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Traduction de «marque contenue dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. Tout contenant usuel, jetable ou non, qui doit être marqué conformément au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA) et qui est rempli au moment de l’importation porte la marque du pays d’origine de son contenu, à moins que le contenu porte la marque de son pays d’origine et que le contenant usuel puisse être ouvert facilement pour l’inspection du contenu, ou que le marquage du contenu soit bien visible à trav ...[+++]

12. A usual container that is required to be marked in accordance with the Determination of Country of Origin for the Purposes of Marking Goods (NAFTA Countries) Regulations, imported filled, whether or not the usual container is disposable, shall be marked with the country of origin of its contents unless the contents are marked with their country of origin and the usual container can be readily opened for inspection of the contents, or the marking of the contents is clearly visible through the usual container.


12. Tout contenant usuel, jetable ou non, qui doit être marqué conformément au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA) et qui est rempli au moment de l’importation porte la marque du pays d’origine de son contenu, à moins que le contenu porte la marque de son pays d’origine et que le contenant usuel puisse être ouvert facilement pour l’inspection du contenu, ou que le marquage du contenu soit bien visible à trav ...[+++]

12. A usual container that is required to be marked in accordance with the Determination of Country of Origin for the Purposes of Marking Goods (NAFTA Countries) Regulations, imported filled, whether or not the usual container is disposable, shall be marked with the country of origin of its contents unless the contents are marked with their country of origin and the usual container can be readily opened for inspection of the contents, or the marking of the contents is clearly visible through the usual container.


(29) Afin d'instituer un système efficace et efficient de dépôt des demandes de marque européenne, y compris pour les revendications de priorité et d'ancienneté, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les moyens et les modalités de dépôt d'une demande de marque européenne, le détail des conditions formelles auxquelles doit satisfaire une demande de marque européenne, le contenu de cette demande, le type de taxe de dépôt à verser, ainsi que le d ...[+++]

(29) In order to provide for an effective and efficient regime for the filing of European trade mark applications including priority and seniority claims, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the means and modalities of filing a European trade mark application, the details regarding the formal conditions of a European trade mark application, the content of that a ...[+++]


(29) Afin d'instituer un système efficace et efficient de dépôt des demandes de marque européenne, y compris pour les revendications de priorité et d'ancienneté, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les moyens et les modalités de dépôt d'une demande de marque européenne, le détail des conditions formelles auxquelles doit satisfaire une demande de marque européenne, le contenu de cette demande, ainsi que le détail des procédures de vérificatio ...[+++]

(29) In order to provide for an effective and efficient regime for the filing of European trade mark applications including priority and seniority claims, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the means and modalities of filing a European trade mark application, the details regarding the formal conditions of a European trade mark application, the content of that a ...[+++]


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4. Le titulaire d'une marque enregistrée est en outre habilité à empêcher l'importation dans l'Union de produits livrés en petits envois, conformément à la définition contenues dans le règlement (UE) n° 608/2013 même si seul l'expéditeur des produits agit dans le cadre d'opérations commerciales et si ces produits, y compris l'emballage, portent, sans autorisation, une marque qui est identique à la marque enregistrée pour de tels pr ...[+++]

4. The proprietor of a registered trade mark shall also be entitled to prevent the importing into the Union of goods delivered in small consignments as defined by Regulation (EU) No 608/2013 where only the consignor of the goods acts in the course of trade and where such goods, including packaging, bear without authorisation a trade mark which is identical to the trade mark registered in respect of such goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from that trade mark .


4. Le titulaire d'une marque enregistrée est en outre habilité à empêcher l'importation dans l'Union de produits livrés en petits envois, conformément à la définition contenues dans le règlement (UE) n° 608/2013 même si seul l'expéditeur des produits agit dans le cadre d'opérations commerciales et si ces produits, y compris l'emballage, portent, sans autorisation, une marque qui est identique à la marque enregistrée pour de tels pr ...[+++]

4. The proprietor of a registered trade mark shall also be entitled to prevent the importing into the Union of goods delivered in small consignments as defined by Regulation (EU) No 608/2013 where only the consignor of the goods acts in the course of trade and where such goods, including packaging, bear without authorisation a trade mark which is identical to the trade mark registered in respect of such goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from that trade mark.


(Le document est déposé) Question n 40 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les boissons énergisantes contenant de la caféine: a) que veut dire le terme « boisson énergisante » et quels organismes de réglementation du Canada reconnaissent le terme; b) quelles sont les marques vendues au Canada, quelle est la teneur en caféine, en guarana et en taurine et, le cas échéant, pour chacune d’elles et quels règlements ces marques doivent-elles respecter; c) quel est le contenu de ces boissons pour chaque marque, quelles étiquettes d’avert ...[+++]

(Return tabled) Question No. 40 Ms. Kirsty Duncan: With respect to caffeinated energy drinks: (a) what does the term energy drink mean, and what Canadian regulatory agencies recognize the term; (b) what are the brands sold in Canada, what is the caffeine, guarana, and taurine content and concentration (if applicable) for each, and what regulations the brands passed; (c) what is the content and warning labels for each of the brands, and how do they compare with international standards, such as the European Union and the United States ...[+++]


(29) Afin d'instituer un système efficace et efficient de dépôt des demandes de marque européenne, y compris pour les revendications de priorité et d'ancienneté, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les moyens et les modalités de dépôt d'une demande de marque européenne, le détail des conditions formelles auxquelles doit satisfaire une demande de marque européenne, le contenu de cette demande, le type de taxe de dépôt à verser, ainsi que le d ...[+++]

(29) In order to provide for an effective and efficient regime for the filing of European trade mark applications including priority and seniority claims, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the means and modalities of filing a European trade mark application, the details regarding the formal conditions of a European trade mark application, the content of that a ...[+++]


En revanche, pour faciliter l’application des dispositions concernant des cas de conflit avec une marque déposée antérieurement et la détermination du droit exclusif conféré au titulaire, sans limiter sensiblement la protection accordée à la marque, il doit être exigé du demandeur qu’il précise le produit ou les types de produits concernés par ces services au moyen, par exemple, d’indications telles que celles contenues dans la demande d’enregistrement présentée par Praktiker.

However, to make it easier to apply the provisions concerning cases of conflict with a trade mark filed earlier and to determine the exclusive right conferred on the proprietor without appreciably limiting the protection afforded to the trade mark, the applicant must be required to specify the goods or types of goods to which those services relate by means, for example, of particulars such as those contained in the application for ...[+++]


Ce contrat ne nous dicte aucunement le contenu des numéros du magazine, mais vous comprendrez aisément qu'à titre de propriétaires d'une marque, compte tenu de la bonne volonté qui y est associée, il nous faut assurer l'intégrité de cette marque.

Now, this agreement does not dictate to us what we have to put in each issue of the magazine, but I think you can readily appreciate that as the owner of any brand and the goodwill associated thereto, there is a need to ensure that the integrity of the brand is maintained.


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