Vertaling van "mariage soit étudiée " (Frans → Engels) :

Voici, selon le sous-comité, quelques questions qui devaient être étudiées plus en profondeur: que l'élimination du concept tout entier de l'émancipation soit examinée; que la Loi sur les Indiens soit modifiée de façon à renforcer les droits collectifs et à la rendre conforme aux pactes internationaux; que les pratiques traditionnelles telles les mariages, adoptions, etc., ne fassent l'objet d'aucune restriction ou discrimination en vertu de la Loi sur les Indiens; et que soient instaurés en conformité des pactes internationaux des mécanismes de contrôle par les bandes des critères, procédures, décisions et appels qui touchent l'appartenance aux bandes.
In the areas for further study, the subcommittee was asked to: give attention to the elimination of the entire concept of enfranchisement; that the Indian Act be reviewed so as to reinforce group rights and to bring the act in line with international covenants; that the traditional practices, such as marriage, adoption, et cetera, should not be restricted or discriminated against by the Indian Act; and that the means for band control of membership criteria, process decisions and appeals in accordance with international covenants be instituted.

Tant cet hiver que ce printemps, j'ai proposé à deux reprises que la question du mariage soit étudiée par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, de façon à ce que nous ayons une occasion d'examiner le mémoire du sénateur Cools.
Both last winter and last spring, I proposed twice that the subject matter of marriage be studied by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs so that we could have an opportunity to review the brief of Senator Cools.