Vertaling van "matériel roulant soit dûment " (Frans → Engels) :

10.10 (1) Avant qu’une catégorie de matériel roulant soit mise en service pour la première fois dans un lieu de travail, l’employeur doit établir par écrit les instructions pour l’inspection, l’essai et l’entretien de cette catégorie de matériel roulant.
10.10 (1) Before a class of rolling stock is operated for the first time in a work place, the employer shall set out in writing instructions for the inspection, testing and maintenance of that class of rolling stock.

Notre seule recommandation aujourd'hui est que le taux de la DPA applicable au matériel roulant et aux locomotives de même qu'au matériel de transport intermodal passe du niveau actuel de 15 p. 100 à 30 p. 100 sur la valeur résiduelle, par année, et soit offert aux chemins de fer et aux bailleurs.
Our only recommendation today is that CCA rates for rolling stock and locomotives and intermodal equipment be increased from the current level of 15% to 30% declining balance, per year, and be available to railroads and lessors equally.

Un frein de stationnement est utilisé pour se prémunir contre la mise en mouvement d’un matériel roulant garé dans des conditions spécifiées, en prenant en compte le lieu, le vent, la pente et l’état du chargement du matériel roulant, jusqu’à ce qu’il soit intentionnellement desserré.
A Parking Brake is a brake used to prevent parked rolling stock moving under the specified conditions taking into account the place, wind, gradient and rolling stock loading state, until intentionally released.

1. Le présent article s'applique aux véhicules qui sont conformes à toutes les STI pertinentes en vigueur au moment de leur mise en service, pour autant qu'un nombre significatif des exigences essentielles ait été couvert dans les STI considérées et que la STI pertinente sur le matériel roulant soit entrée en vigueur et applicable.
1. This Article shall apply to vehicles which are in conformity with all the relevant TSIs which are in force at the moment of placing in service, provided that a significant part of the essential requirements is laid down in these TSIs and that the relevant TSI on rolling stock has entered into force and is applicable.

veiller à ce que le matériel roulant soit dûment enregistré et que les informations relatives à la sécurité figurant dans le registre national, établi conformément à l'article 14 de la directive 96/48/CE et de la directive 2001/16/CE, soient exactes et tenues à jour.
supervising that rolling stock is duly registered and that safety-related information in the national register, established in accordance with Article 14 of Directive 96/48/EC and of Directive 2001/16/EC, is accurate and kept up-to-date.

La STI SRT spécifie les paramètres fondamentaux requis soit dans les tunnels nouveaux, rénovés et réaménagés (sur les lignes conventionnelles) soit pour le matériel roulant RC nouveau, renouvelé et réaménagé, afin d'harmoniser le niveau actuel de la sécurité générale dans les tunnels en Europe.
This SRT TSI specifies the basic parameters required either in new, renewed and upgraded tunnels (on conventional lines) or new, renewed and upgraded CR rolling stock, in order to harmonise the current level of overall safety in tunnels throughout Europe.

Le candidat fournira une description ou des preuves des procédures du système de gestion de la sécurité qui sont relatives au MATÉRIEL ROULANT, y compris des preuves qu'elles répondent aux exigences des règles nationales et/ou des STI d'application et que le matériel roulant a été dûment certifié.
The applicant shall submit a description or evidence of those processes within the Safety Management System that are related to ROLLING STOCK, including evidence that they meet requirements of the national rules and/or relevant TSIs and that the rolling stock has been duly certified.

Le prêt BEI sera consacré à l’achat de matériel roulant de nouvelle génération, soit 75 rames automotrices et 11 remorques, ce qui permettra le renouvellement de matériel, ainsi que l’extension du parc.
The EIB loan will be used to purchase new generation rolling stock, i.e. 75 motor-coach trains and 11 trailer units, which will replace old equipment and expand the fleet.

- 3 - L'harmonisation à mettre en oeuvre pour bâtir un réseau à l'échelle communautaire concernera : - les spécificités de l'infrastructure et de ses équipements : l'écartement des rails, les profils des lignes et en particulier les déclivités maximales, les rayons des courbes, les charges à l'essieu admises, les types de courant pour l'alimentation de traction électrique, le choix de l'affectation de la ligne soit pour le trafic mixte, soit pour le seul trafic des voyageurs, avec comme corollaire la nature des tracés et les vitesses praticables; - les systèmes de contrôle et de commande du trafic qui doivent être sinon unifiés du moins hautement compatibles, tant en termes d'équipements que de réglementation de leur utilisation; - la définition de matériels roulants spécifiques aux dessertes qu'ils sont appelés à assurer et donc commandés et construits sur la base de cahiers des charges uniques quel qu'en soit le propriétaire et l'exploitant; - le développement de la coopération industrielle en matière d'équipements et de matériels.
-3- Harmonization to establish a network on a Community scale will concern: - specifics of the infrastructure and its equipment: track gauge, line profiles and in particular maximum gradients, the radii of curves, permitted axle weights, types of current for electric traction, the allotment of lines either for mixed traffic or for passenger traffic alone, and as a consequence the nature of the routes and feasible speeds; - traffic control systems which must be highly compatible if not unified, as much in terms of equipment as in the regulation of their use; - the definition of rolling stock specifically for the services they will be used in, and for which they are ordered and constructed to individual specifications, whoever the owner and the operator may be; - development of industrial cooperation in equipment and stock.

L’article 4 élimine aussi la TPS/TVH sur le matériel roulant de chemin de fer (locomotives et wagons) dans les cas où ce matériel est utilisé pour transporter des biens, à condition que ce soit à l’occasion de son exportation.
Clause 4 also eliminates the GST/HST on railway rolling stock (train engines and cars) in cases where it is used to transport goods while it is itself being exported for sale.