Vertaling van "matière traitée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

matière traitée
subject matter

décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale | décision-cadre relative à la protection des données
Council Framework Decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters | Data Protection Framework Decision | DPFD [Abbr.]

base traitée | base traitée au ciment
cement-treated base | cement-treated soil

Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters

paille traitée chimiquement | paille traitée par une base soude ou amoniaque
alkali-treated straw

matières semi-traitées
semi-fabricated materials

matières d'égout traitées
processed sewage

maladie de Dupuytren traitée par section de l'aponévrose palmaire
Duputytren's contracture divided

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

eau brute (1) | eau non traitée (2)
raw water | untreated water

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité directeur examinera la matière traitée dans les mémoires en vue de déterminer et d'analyser les sujets de préoccupation et de dresser une liste de témoins qui pourraient être invités lorsque le Comité décidera de commencer son examen global.
The Steering Committee will be analyzing the subject matter of the briefs in view to identify and analyze issues of concern and establish a potential list of witnesses to invite when the Committee convenes to begin its comprehensive review.

En conséquence, les aides en faveur de ce type d'activités doivent bénéficier d'une exemption par catégorie notamment lorsqu'elles concernent les déchets d'autres entreprises et que les matières traitées seraient, à défaut, éliminées ou traitées d'une façon moins respectueuse de l'environnement.
Therefore, aid benefitting such activities should be covered by the block exemption including when it concerns waste of other undertakings and where the materials treated would otherwise be disposed of, or be treated in a less environmentally friendly manner.

D'habitude, la loi donne les règles les plus importantes sur la matière traitée, en l'occurrence la protection des eaux navigables.
Usually, the act sets out the most important rules governing the issue at hand, in this case the protection of navigable waters.

Monsieur le commissaire, le légiste parlementaire vient de nous dire que la matière traitée est pertinente.
Commissioner, we've just heard from the law clerk that the subject matter is relevant.

Les exploitants doivent être autorisés à mettre de tels produits sur le marché dès lors qu’ils proviennent de matières premières ne nécessitant pas de traitement ou que le traitement ou la destination de la matière traitée garantissent une protection adéquate contre les risques.
Operators should be permitted to place such products on the market provided that they are either derived from raw material requiring no treatment or the treatment or the end use of the treated material ensure adequate risk control.

Toutefois, vu les matières traitées, les deux conventions présentent d'importantes différences sur certains points (par exemple, absence de compétence générale et absence de hiérarchie entre les critères de compétence), alors que sur d'autres questions, leurs dispositions peuvent être similaires (par exemple, en matière de litispendance ou de reconnaissance automatique).
Nevertheless, the differing matters covered in both texts result in significant differences on a number of points (e. g. the fact that there is no general forum and the absence of any hierarchy in the grounds of jurisdiction) whereas in other areas the rules are more convergent (as for lis pendens and automatic recognition).

Instaurant des règles spécifiques et adaptées à la matière traitée, la convention constitue de toute évidence un élément important de la concrétisation des dispositions relatives à la coopération judiciaire en matière civile entre les États membres de l'Union européenne.
Dealing in a precise and appropriate manner with the matter which is the subject of the Convention is undoubtedly a significant achievement in terms of provisions on judicial cooperation between the Member States of the European Union in civil matters.

En vertu des dispositions rappelées ci-dessus, la Communauté économique européenne est actuellement compétente en matière de politique commerciale portant sur les substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, matière traitée à l'article 12 de la convention .
In accordance with the provisions referred to above, the European Economic Community is at present competent for questions of commercial policy relating to the substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances, questions which are dealt with in Article 12 of the Convention.

Je crois que nous sommes parvenus à un accord équilibré et mutuellement satisfaisant; certes, vu l'ampleur et la complexité des matières traitées, certains problèmes de gestion se sont posés et se poseront sans doute encore pendant son application mais je constate que, jusqu'à présent, les deux parties ont fait preuve d'un grand esprit de collaboration et de bonne volonté; je me réfère d'une part aux réunions des commissions mixtes tenues pendant l'année 1990 qui ont permis de trouver une solution équilibrée à certains problèmes et d'autre part à la collaboration fructueuse qui se développe en ce moment même entre scientifiques marocains et communautaires à l'occasion des campagnes de recherche organisées par le Maroc.
I think that we have achieved a balanced and mutually satisfying agreement; it is true that because of the scope and complexity of the matters dealt with, management problems have arisen and will continue to do so but both parties have shown a strong desire to cooperate and a great deal of goodwill; I refer to joint committee meetings during 1990 which made it possible to achieve a balanced solution to certain problems and also to the cooperation developing at this very moment between Moroccan and Community scientists in connection with research programmes organized by Morocco.

C'est pourquoi, la Communauté - refusant les concepts qui consistaient à privilégier certains sujets par rapport à d'autres - a tenu à faire progresser les discussions sur l'ensemble des matières traitées dans les 14 groupes de négociations à Genève.
For this reason the Community - rejecting any approach that would give some subjects prededence over others - has concentrated on achieving progress in discussions across the whole range of subjects dealt with in the 14 negotiating groups in Geneva.