Traduction de «matière de franchissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tâche en matière de franchissement
bridging task

centre d'information,de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration
Centre for information,discussion and exchange on the crossing of frontiers and immigration

Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration | CIREFI [Abbr.]
CIREFI (Centre for Information, Discussion and Exchange on the Crossing of Frontiers and Immigration) | Cirefi [Abbr.]

Centre d'information, de recherche et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration [ CIREFI | Centre d'information, de recherches et d'échanges sur les frontières et l'immigration ]
Centre for Information, Consultation and the Exchange of Information on the Crossing of Frontiers and Immigration [ CIREFI | Centre for Information, Discussion and Exchange on the Crossing of Borders and Immigration ]

système de suivi de voie | système d'alerte de franchissement de ligne | système d'avertissement de franchissement de ligne | système d'alerte de franchissement involontaire de ligne | avertisseur de sortie involontaire de voie | avertisseur de sortie de voie
lane departure warning system | lane keeping system

franchissement par forage directionnel horizontal [ franchissement par forage dirigé horizontal | franchissement par FDH ]
horizontal directional drilling crossing [ HDD crossing ]

franchissement d'obstacles | marge de franchissement d'obstacles | survol d'obstacles
obstacle clearance

franchissement de ligne | franchissement involontaire de ligne | sortie involontaire de voie
lane departure

altitude de franchissement d'obstacles | hauteur de franchissement d'obstacles | altitude de dégagement d'obstacles | OCA | OCH
obstacle clearance altitude | OCA | obstacle clearance height | OCH | obstruction clearance altitude

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen
Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règles communes en matière de franchissement des frontières par les personnes ne remettent pas en cause ni n’affectent les droits en matière de libre circulation dont jouissent les citoyens de l’Union et les membres de leur famille, ainsi que les ressortissants de pays tiers et les membres de leur famille qui, en vertu d’accords conclus entre l’Union et ses États membres, d’une part, et ces pays tiers, d’autre part, bénéficient de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union.
Common rules on the movement of persons across borders neither call into question nor affect the rights of free movement enjoyed by Union citizens and members of their families and by third-country nationals and members of their families who, under agreements between the Union and its Member States, on the one hand, and those third countries, on the other hand, enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens.

(5) Les règles communes en matière de franchissement des frontières par les personnes ne remettent pas en cause ni n'affectent les droits en matière de libre circulation dont jouissent les citoyens de l'Union et les membres de leur famille, ainsi que les ressortissants de pays tiers et les membres de leur famille qui, en vertu d'accords conclus entre l’Union et ses États membres, d'une part, et ces pays tiers, d'autre part, bénéficient de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l'Union.
(5) Common rules on the movement of persons across borders neither call into question nor affect the rights of free movement enjoyed by Union citizens and members of their families and by third-country nationals and members of their families who, under agreements between the Union and its Member States, on the one hand, and those third countries, on the other hand, enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens.

La politique commune en matière de franchissement des frontières extérieures, telle que visée à l'article 77, paragraphe 1, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne fait partie de ces mesures.
The common policy on the crossing of external borders, as provided for by Article 77(1)(b) TFEU, is such a measure.

5. En matière de franchissement de feu rouge, l'utilisation d'équipements automatiques de contrôle devrait être privilégiée pour les carrefours où le non-respect des règles applicables est fréquent et où se produit un nombre d'accidents plus élevé que la moyenne en raison du franchissement des feux rouges.
5. As regards failure to stop at a red traffic light, automatic checking equipment should be used primarily for junctions where the rules are often breached and a higher than average number of accidents occur as a result of driving through a red traffic light.

La définition de règles communes en matière de franchissement des frontières par les personnes ne remet pas en cause ni n'affecte les droits en matière de libre circulation dont jouissent les citoyens de l'Union et les membres de leur famille, ainsi que les ressortissants de pays tiers et les membres de leur famille qui, en vertu d'accords conclus entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et ces pays, d'autre part, bénéficient de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l'Union.
The definition of common rules on the movement of persons across borders neither calls into question nor affects the rights of free movement enjoyed by Union citizens and members of their families and by third-country nationals and members of their families who, under agreements between the Community and its Member States, on the one hand, and those third countries, on the other hand, enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens.

(5) La définition d'un régime commun en matière de franchissement des frontières par les personnes ne remet pas en cause ni n'affecte les droits en matière de libre circulation dont jouissent les citoyens de l'Union et les membres de leur famille, ainsi que les ressortissants de pays tiers et les membres de leur famille qui, en vertu d'accords conclus entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et ces pays, d'autre part, bénéficient de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l'Union.
(5) The definition of common rules on the movement of persons across borders neither calls into question nor affects the rights of free movement enjoyed by Union citizens and members of their families and by third-country nationals and members of their families who, under agreements between the Community and its Member States, on the one hand, and these countries, on the other, enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens.

La politique commune en matière de franchissement des frontières extérieures, telle que visée à l'article 62, point 2, du traité fait partie de ces mesures.
The common policy on the crossing of external borders, as provided for by Article 62(2) of the Treaty is such a measure.

Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration (CIREFI)
Centre for Information, Discussion and Exchange on the Crossing of Frontiers and Immigration (Cirefi)

Conclusions du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant les modalités de fonctionnement et le développement du Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration (CIREFI).
Council Conclusions of 30 November 1994 on the organisation and development of the Centre for Information, Discussion and Exchange on the Crossing of Frontiers and Immigration (Cirefi).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33100 - EN - Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration (CIREFI)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33100 - EN - Centre for Information, Discussion and Exchange on the Crossing of Frontiers and Immigration (Cirefi)