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Vertaling van "cause serait donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Que le donneur soit ou non propriétaire des droits sur la technologie, l’utilisation de cette dernière par le preneur et toute autre partie dépend de l’obtention d’une licence en tout état de cause et la concurrence ne serait donc généralement pas affectée (65).

Whether or not the licensor has the ownership of the technology rights, the use of the technology by the licensee and any other party is dependent on obtaining a licence in any event, and competition would thus generally not be affected (65).


Comme vous le savez sans doute, l’Union européenne est prête à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30% à l’horizon 2020, à condition que les autres États industrialisés entreprennent le même type de démarche. Gagner la Russie à cette cause serait donc une victoire majeure.

As you will be aware, the European Union is prepared to reduce its greenhouse gas emissions by 30% by 2020, provided that other industrialised states enter into comparable undertakings, and so winning Russia over to this cause would be a major triumph.


Comme vous le savez sans doute, l’Union européenne est prête à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30% à l’horizon 2020, à condition que les autres États industrialisés entreprennent le même type de démarche. Gagner la Russie à cette cause serait donc une victoire majeure.

As you will be aware, the European Union is prepared to reduce its greenhouse gas emissions by 30% by 2020, provided that other industrialised states enter into comparable undertakings, and so winning Russia over to this cause would be a major triumph.


Contrairement à l’appréciation de la chambre de recours, le produit en cause ne serait donc pas perçu uniquement comme un produit ayant un design inhabituel.

Contrary to the Board of Appeal’s assessment, the product in question will not therefore be perceived only as a product having an unusual design.


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Il serait donc utile que la BCE présente au Parlement ses idées à propos de la deuxième génération de billets, de sorte que nous puissions examiner ensemble les causes du revirement de l'opinion publique.

Therefore it would be useful for the ECB to present its ideas on the second generation of banknotes to the Parliament in order that we can consider together the reasons for the change in public opinion.


La Commission s'est entretenue avec le rapporteur et a indiqué qu'elle ne voulait pas établir de relation directe avec la question des pays tiers dans la proposition et, dans tous les cas, il ne serait pas logique de le faire dans la mesure où les négociations auraient abouti et leurs résultats évalués (et, en tout état de cause, approuvés) avant que la directive ne devienne texte de loi; il serait donc inutile de mentionner les p ...[+++]

The Commission has in talks with the rapporteur stated that it does not want to make an direct link with the third country issue in the proposal, and that, in any event, it would be illogical to do so as the negotiations would have been concluded, and the results thereof assessed (and approved, presumably) before the Directive would be on the Statue Books; a mention of the third countries would thus be redundant.


Le prétendu objectif visant à une plus grande harmonisation ne serait donc pas atteint, et le compromis équilibré intervenu sous la présidence luxembourgeoise en 1992 entre les partisans d'une fiscalité proportionnelle et ceux d'une fiscalité de nature spécifique serait gratuitement remis en cause.

The supposed objective of achieving greater harmonisation would therefore, not be reached and the balanced compromise established under Luxembourg’s presidency in 1992 between the supporters of proportional taxation and those of a specific form of taxation would be seriously undermined.


L'amendement est superflu et se prêterait en outre à des conclusions a contrario concernant toutes les dispositions dans lesquelles une telle possibilité ne serait pas mentionnée et pourrait donc mettre en cause la possibilité que la Commission adresse des questions aux États membres en vertu de l'article 10 ou de l'article 226 du Traité.

The amendment is superfluous and would, moreover, lend itself to contradictory conclusions concerning all provisions in which such a possibility was not referred to, and could thus militate against the Commission addressing questions to Member States under Article 10 or Article 226 of the Treaty.


Les enjeux sont donc plus importants pour des personnes qui ont besoin d'une protection internationale et pour lesquelles une condamnation serait plus lourde de conséquences que pour les autres suspects ou personnes mises en cause dans des procédures pénales.

Consequently, the stakes are higher for persons in need of international protection for whom a conviction may be a heavier burden than for other suspects/defendants.


Le sénateur Lovelace Nicholas : La cause serait donc la mauvaise qualité des matériaux utilisés dans les collectivités autochtones?

Senator Lovelace Nicholas: So it could be from defective materials being sent to the communities?




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cause serait donc ->

Date index: 2024-03-26
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