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Bassine à réduit
Chauffeuse dans un service de transport adapté
Courtier escompteur
Courtier exécutant
Courtier travaillant à commissions réduites
Courtier à commission réduite
Courtier à commissions réduites
Courtier à escompte
Engrais subventionné
Escompteur
Fertilisant subventionné
Logements subventionnés à usage locatif
Marge de subventionnement à l'exportation
Marge de subventionnement à la production
Microprocesseur RISC
Microprocesseur à jeu d'instructions réduit
Processeur RISC
Processeur à architecture RISC
Processeur à jeu d'instructions réduit
Programme subventionné de construction d'habitations
Programme subventionné de construction de logements
Programme subventionné de logements
Puce RISC
Taux de TVA réduit
Taux réduit de TVA
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée

Traduction de «subventionnés a réduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marge de subventionnement à la production

domestic margin of subsidization


logements subventionnés à usage locatif

subsidized rental housing


marge de subventionnement à l'exportation

foreign margin of subsidization




programme subventionné de construction de logements | programme subventionné de construction d'habitations | programme subventionné de logements

social housing programme | social housing scheme | subsidised housing programme | subsidised housing scheme


engrais subventionné | fertilisant subventionné

subsidised fertiliser


taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

reduced rate of VAT | reduced VAT rate


chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite | conducteur-accompagnateur/conductrice-accompagnatrice | chauffeuse dans un service de transport adapté | conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite/conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduite

patient transportation services driver | PTS driver | driver in patient transport services | patient transport services driver


courtier exécutant | courtier à commissions réduites | courtier travaillant à commissions réduites | courtier à commission réduite | courtier à escompte | courtier escompteur | escompteur

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le fait que le régime en question ne soit pas spécifique à l'entité juridique fabriquant le produit soumis à l'enquête n'entre pas en ligne de compte dès lors que le programme proprement dit est spécifique et que ses avantages peuvent être mis en rapport avec la production du produit concerné, comme c'est le cas ici, puisque le prêt subventionné a réduit les coûts globaux de financement du producteur, ce qui a également avantagé le produit concerné.

It was considered to be irrelevant that the scheme in question is not specific to the legal entity producing the product under investigation as long as the programme is specific as such and its benefits can be related to the production of the product concerned. The latter is the case since the subsidised loan reduced the overall financing cost of the producer which also benefits the product concerned.


4. estime que, du fait de la récession économique, le secteur, y compris la grande distribution, a subi une diminution significative du nombre d'emplois et a dû recourir davantage à l'imposition de régimes de travail à horaire réduit; constate qu'alors même qu'elles maintenaient des niveaux de rentabilité positifs, certaines multinationales ont utilisé la crise comme prétexte pour réduire leurs effectifs, augmenter la charge de travail, recourir à des systèmes de salaires subventionnés et réduire l'horaire de travail;

4. Considers that, due to the economic recession, there has been a significant loss of employment in the sector, including among large retailers, and that it has had to resort more than previously to compelling employees to work shorter hours; observes that some multinationals, while maintaining positive levels of profitability, have used the crisis as a pretext for reducing staffing levels, increasing workloads, using wage subsidy schemes and reducing working hours;


Le subventionnement des emplois à horaire réduit, qui a permis de maîtriser le chômage en Allemagne, était une mesure interventionniste de l’État.

The subvention for reduced working hours, which helped keep unemployment in Germany under control, was an interventionist measure by the state.


Le dumping des surplus agricoles subventionnés a réduit à néant les marges bénéficiaires de nombre de leurs agriculteurs et maintenant, alors que leurs populations augmentent, leurs terres, plutôt que de leur permettre de se nourrir, sont utilisées pour permettre à nos voitures de continuer à rouler.

Dumping of subsidised agricultural surplus has devastated the profit margins of many of their farmers and now, while their populations are increasing, their land, rather than providing food for their own people, is being used to keep our cars on the road.


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Le FEEE n'octroie pas de subvention ou de taux d'intérêt subventionné (prêts à taux réduit), ces incitations financières n'étant pas jugées appropriées pour les projets générant suffisamment de recettes.

The EEE F does not provide grants or subsidised interest rates ("soft" loans), as these financial incentives are not considered appropriate for projects generating sufficient revenue.


Le FEEE n'octroie pas de subvention ou de taux d'intérêt subventionné (prêts à taux réduit), ces incitations financières n'étant pas jugées appropriées pour les projets générant suffisamment de recettes.

The EEE F does not provide grants or subsidised interest rates ("soft" loans), as these financial incentives are not considered appropriate for projects generating sufficient revenue.


29. fait part des réserves que lui inspirent les prêts chinois à taux réduit "aide conditionnelle" et le subventionnement systématique des entreprises chinoises du bâtiment appartenant à l'État, dans le contexte de la concurrence internationale; à l'inverse, la Chine protège son marché intérieur au moyen d'un système de qualification discriminatoire, lequel, d'après une étude commanditée par la direction générale du Commerce, a ramené la part de marché des contractants étrangers de 6% avant l'adhésion de la Chine à l'OMC à moins de 1% aujourd'hui;

29. Is critical of Chinese "tied aid" soft loans and the systematic subsidising of its State-owned construction companies in international competition; conversely, China protects its domestic market through a discriminatory qualification system which has crushed, according to a study commissioned by the Directorate General for Trade, the market share of foreign contractors from 6% prior to China’s accession to the WTO to less than 1% today;


Elle soutient que, à la différence de ce qu'a décidé la Cour dans l'affaire Pays-Bas/Commission (23) citée au point 30 de la décision d'ouverture de la procédure, il n'y avait même pas, pour les bénéficiaires, d'incitant économique à subventionner les consommateurs, car a) ces bénéficiaires sont les opérateurs déjà présents sur le marché et n'ont aucun intérêt à mener à bien le passage au numérique parce que, une fois ce passage réalisé, ils devront faire face à une concurrence plus forte vu que les consommateurs dotés de la technologie numérique pourront s'adresser à un nombre bien supérieur de concurrents; b) le marché de la télévisio ...[+++]

Italy argues that, contrary to the Court's judgment in the Netherlands v Commission case (23) cited in point 30 of the decision to initiate the procedure, the beneficiaries did not even have any economic incentive to subsidise consumers because (a) they are the market incumbents and do not have any interest in completing the switchover to digital because they will then face greater competition as consumers with the digital technology will have access to many more competitors; (b) the size of the pay-per-view market was too small to compensate for a possible loss of this type and cannot be the only reason for subsidising consumers' purch ...[+++]


Que l’on applique le taux élevé ou le taux réduit, les différences entre les prix pratiqués au Royaume-Uni et ceux pratiqués dans le reste de l’Union européenne sont identiques. Cela prouve que c’est le fabricant ou le commerçant qui est subventionné et que ce n’est certainement pas le consommateur final qui en profite.

The differences between the prices in the United Kingdom and the prices on the Continent are the same whether the high rate or the low rate is applied. That proves that it is the manufacturer or the trader that is subsidised, but certainly not the end-consumer.


Leurs excédents de production sont subventionnés sur le marché mondial à environ 85 $ la tonne métrique, ce qui réduit nos prix internes d'autant, établissant ainsi un prix artificiel au pays ou des prix subventionnés pour les consommateurs canadiens.

Their overproduction is subsidized into the world at about $85 a metric tonne, which lowers our internal prices equally, thus creating artificial pricing here or subsidized prices for end users here at home.


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