Vertaling van "marques demandées étaient dépourvues " (Frans → Engels) :

L’OHMI a rejeté les demandes de Steiff, estimant que les marques demandées étaient dépourvues de caractère distinctif : elles ne permettraient pas aux consommateurs de reconnaitre l’origine commerciale des produits, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une peluche Steiff et non d’une peluche d’un autre producteur.
OHIM has rejected Steiff’s requests, holding that the marks applied for were devoid of distinctive character: they did not enable consumers to recognise the commercial origin of the products, that is to say that the product is a Steiff soft toy and not the soft toy of another manufacturer.

Steiff a attaqué les décisions de rejet de l’OHMI devant le Tribunal, faisant valoir que l’OHMI a considéré, à tort, que les marques demandées étaient dépourvues de caractère distinctif.
Steiff challenged OHIM’s decisions before the General Court, claiming that OHIM had wrongly held that the marks applied for were devoid of distinctive character.

Par arrêt du 10 octobre 2007 , le Tribunal a fait droit à ce recours, en concluant que l’OHMI avait commis une erreur de droit lorsqu’il avait considéré que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif.
In December 2005, Bang Olufsen brought an action against that decision before the General Court. By its judgment of 10 October 2007 , the Court upheld the action, concluding that OHIM had made an error of law in holding that the mark applied for was devoid of any distinctive character.

L'OHMI a rejeté la demande au motif que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif.
OHIM rejected the application on the ground that the mark applied for was devoid of any distinctive character.

9 Par l’arrêt attaqué, le Tribunal a jugé que la deuxième chambre de recours de l’OHMI avait considéré à bon droit que les marques demandées étaient dépourvues de caractère distinctif en ce qui concerne les boissons de fruits et les jus de fruits.
By the judgment under appeal, the Court of First Instance held that the Second Board of Appeal of OHIM had correctly found that the trade marks applied for were devoid of any distinctive character with regard to fruit drinks and fruit juices.

6 Par décisions des 24 et 27 septembre 1999, l’examinateur de l’OHMI a rejeté les huit demandes au motif que les marques demandées étaient dépourvues de caractère distinctif.
By decisions of 24 and 27 September 1999, the OHIM examiner refused the eight registrations on the ground that the trade marks applied for were devoid of any distinctive character.

L'OHMI a rejeté ces demandes d'enregistrement notamment au motif que les marques étaient dépourvues de caractère distinctif.
OHIM dismissed those applications for registration in particular on the ground that the marks were devoid of any distinctive character.

Develey a fait valoir que, en décidant que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif sur le territoire de la Communauté, l’OHMI avait effectivement considéré comme invalide, et donc privée de protection sur le territoire allemand, la marque allemande antérieure protégeant le même signe, enregistrée par le Deutsches Patent- und Markenamt (Office des brevets et des marques allemand).
Develey submitted that, by deciding that the trade mark applied for was devoid of distinctive character on Community territory, OHIM had in essence considered invalid, and thus deprived of protection on German territory, the earlier German trade mark protecting the same sign, registered by the Deutsches Patent- und Markenamt (German Patent and Trade Mark Office).

86 Dès lors que, aux points 85 à 87 de l’arrêt attaqué, à l’issue d’une appréciation des faits et éléments de preuve, le Tribunal a constaté, d’une part, que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif ab initio dans l’ensemble des États membres de la Communauté et, d’autre part, que la requérante n’établissait pas que cette marque avait fait l’objet de campagnes publicitaires dans certains États membres au cours de la période de référence, c’est à bon droit qu’il a considéré que les chiffres fournis concernant les frais de publicité engagés par la requérante ne permettent pas de rapporter la preuve que ladite marque a acquis un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en a été fait.
Since, in paragraphs 85 to 87 of the judgment under appeal, following an assessment of the facts and evidence, the Court of First Instance found, first, that the mark applied for was devoid of any distinctive character, ab initio, in all of the Member States of the Community and, second, that the appellant did not establish that that mark was the subject of advertising campaigns in certain Member States during the reference period, it rightly found that the figures provided in relation to the advertising costs incurred by the appellant did not provide proof that the mark had acquired distinctive character as a result of the use which had been made of it.

7 Par décision du 19 janvier 2001, l’examinateur a rejeté la demande au motif que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 et qu’elle n’avait pas acquis un caractère distinctif par l’usage au sens du paragraphe 3 du même article.
By a decision of 19 January 2001 the examiner refused the application on the ground that the mark applied for was devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 and that it had not become distinctive through use for the purposes of Article 7(3) thereof.