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La procédure et les usages de la Chambre des communes
Marleau et Montpetit
O'Brien et Bosc

Traduction de «marleau et montpetit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La procédure et les usages de la Chambre des communes [ O'Brien et Bosc | Marleau et Montpetit ]

House of Commons Procedure and Practice [ O'Brien and Bosc | Marleau and Montpetit ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, si vous lisez La procédure et les usages de la Chambre des communes de Marleau et Montpetit — la bible de la procédure — les pages 674 à 676 expliquent la procédure que reconnaît la Chambre elle-même.

However, if you read Marleau and Montpetit's House of Commons: Procedure and Practice — which is the bible — pages 674 to 676 explain the procedure that the House itself recognizes.


Si je regarde dans le Marleau et Montpetit, monsieur le président, je remarque qu'on y mentionne la tenue de séances à huis clos par le sous-comité, mais cette mention apparaît dans une édition du Marleau et Montpetit publiée en 2000.

When I consult Marleau and Montpetit, Mr. Chairman, I notice that it does make reference to our subcommittee meeting in camera, but it makes so in an edition of Marleau and Montpetit that came out in the year 2000.


Selon La procédure et les usages de la Chambre des communes de Marleau et Montpetit, page 759 :

According to House of Commons Procedure and Practice by Marleau and Montpetit, at page 759 it states:


Cependant, dans le même ouvrage de référence auquel se reporte le sénateur Kinsella, juste un peu plus loin sur la page 51 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, de Marleau et Montpetit, il est question d'un autre privilège, soit le droit d'une Chambre du Parlement de réglementer ses affaires internes.

However, in the same authority to which Senator Kinsella referred, just a little farther down the same page, on page 51 of Marleau and Montpetit's, House of Commons: Procedure and Practice, another privilege is listed, that of the privilege of a House of Parliament to regulate its own internal affairs.


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L'ouvrage de Marleau et Montpetit, pages 71 à 79, explique la liberté de parole plus en détail.

In Marleau and Montpetit, pages 71 to 79, the freedom of speech is further explained.




D'autres ont cherché : marleau et montpetit     brien et bosc     


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Date index: 2023-03-20
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