Traduction de «mauvaise qualité apparaissent donc » (Français → Anglais) :

41. fait observer que, depuis 1988, sa commission des pétitions a reçu un nombre considérable de pétitions de citoyens de nombreux États membres de l'Union exprimant leurs préoccupations quant à l'approvisionnement et à la qualité de l'eau et à la gestion des eaux usées; attire l'attention sur un certain nombre de facteurs négatifs que déplorent les pétitionnaires – tels que les décharges de déchets, l'échec des autorités à contrôler efficacement la qualité de l'eau et les pratiques agricoles et industrielles irrégulières ou illégales – qui sont à l'origine d'une mauvaise qualité de l'eau et ont donc des conséquences sur l'environnement et la santé humaine et animale; considère que ces pétitions témoignent d'un réel intérêt de la part des citoyens pour l'application complète et l'approfondissement de la législation durable de l'Union relative à l'eau;
41. Notes that since 1988 its Committee on Petitions has received a significant number of petitions from EU citizens in many Member States expressing their concerns about water supply and quality and wastewater management; draws attention to a number of negative factors deplored by petitioners – such as waste landfills, failure by authorities to control water quality effectively, and irregular or unlawful agricultural and industrial practices – which are responsible for poor water quality and thus have an impact on the environment and on human and animal health; considers that these petitions demonstrate a genuine interest on the part of citizens in the thorough enforcement and further development of sustainable water-related EU legislation;

16. fait observer que, depuis 1988, sa commission des pétitions a reçu un nombre considérable de pétitions de citoyens de nombreux États membres de l'Union exprimant leurs préoccupations quant à l'approvisionnement et la qualité de l'eau et à la gestion des eaux usées; attire l'attention sur un certain nombre de facteurs négatifs que déplorent les pétitionnaires – tels que les décharges de déchets, l'échec des autorités à contrôler efficacement la qualité de l'eau et les pratiques agricoles et industrielles irrégulières ou illégales – qui sont à l'origine d'une mauvaise qualité de l'eau et ont donc des conséquences sur l'environnement et la santé humaine et animale; considère que ces pétitions témoignent d'un réel intérêt de la part des citoyens pour l'application complète et l'approfondissement de la législation durable de l'Union relative à l'eau;
16. Notes that since 1988 its Committee on Petitions has received a significant number of petitions from EU citizens in many Member States expressing their concerns about water supply and quality and wastewater management; draws attention to a number of negative factors deplored by petitioners – such as waste landfills, failure by authorities to control water quality effectively, and irregular or unlawful agricultural and industrial practices – which are responsible for poor water quality and thus have an impact on the environment and on human and animal health; considers that these petitions demonstrate a genuine interest on the part of citizens in the thorough enforcement and further development of sustainable water-related EU legislation;

Il semble bien que, dans de nombreux cas, des problèmes apparaissent précisément en raison du manque d’éducation dans ce contexte ou de la mauvaise qualité de celle-ci.
There is evidence that in many cases, problems arise precisely due to the lack of, or the poor quality of, education provided in this context.

À l'inverse, les consommateurs d'un produit de meilleure qualité peuvent, à un certain moment, refuser de payer plus cher et se tourner vers un produit de qualité moindre. En pareils cas, les produits de bonne et de mauvaise qualité apparaissent donc comme des substituts effectifs.
Conversely, consumers of a higher quality product may no longer accept a higher premium and switch to a lower quality service. In such cases, low and high quality products would appear to be effective substitutes.

Donc, ce sont là certains critères et soit parce qu'il n'y a pas de données, soit parce qu'elles sont de très mauvaise qualité, s'il n'y a pas suffisamment d'indications selon lesquelles ces critères sont respectés, la substance n'est pas catégorisée et elle ne passe pas à la prochaine étape qui est celle d'une évaluation plus en profondeur.
So those are a certain set of criteria, and either because there's no data or it's of an extremely poor quality, if there's not sufficient indication that those criteria are met, then the substance does not get categorized and therefore doesn't move on to the next more in-depth assessment phase.

On peut donc relever : - une amélioration du taux de communication des mesures nationales de transposition des directives dans la totalité des douze autres Etats membres avec, pour la première fois, un taux record de près de 98 % dans un Etat membre (Danemark); - un taux de communication globalement satisfaisant dans les trois nouveaux Etats membres : * le résultat de l'Autriche (84,2 %) s'explique pour une très large part par un retard dans la communication des mesures de transposition dans le domaine de l'agriculture * la situation finlandaise (70,5 %) s'explique essentiellement par le statut spécial dont jouissent les îles Aland en vertu du droit international. Elles disposent, notamment, de leur autonomie dans certains domaines comme l'agriculture et l'environnement et doivent adopter des mesures spécifiques de transposition. Abstraction faite de la situation des îles Aland, le taux finlandais est supérieur à la moyenne communautaire. * la Suède (93 %) est en sixième position. 3) La conformité des mesures de transposition Le nombre des nouveaux dossiers enregistrés pour défaut de conformité est passé de 54 en 1994 à 63 en 1995; 23 mises en demeure ont été décidées (contre 32 en 1994). La Commission part du principe que beaucoup de cas de mauvaise application des directives communautaires seraient évités si les mesures nationales prises pour leur transposition étaient conformes aux exigences posées par la directive. C'est pourquoi, le contrôle de la "qualité" des mesures nationales d'exécution des directives communautaires est l'une des tâches prioritaires de la Commission en matière de contrôle de l'application du droit communautaire. La Commission procède, autant que possible, à l'examen systématique des législations existantes. 4) L'application des mesures de transposition Les plaintes portant sur des cas ponctuels de mauvaise application d'un texte national pris pour l'exécution d'une directive sont une source d'information précieuse pour la Commission, sur ...
4. Application of transposal measures Complaints relating to individual cases of incorrect application of national implementing measures are a valuable source of information for the Commission, especially when they reveal that the measure was not in conformity with the directive or they bring to light repeated infringements or horizontal problems, such as administrative practices that are incompatible with the directive. In 1995, for instance, there were more than 40 complaints concerning the directives on the mutual recognition of diplomas for professional purposes. Greater transparency of infringement proceedings By virtue of the Treaty itself, the infringement procedure is directed entirely at securing a remedy for the infringement without the need for referral to the Court. Traditionally, it has therefore been confidential so as to preserve the discretion that will make it easier for the Member State to rectify matters. The completion of the internal market, Parliament's ever-growing interest in monitoring the application of Community law and the Commission's determination to achieve greater openness in its activities have combined to prompt the Commission to boost transparency policy. It has, for instance, extended its practice of issuing press releases. On 19 July 1995 it decided to put out 22 press releases on 58 cases without awaiting the issue of reasoned opinions or referral decisions. Transparency in Commission activities for the enforcement of Community law, in particular internal market legislation, was treated as a political priority. The operation was repeated later in the year and was well received. Conclusions The work done by the Commission would be futile without Community citizens jealously and vigilantly enforcing their rights and without national courts and administrative bodies placing observance of Community law among their priorities. Implementation of Community law is the means of guaranteeing the confidence of European citizens. ***

Le sénateur Lovelace Nicholas : La cause serait donc la mauvaise qualité des matériaux utilisés dans les collectivités autochtones?
Senator Lovelace Nicholas: So it could be from defective materials being sent to the communities?