Vertaling van "marques différentes soient " (Frans → Engels) :

9. Lorsque les établissements de crédit sont autorisés, en vertu du droit national, à exercer leurs activités sous des marques différentes au sens de l’article 2 de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil , l’État membre veille à ce que les déposants soient informés clairement du fait que l’établissement de crédit exerce ses activités sous des marques différentes et que le niveau de garantie prévu à l’article 6, paragraphes 1, 2 et 3, de la présente directive, s’applique à l’ensemble des dépôts que détient le déposant dans l’établissement de crédit.
9. Where credit institutions are allowed under national law to operate under different trademarks as defined in Article 2 of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council , the Member State shall ensure that depositors are informed clearly that the credit institution operates under different trademarks and that the coverage level laid down in Article 6(1), (2) and (3) of this Directive applies to the aggregated deposits the depositor holds with the credit institution.

9. Lorsque les établissements de crédit sont autorisés, en vertu du droit national, à exercer leurs activités sous des marques différentes au sens de l’article 2 de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil (16), l’État membre veille à ce que les déposants soient informés clairement du fait que l’établissement de crédit exerce ses activités sous des marques différentes et que le niveau de garantie prévu à l’article 6, paragraphes 1, 2 et 3, de la présente directive, s’applique à l’ensemble des dépôts que détient le déposant dans l’établissement de crédit.
9. Where credit institutions are allowed under national law to operate under different trademarks as defined in Article 2 of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council (16), the Member State shall ensure that depositors are informed clearly that the credit institution operates under different trademarks and that the coverage level laid down in Article 6(1), (2) and (3) of this Directive applies to the aggregated deposits the depositor holds with the credit institution.

Le Tribunal a nié que l’indication «bleu marine» puisse avoir (dans la langue de chaque pays, notamment en italien et en français) une signification descriptive des produits concernés des classes 18 et 25, bien que les signes en conflit contiennent incontestablement le concept «bleu marine» purement descriptif de produits dans chacune des langues de l’Union et que la marque invoquée à l’appui de l’opposition, de l’italien «blu marino», et la marque dont l’enregistrement est demandée, du français «marine bleu», ne soient que très faiblement différentes de ces concepts.
The General Court denied the descriptive meaning of the indication ‘navy blue’ (in the respective national languages, in particular in Italian and French) for the goods in classes 18 and 25 in question although the signs at issue between the parties indisputably incorporate a term which plainly describes the goods — namely ‘navy blue’ in the respective languages of the European Union — and the opposition mark from the Italian ‘blu marino’ and the mark applied for from the French ‘bleu marine’ are in each case slightly modified by those terms.

6. salue les différentes marques de vêtements qui se sont publiquement engagées à indemniser les victimes de l'effondrement de l'immeuble du Rana Plaza et leurs familles; encourage les marques de vêtements à fonder leurs calculs sur les normes de l'OIT et à veiller à ce que tous les travailleurs touchés soient indemnisés;
6. Applauds the public commitments made by various garment brands to compensate the victims of the Rana Plaza building collapse and their relatives; encourages the garment brands to base their calculations on ILO standards and to ensure that compensation reaches all affected workers;

La seule condition admissible est que les modèles de marques différentes soient exposés dans des zones différentes d'un même salon, afin d'éviter la confusion entre les marques.
The only permissible constraint is that the different brand models are displayed in different areas of a showroom so as to avoid confusion between brands.

Bien que la plupart des organismes soient relativement satisfaits de leurs achats depuis 1998, entre 2003 et 2007, cinq services de police canadiens ont optés pour une arme à feu d'un modèle et d'une marque tout à fait différentes.
While most of the agencies since 1998 are fairly satisfied with their purchases, from 2003 until 2007 five police agencies in Canada have changed to an entirely different make and model of firearm.