Vertaling van "marleau-montpetit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La procédure et les usages de la Chambre des communes [ O'Brien et Bosc | Marleau et Montpetit ]
House of Commons Procedure and Practice [ O'Brien and Bosc | Marleau and Montpetit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Y a-t-il des critères en vertu du volume Marleau-Montpetit ou Montpetit-Marleau—je ne sais trop comment on va l'appeler maintenant—qui vont guider la Présidence pour décider ou non qu'une question puisse être jugée recevable par la Chambre?
Are there criteria under Marleau-Montpetit—or whatever its name is—that guide the Chair when it decides whether the House will deem that a question is in order?

Vous basez votre argumentation, pour rendre votre projet de loi votable, principalement sur le Marleau-Montpetit, mais dans le Marleau-Montpetit, la décision a été prise, comme M. Saada l'a souligné précédemment, en 1989.
You are basing your argument for making a bill votable mainly on Marleau-Montpetit; but as Mr. Saada has pointed out, according to Marleau-Montpetit, the decision was made in 1989.

De même, La procédure et les usages de la Chambre des communes de Marleau-Montpetit, à la page 653, indique que « les amendements doivent être proposés dans un ordre qui suit le texte à modifier ».
Similarly, Marleau-Montpetit's, House of Commons Procedure and Practice, at page 653, notes that amendments should be proposed following the order of the text to be amended.

En outre, il est aussi stipulé, à la page 653 du Marleau-Montpetit, que :
Similarly, Marleau-Montpetit, at page 653, states:

De même, à la page 656 du Marleau-Montpetit, on peut lire : « Un amendement est irrecevable s'il ne vise qu'à supprimer un article, puisqu'il suffit dans ce cas de voter contre l'adoption de l'article en question ».
Similarly, Marleau-Montpetit, at page 656, states, ``An amendment is out of order if it simply attempts to delete a clause, since in that case all that needs to be done is to vote against the adoption of the clause in question'.