Traduction de «devaient être étudiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aire étudiée | superficie étudiée
research area

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

population étudiée
population,study

revendicateur du statut de réfugié dont la demande a été étudiée au Canada
in-Canada claimant

fin frustrée [ fin étudiée ]
defeated end

Révision des notions techniques étudiées le jour précédent
Technical Review from Previous Day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un certain nombre d'autres demandes de modification d'anciennes décisions avec augmentation du coût, soumises par les autorités helléniques vers la fin de l'année 2000, n'ont pas donné lieu à des décisions. La Commission a considéré lors de l'instruction que les raisons ayant amené aux dépassement des coûts initiaux et à leur conformité avec la législation nationale et communautaire devaient être étudiées.
Some other requests for amendments to earlier decisions resulting in increased cost which the Greek authorities submitted towards the end of 2000 did not result in decisions because upon examination the Commission felt that the reasons giving rise to the over-running of the initial costs and their compliance with national and Community legislation should be studied.

Le Président a précisé que de telles erreurs devaient « être étudiées en fonction de leurs conséquences sur la législation alors devant la Chambre et des suites qui en découleront » (Débats, 26 janvier 1987, p. 2667-2669).
The Speaker pointed out that such errors would have “to be addressed with regard to their impact on the draft legislation before the House and the consequences that will flow therefrom” (Debates, January 26, 1987, pp. 2667-9).

De nouveau, ces questions de réglementation devaient être étudiées séparément.
Once again those regulation issues were designed to be kept separate.

Voici, selon le sous-comité, quelques questions qui devaient être étudiées plus en profondeur: que l'élimination du concept tout entier de l'émancipation soit examinée; que la Loi sur les Indiens soit modifiée de façon à renforcer les droits collectifs et à la rendre conforme aux pactes internationaux; que les pratiques traditionnelles telles les mariages, adoptions, etc., ne fassent l'objet d'aucune restriction ou discrimination en vertu de la Loi sur les Indiens; et que soient instaurés en conformité des pactes internationaux des mécanismes de contrôle par les bandes des critères, procédures, décisions et appels qui touchent l'appartenance aux bandes.
In the areas for further study, the subcommittee was asked to: give attention to the elimination of the entire concept of enfranchisement; that the Indian Act be reviewed so as to reinforce group rights and to bring the act in line with international covenants; that the traditional practices, such as marriage, adoption, et cetera, should not be restricted or discriminated against by the Indian Act; and that the means for band control of membership criteria, process decisions and appeals in accordance with international covenants be instituted.

Les règles stipulaient expressément que lorsque le gouvernement considérait comme nécessaire de dépenser des deniers publics, la Couronne devait d’abord présenter une recommandation, et que toutes les questions financières devaient être étudiées en comité avant de donner lieu à des mesures législatives.
The rules provided specifically that whenever the government found it necessary to incur a public expenditure, the Crown had first to bring forward a recommendation, and that all financial matters had to be considered in committee as a preliminary to legislation.

D'ici 2011, comme le prévoit la loi, nous aurons traité les revendications qui devaient être étudiées au cours des trois ans.
By 2011, by the act, we will have treated the claims that have been in the inventory for the three years.