Vertaling van "marques étaient dépourvues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque dépourvue de caractère distinctif
trade mark which is not distinctive

forme dépourvue de marque
unmarked form

marques dépourvues de caractère distinctif
trade marks which are devoid of any distinctive character

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’OHMI a rejeté les demandes de Steiff, estimant que les marques demandées étaient dépourvues de caractère distinctif : elles ne permettraient pas aux consommateurs de reconnaitre l’origine commerciale des produits, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une peluche Steiff et non d’une peluche d’un autre producteur.
OHIM has rejected Steiff’s requests, holding that the marks applied for were devoid of distinctive character: they did not enable consumers to recognise the commercial origin of the products, that is to say that the product is a Steiff soft toy and not the soft toy of another manufacturer.

Steiff a attaqué les décisions de rejet de l’OHMI devant le Tribunal, faisant valoir que l’OHMI a considéré, à tort, que les marques demandées étaient dépourvues de caractère distinctif.
Steiff challenged OHIM’s decisions before the General Court, claiming that OHIM had wrongly held that the marks applied for were devoid of distinctive character.

L'OHMI a rejeté ces demandes d'enregistrement notamment au motif que les marques étaient dépourvues de caractère distinctif.
OHIM dismissed those applications for registration in particular on the ground that the marks were devoid of any distinctive character.

Par des décisions du 29 novembre 2000, l’examinateur de l’OHMI a rejeté les demandes d’enregistrement de marques présentées au motif que les marques concernées étaient dépourvues de caractère distinctif et que les preuves rapportées par Freixenet ne permettaient pas de conclure à l’existence d’un caractère distinctif desdites marques acquis par l’usage, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.
By decisions of 29 November 2000 the OHIM examiner dismissed the applications for registration of the marks on the ground that the marks were devoid of distinctive character and that the evidence put forward by Freixenet did not lead to the conclusion that those marks had acquired a distinctive character through the use made of them, within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94.

9 Par l’arrêt attaqué, le Tribunal a jugé que la deuxième chambre de recours de l’OHMI avait considéré à bon droit que les marques demandées étaient dépourvues de caractère distinctif en ce qui concerne les boissons de fruits et les jus de fruits.
By the judgment under appeal, the Court of First Instance held that the Second Board of Appeal of OHIM had correctly found that the trade marks applied for were devoid of any distinctive character with regard to fruit drinks and fruit juices.

6 Par décisions des 24 et 27 septembre 1999, l’examinateur de l’OHMI a rejeté les huit demandes au motif que les marques demandées étaient dépourvues de caractère distinctif.
By decisions of 24 and 27 September 1999, the OHIM examiner refused the eight registrations on the ground that the trade marks applied for were devoid of any distinctive character.

Le Tribunal a jugé que la deuxième chambre de recours de l’OHMI avait conclu à juste titre que les marques tridimensionnelles en cause étaient dépourvues de caractère distinctif, et ce pour les motifs suivants:
The Court of First Instance held that the Second Board of Appeal of the Office had been right to conclude that the three-dimensional marks in question were devoid of any distinctive character, for the following reasons:

Par trois décisions du 11 mars 1999 et par deux décisions du 15 mars 1999, l’examinateur de l’OHMI a rejeté ces demandes au motif que les marques en cause étaient dépourvues de caractère distinctif.
By three decisions of 11 March 1999 and two decisions of 15 March 1999, the Office’s examiner refused those applications on the ground that the marks applied for were devoid of any distinctive character.