Vertaling van "martial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cour martiale navale
naval court-martial

loi martiale
martial law

cour martiale
court martial

martial
ferruginous

Cour d'appel de la cour martiale du Canada [ CACM | Tribunal d'appel des cours martiales | Conseil d'appel des cours martiales ]
Court Martial Appeal Court of Canada [ CMAC | Court Martial Appeal Board ]

Règles de pratique et de procédure de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada [ Règles de la Cour d'appel des cours martiales | Règles du Tribunal d'appel des cours martiales du Canada ]
Court Martial Appeal Rules [ Court Martial Appeal Rules of Canada ]

Cour d'appel de la Cour martiale
Court Martial Appeal Court

juge en chef de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada
Chief Justice of the Court Martial Appeal Court of Canada

sulfate ferreux | sulfate de fer | couperose verte | vitriol vert | proto-sulfate de fer | vitriol martial | sulphate ferreux
ferrous sulphate | ferrous sulfate | iron sulphate | iron sulfate | proto-sulphate of iron | coppers | green copperas | copperas | sal chalybis | green vitriol | iron vitriol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2010, un tribunal rwandais à Gisenyi a rejeté l'appel de Nkunda pour détention illégale, au motif que la question devait être examinée par une cour martiale.
In 2010, Nkunda's appeal for illegal detention was rejected by Rwandan court in Gisenyi, ruling that the matter should be examined by a military court.

En 2010, le recours de Nkunda pour détention illégale a été rejeté par un tribunal rwandais à Gisenyi, qui a fait valoir que l'affaire devrait être examinée par une cour martiale.
In 2010, Nkunda's appeal for illegal detention was rejected by Rwandan court in Gisenyi, ruling that the matter should be examined by a military court.

Autrement dit, elles sont à l'abri de toute contestation. Or, ce n'est pas ce qui s'est passé dans les années 1990, lorsque la Cour d'appel de la cour martiale a déterminé que la cour martiale permanente était inconstitutionnelle, tout comme le processus de sélection du mode d'instruction et la cour martiale générale.
However, that has not been the experience of the military justice system since 1990, when the Court Martial Appeal Court determined that the standing court martial was unconstitutional, that the procedure for selection of mode of trial was unconstitutional and that the general court martial was unconstitutional.

Elles avaient permis au directeur des poursuites militaires de décider, lors de la mise en accusation, du genre de cour martiale devant juger l'accusé et à l'administrateur de la cour martiale de convoquer la cour martiale conformément à la décision du directeur des poursuites militaires.
They enabled the director military prosecutions to decide, when charges were being laid, on the kind of court martial that would try the accused, and for the court martial administrator to convene the court martial in accordance with the decision of the director of military prosecutions.

D. considérant qu'un état d'urgence, qui permet l'instauration de la loi martiale, est en place dans l'État de Rahkine depuis que les affrontements intercommunautaires ont commencé en juin et considérant qu'à la fin du mois d'octobre, le gouvernement a déclaré un couvre-feu dans les régions touchées et a déployé des forces de sécurités supplémentaires - mesures qui, jusqu'à présent, ne sont pas parvenues à mettre fin aux violences;
D. whereas a state of emergency, which allows the introduction of martial law, has been in place in Rakhine State since the communal clashes began in June 2012, and in late October 2012 the Government declared a curfew in the affected areas and deployed additional security forces – measures which have so far failed to stop the violence;

La Cour d'appel de la cour martiale du Canada a jugé inconstitutionnelle une disposition de la Loi sur la défense nationale voulant que ce soit l'administrateur de la cour martiale qui détermine le type choisi de cour martiale.
The Court Martial Appeal Court of Canada ruled that a provision of the National Defence Act that gave the court martial administrator exclusive authority to select the type of court martial was unconstitutional.

Au lieu de quatre types de cours martiales, il n'y en aurait plus que deux, soit la cour martiale permanente, où siège un juge militaire seul, et la cour martiale générale, où le juge militaire siège en compagnie d'un comité de cinq membres.
The remaining types of courts martial will be the standing court martial, which has a military judge sitting alone, and the general court martial, which has a military judge sitting with a panel of five members.

Il réduit les types de cours martiales de quatre à deux, soit la cour martiale générale pour les infractions graves et la cour martiale permanente.
It reduces the number of types of courts martial from four down to two: the general court martial for more serious offences or the standing court martial.

En ce qui concerne le gouvernement israélien : le retrait de ses forces armées et la fin de toutes les exécutions martiales, la levée du bouclage des territoires et de toutes les restrictions imposées au peuple palestinien et, enfin, le gel de la construction de nouvelles colonies.
With regard to the Israeli government: the withdrawal of its troops and the cessation of all summary executions, the reversal of the area closures and all the restrictions imposed on the Palestinian people, and finally a freeze on the building of new settlements.