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Traduction de «marge bénéficiaire utilisée était considérablement » (Français → Anglais) :

Elle a conduit à une révision à la baisse de la marge bénéficiaire utilisée pour construire les prix à l’exportation conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base.

As a result, the profit margin used in constructing the export prices under Article 2(9) of the basic Regulation decreased.


Les mêmes producteur-exportateur et importateur ont aussi avancé que la détermination des prix à l’exportation construits n’était pas correcte car la marge bénéficiaire utilisée était considérablement supérieure à celles employées aux mêmes fins dans d’autres cas par le passé et n’était donc pas raisonnable.

The same exporting producer and the importer also claimed that the calculation of constructed export prices was incorrect because the profit margin used in the calculation was significantly higher than the profit margins used for the same purposes in other cases in the past and, therefore, it was unreasonable.


De plus, le demandeur soutient que le critère, établi à l’article 2, paragraphe 6, point c), du caractère raisonnable de la marge bénéficiaire utilisée n’a pas été respecté en l’espèce étant donné que la marge bénéficiaire est supérieure aux bénéfices normalement réalisés par d’autres exportateurs ou producteurs lors de ventes de produits de la même catégorie générale sur le marché intérieur du pays d’origine, au sens de l’article 2, paragraphe 6, point c), du règlement de ...[+++]

Furthermore, the applicant alleged that the test of Article 2(6)(c) on the reasonableness of the profit margin used was not applied since the profit margin exceeds the profit normally realised by other exporters or producers on products of the same general category in the domestic market of the country of origin within the meaning of Article 2(6)(c) of the basic Regulation.


Après avoir été informé des conclusions définitives, un groupe producteur-exportateur a affirmé que la marge bénéficiaire utilisée pour construire la valeur normale des types de produit non vendus sur le marché intérieur durant la période d’enquête n’était pas raisonnable.

Following final disclosure, one exporting producer group claimed that the profit margin used for constructing the normal value of the product types which were not sold on the domestic market in the IP was not reasonable.


S'agissant d'un produit à aussi faible valeur ajoutée que la conserve de thon, il a toujours été prévu jusqu'à présent, dans l'ensemble des accords et régimes préférentiels autonomes appliqués par l'UE, que le produit fini ne pourrait être considéré comme originaire que dans la mesure où la plus grande partie de la matière première utilisée était elle-même originaire, c'est-à-dire issue d'une pêche effectuée par des navires posséda ...[+++]

With regard to a product with as little value added as canned tuna, all autonomous preferential agreements and regimes applied by the EU have hitherto always stipulated that finished products could only be deemed to be originating products if most of the raw material used was itself originating, i.e. from fishing carried out by vessels having a sufficient connection to the beneficiary country.


En l’espèce, la marge bénéficiaire utilisée pour le calcul était la moyenne pondérée des bénéfices nets réels réalisés sur les ventes du produit concerné au cours de la période d’enquête, communiqués par onze importateurs indépendants.

In this case, the profit margin used in the calculation was the weighted average of the actual net profits on sales of the ‘product concerned’ reported by eleven unrelated importers in the course of the investigation.


Le dumping des surplus agricoles subventionnés a réduit à néant les marges bénéficiaires de nombre de leurs agriculteurs et maintenant, alors que leurs populations augmentent, leurs terres, plutôt que de leur permettre de se nourrir, sont utilisées pour permettre à nos voitures de continuer à rouler.

Dumping of subsidised agricultural surplus has devastated the profit margins of many of their farmers and now, while their populations are increasing, their land, rather than providing food for their own people, is being used to keep our cars on the road.


Par ailleurs, en ce qui concerne le programme ITER (pour lequel l’unanimité est requise au sein du Conseil), il semble qu’un compromis aurait pu permettre de garantir un financement supplémentaire de 1,4 milliard pour les années 2012 et 2013, en utilisant les marges des différentes rubriques n’ayant pas été utilisées en 2010 et en redéployant les ressources du septième programme-cadre pour la recherche et le développement – cependant, cette dernière partie était encore en ...[+++]

Also, as regards ITER (unanimity needed in Council), it seemed that a compromise would guarantee an extra 1.4 billion for the years 2012 and 2013 by using unused margins under the different headings from the year 2010 and – but that part was still under discussion, as it was linked to guaranteeing better flexibility mechanisms under the Multiannual Financial Framework Regulation – redeployments from the seventh framework programme for research and development.


Instrument de flexibilité: la délégation du Parlement a souligné que dans le cadre de la marge de 200 millions d'euros et de la limite établie par la règle n+2, il était largement possible de recourir aux anciennes marges disponibles non utilisées.

Flexibility Instrument: Parliament delegation pointed out that within the margin of EUR 200 and the n+2 rule limit there is a large possibility of taking advantage of the old unused margins available.


Aux États-Unis, avant la dérégulation, l'Office de l'aviation civile de l'époque (Civil Aeronautics Board) a tenté de déterminer ce qu'était un coût raisonnable et une marge bénéficiaire raisonnable.

In the US before deregulation, the then US Civil Aeronautics Board tried to determine what reasonable cost levels were and what a reasonable margin of profit would be.


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