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Clauses de flexibilité
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Flexibilité en matière de réaffectation
Marges de flexibilité

Vertaling van "matière de flexibilité seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


flexibilité en matière de réaffectation

reallocation flexibility
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Votre rapporteur pour avis exprime des réserves à cet égard, et espère que les calculs réalisés par les services de la Commission s'avéreront réalistes et que les dispositions existantes du règlement CFP en matière de flexibilité seront suffisantes pour faire face à toute augmentation des demandes de paiements intermédiaires en 2017 et 2018.

Your rapporteur expresses reservations in this regard, and hopes that calculations made by the services of the Commission will prove to be realistic and that the existing flexibility provisions of the MFF Regulation will be sufficient to face any increase in interim payment claims in 2017 and 2018.


Les données sur les besoins et tendances en matière de compétences seront améliorées grâce à l'indexation des ressources web et à l’analyse des mégadonnées; ces données seront étayées par des éléments provenant de différents secteurs, agrégeant des informations précises en temps réel dans le service offert par le «Panorama européen des compétences» (outil existant) dans le cadre d’un service Europass intégré.

Data on skills needs and trends will be improved by web crawling and the analysis of big data, and further underpinned by evidence from different sectors, bringing together accurate and real-time information in the service offered by the existing "Skills Panorama" tool as part of an integrated Europass service.


Les données sur les besoins et tendances en matière de compétences seront améliorées grâce à l'indexation des ressources web et à l’analyse des mégadonnées; ces données seront étayées par des éléments provenant de différents secteurs, agrégeant des informations précises en temps réel dans le service offert par le «Panorama européen des compétences» (outil existant) dans le cadre d’un service Europass intégré.

Data on skills needs and trends will be improved by web crawling and the analysis of big data, and further underpinned by evidence from different sectors, bringing together accurate and real-time information in the service offered by the existing "Skills Panorama" tool as part of an integrated Europass service.


23. augmente dès lors le niveau des crédits d'engagement et de paiement de la sous-rubrique 1a, au-delà du niveau du projet de budget, de 1 405,5 millions d'euros et de 491,5 millions d'euros respectivement (y compris les projets pilotes et les actions préparatoires), soit un dépassement du plafond des engagements de 1 316,9 millions d'euros, qui seront financés par tous les moyens disponibles que prévoit le règlement sur le CFP en matière de flexibilité après épuisement des marges disponibles;

23. As a result, increases the level of commitment and payments appropriations for sub-heading 1a above the DB by EUR 1 405,5 million and EUR 491,5 million respectively (including pilot projects and preparatory actions), thus exceeding the ceiling for commitments by EUR 1 316,9 million, to be financed by all means available as regards flexibility in the MFF Regulation after exhaustion of the available margins;


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27. augmente, compte tenu des projets pilotes et des actions préparatoires, le niveau des crédits d'engagement de la sous-rubrique 1b de 482,7 millions d'euros et des crédits de paiement de 1 164 millions d'euros au-delà du niveau du projet de budget, soit un dépassement du plafond des engagements de 467,3 millions d'euros, qui seront financés par tous les moyens disponibles que prévoit le règlement sur le CFP en matière de flexibilité;

27. Taking account of pilot projects and preparatory actions, increases commitment appropriations for sub-heading 1b by EUR 482,7 million and payment appropriations by EUR 1 164 million above the DB, thus exceeding the ceiling for commitments by EUR 467,3 million to be financed by any means available as regards flexibility in the MFF Regulation;


22. augmente dès lors le niveau des crédits d'engagement et de paiement de la sous-rubrique 1a, au-delà du niveau du projet de budget, de 1 405,5 millions d'EUR et de 491,5 millions d'EUR respectivement (y compris les projets pilotes et les actions préparatoires), soit un dépassement du plafond des engagements de 1 316,9 millions d'EUR, qui seront financés par tous les moyens disponibles que prévoit le règlement sur le CFP en matière de flexibilité après épuisement des marges disponibles;

22. As a result, increases the level of commitment and payments appropriations for Heading 1a above the DB by EUR 1 405,5 million and EUR 491,5 million respectively (including pilot projects and preparatory actions), thus exceeding the ceiling for commitments by EUR 1 316,9 million, to be financed by all means available as regards flexibility in the MFF Regulation after exhaustion of the available margins;


26. augmente, compte tenu des projets pilotes et des actions préparatoires, le niveau des crédits d'engagement de la sous-rubrique 1b de 482,7 millions d'EUR et des crédits de paiement de 1 164 millions d'EUR au-delà du niveau du projet de budget, soit un dépassement du plafond des engagements de 467,3 millions d'EUR, qui seront financés par tous les moyens disponibles que prévoit le règlement sur le CFP en matière de flexibilité;

26. Taking account of pilot projects and preparatory actions, increases commitment appropriations for Heading 1b by EUR 482,7 million and payment appropriations by EUR 1 164 million above the DB, thus exceeding the ceiling for commitments by EUR 467,3 million to be financed by any means available as regards flexibility in the MFF Regulation;


Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances et en vertu d'une convention bilatérale définissant des conditions particulières visant à garantir que ces droits seront utilisés uniquement aux fins prévues et que des obligations adéquates en matière de confidentialité seront prévues.

Such access rights shall be granted on a royalty-free basis and upon bilateral agreement defining specific conditions aimed at ensuring that those rights will be used only for the intended purpose and that appropriate confidentiality obligations will be in place.


Tenant compte de l'expérience acquise au cours des cadres financiers précédents, la Commission propose également des aménagements en matière de flexibilité, de transparence et de collaboration interinstitutionnelle, tels que l'incorporation du Fonds européen de développement et un nouveau Fonds de solidarité et de réaction rapide dans le cadre financier, alors que ces instruments, pourtant gérés au niveau de l'Union européenne, se trouvent aujourd'hui en dehors d' Agenda 2000.

Drawing on the experience acquired with previous financial frameworks, the Commission is also suggesting adjustments regarding flexibility, transparency and interinstitutional collaboration, e.g. the integration into the financial framework of the European Development Fund and the Solidarity and Rapid Reaction Fund, two instruments which, although managed at European Union level, currently fall outside Agenda 2000.


Tenant compte de l'expérience acquise au cours des cadres financiers précédents, la Commission propose également des aménagements en matière de flexibilité, de transparence et de collaboration interinstitutionnelle, tels que l'incorporation du Fonds européen de développement et un nouveau Fonds de solidarité et de réaction rapide dans le cadre financier, alors que ces instruments, pourtant gérés au niveau de l'Union européenne, se trouvent aujourd'hui en dehors d' Agenda 2000.

Drawing on the experience acquired with previous financial frameworks, the Commission is also suggesting adjustments regarding flexibility, transparency and interinstitutional collaboration, e.g. the integration into the financial framework of the European Development Fund and the Solidarity and Rapid Reaction Fund, two instruments which, although managed at European Union level, currently fall outside Agenda 2000.




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matière de flexibilité seront ->

Date index: 2021-12-21
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