Traduction de «marques de commerce existantes dans certaines circonstances étaient parfaitement » (Français → Anglais) :

Concernant la question du rapport entre IG et marques de commerce, le groupe a confirmé que la disposition du système communautaire permettant la «coexistence» des IG et des marques de commerce existantes dans certaines circonstances étaient parfaitement justifiée au regard de l'accord ADPIC.
On the issue of the relationship between GIs and trademarks, the panel confirmed that the provision of the EU system allowing for the ‘coexistence’ of GIs with prior trademarks under certain circumstances is fully justified under the TRIPS Agreement.