise en accusation, une amende dont le montant est laissé à l’appréciation du tribunal et un emprisonnement maximal de cinq ans, ou l’une de ces peines, et sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, pour une première infraction, une amende maximale de 500 000 $ et un emprisonnement maximal de 18 mois, ou l’une de ces peines, et, en cas de récidive, une amende maximale d’un million de dollars et un emprisonnement maximal de deux ans, ou l’une de ces peines (par. 41(3)).
If, however, the person contravenes sections 8, 10, 11 or 20 of the CCPSA, or commits the other acts described above knowingly or recklessly, he or she could receive a sentence of a fine, the amount of which is at the court’s discretion, or a sentence of up to five years’ imprisonment, or both, if proceedings are by indictment; on summary conviction, for a first offence, he or she could be sentenced to a fine of not more than $500,000, or up to 18 months’ imprisonment, or both. For a subsequent offence, on summary conviction, the maximum sentence one can receive is a fine of not more than $1 million, or imprisonment of not more than two years, or both (clause 41(3)).