Traduction de «matière de fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds commun pour les matières premières | Fonds commun pour les produits de base
Common Fund for Commodities | CFC [Abbr.]

fonds en matières premières | fonds reproduisant un indice en matières premières
commodity index fund

exigences prudentielles en matière de fonds propres, pondérées en fonction des risques
risk weighted prudential capital requirements

équité en matière de fond
substantive fairness

Liste globale des exigences du programme (LGEP) - Exigence en matière de fonds d’immobilisations (annexe B)
Integrated Program Requirements List (IPRL) - Capital Fund Requirement (Annex B)

Liste globale des exigences du programme (LGEP) - Exigence en matière de fonds de F et E
Integrated Program Requirements List (IPRL) - O and M Fund Requirement (Annex C)

charge de fond | charriage | charriage de fond | matériaux charriés | matériaux de charriage | matières charriées | sédiments charriés sur le fond
bed load | bedload | bottom load | traction load

Fonds des Nations unies pour la population [ FNUAP | Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population ]
UN Population Fund [ UNFPA | United Nations Fund for Population Activities | United Nations Population Fund ]

fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation
small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La limite est donc généralement plus élevée pour le risque en matière de crédit que pour le risque en matière de fonds propres.
The limit is thus generally higher for debt-type risk than for equity-type risk.

1. À l'issue du dialogue, visé à l'article 3, paragraphe 2, point i), avec les autorités compétentes concernées au sujet du projet de décision commune en matière de fonds propres et du projet de décision commune en matière de liquidité l'autorité de surveillance sur base consolidée révise le projet de décision commune en matière de fonds propres et le projet de décision commune en matière de liquidité dans la mesure nécessaire pour finaliser ces décisions.
1. Following the dialogue with the relevant competent authorities on the draft capital joint decision and draft liquidity joint decision as referred to in point (i) of Article 3(2), the consolidating supervisor shall revise the draft capital joint decision and draft liquidity joint decision, as necessary, in order to finalise those decisions.

Outre les dispositions générales applicables aux fonds propres, telles que complétées ou modifiées par les dispositions spécifiques définies en la matière pour ces types d’établissements, une explicitation des conditions dans lesquelles les autorités compétentes peuvent considérer qu’un type d’établissement reconnu par le droit national applicable est assimilable à une société mutuelle, une société coopérative, un établissement d’épargne ou un établissement analogue aux fins du calcul des fonds propres est nécessaire afin de limiter le risque qu’un établissement n’exerce ses activités en se prévalant du statut spécifique de société mutuelle, de société coopérative, d’établissement d’épargne ou d’établissement analogue pouvant relever de règles spécifiques en matière de fonds propres, alors qu’il ne possède pas les caractéristiques communes aux établissements du secteur des banques coopératives de l’Union.
In addition to the general requirements for own funds as added to or amended by specific requirements laid down in terms of own funds for these types of institutions, a specification of conditions according to which competent authorities may determine that a type of undertaking recognised under applicable national law qualifies as a mutual, cooperative society, savings institution or similar institution for the purpose of own funds is necessary in order to mitigate the risk that any institution could operate under the specific status of mutual, cooperative society, savings institution or similar institution to which specific own funds requirements may apply, where the institution does not possess features which are common to the Union cooperative banking sector institutions.

NR retire aussi des avantages considérables de l’engagement du HMT auprès de la FSA garantissant que la banque opérera au-dessus des exigences en matière de fonds propres (mesure v)) puisque, de ce fait, la FSA: 1) n’exige pas que NR soit recapitalisé après la nationalisation, 2) autorise NR à inclure des fonds propres complémentaires dans sa situation réglementaire en matière de fonds propres en juin 2008 et 3) l’a ensuite autorisée à opérer au-dessous des exigences réglementaires en matière de fonds propres à partir de juillet 2009 jusqu’à la scission.
NR also draws significant advantages from the commitment of HMT to FSA that it will operate above capital requirements (measure (v)) since, as a result, the FSA: (1) did not require NR to be recapitalised after nationalisation, (2) allowed NR to include Tier-2 capital in its regulatory capital position in June 2008 and (3) has subsequently allowed it to operate below regulatory capital requirements from July 2009 onwards until the split-up.

C’est également le constat qui ressort des dérogations obtenues de la FSA par NR, premièrement pour inclure la totalité de ses fonds propres complémentaires dans sa situation réglementaire en matière de fonds propres et ensuite pour opérer au-dessous des exigences réglementaires en matière de fonds propres.
This is furthermore evidenced by the waivers obtained by NR from the FSA, firstly to include all its Tier-2 capital to its regulatory capital position and subsequently to operate below regulatory capital requirements.

Les positions découlant de couvertures internes peuvent bénéficier du traitement en matière de fonds propres réservé aux éléments du portefeuille de négociation, pour autant qu'elles soient détenues à des fins de négociation et que les conditions générales en matière de finalité de négociation et d'évaluation prudente énoncées aux parties A et B soient remplies.
Positions arising from internal hedges are eligible for trading book capital treatment, provided that they are held with trading intent and that the general criteria on trading intent and prudent valuation specified in Parts A and B are met.

b)des politiques appropriées en matière d'adéquation des fonds propres afin d'anticiper l'impact des stratégies de développement sur le profil de risques et les exigences en matière de fonds propres déterminées conformément à l'article 6 et à l'annexe I.
(b)adequate capital adequacy policies in order to anticipate the impact of their business strategy on risk profile and capital requirements as determined in accordance with Article 6 and Annex I.

b) des politiques appropriées en matière d'adéquation des fonds propres afin d'anticiper l'impact des stratégies de développement sur le profil de risques et les exigences en matière de fonds propres déterminées conformément à l'article 6 et à l'annexe I.
(b) adequate capital adequacy policies in order to anticipate the impact of their business strategy on risk profile and capital requirements as determined in accordance with Article 6 and Annex I.

d) revoit les règles en matière d'investissement pour les OPCVM, par exemple l'utilisation de produits dérivés et d'autres instruments et techniques liés aux titres, la réglementation en matière de fonds indiciels, la réglementation concernant les instruments du marché monétaire, les dépôts, la réglementation des investissements "fonds de fonds" ainsi que les différentes limites aux investissements;
(d) review the investment rules for UCITS, for example the use of derivatives and other instruments and techniques relating to securities, the regulation of index funds, the regulation of money market instruments, deposits, the regulation of "fund of fund" investments, as well as the various investment limits;

d) revoit les règles en matière d'investissement pour les OPCVM, par exemple l'utilisation de produits dérivés et d'autres instruments et techniques liés aux titres, la réglementation en matière de fonds indiciels, la réglementation concernant les instruments du marché monétaire, les dépôts, la réglementation des investissements "fonds de fonds" ainsi que les différentes limites aux investissements.
(d) review the investment rules for UCITS, for example the use of derivatives and other instruments and techniques relating to securities, the regulation of index funds, the regulation of money market instruments, deposits, the regulation of "fund of fund" investments, as well as the various investment limits.