Traduction de «marchés réglementés eux-mêmes » (Français → Anglais) :

Parmi les organismes de réglementation eux-mêmes, il y a trop de visions contradictoires de ce que doit être l'avenir des marchés financiers au Canada.
It takes too long to pass common rules. There are too many conflicting visions as to what the future of Canada's capital markets should look like among regulators themselves.

18)«opérateur de marché», une ou plusieurs personnes gérant et/ou exploitant l’activité d’un marché réglementé et qui peut être le marché réglementé lui-même.
(18)‘market operator’ means a person or persons who manages and/or operates the business of a regulated market and may be the regulated market itself.

Cependant, dans la pratique, plus aucune place n'est disponible au sein des marchés centraux eux-mêmes.
However, in practice, there is no more space available inside the central markets.

Si l'on n'instaure pas de mécanisme d'identification électronique interopérable au sein de l'Union, de nouveaux obstacles pratiques vont surgir et contrecarrer les instruments du marché intérieur, eux-mêmes conçus pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.
Without the deployment of an interoperable e-identification mechanism within the Union, new barriers will be raised in practice, thus at odds with internal market instruments which themselves have been trying to enhance the functioning of the internal market.

Un sondage a été mené auprès d'eux, et il en est ressorti que: 80 p. 100 d'entre eux — et il s'agissait des inspecteurs qui garantissent, ou qui s'efforcent d'assurer, la sécurité de nos lignes aériennes — ont dit que ce plan, le plan de SGS de M. Cannon, les empêcherait d'examiner et de corriger les problèmes de sécurité de façon opportune, avant qu'il ne se produise un incident; 74 p. 100 de ces inspecteurs de l'aviation estiment qu'il est probable que survienne dans un proche avenir au Canada un grave incident aérien, je présume de l'envergure de la catastrophe de Dryden; et 85 p. 100 d'entre eux s'inquiètent à l'idée que les exploitants de services aériens et les aéroports se réglementent eux-mêmes.
They have been surveyed, and out of that survey what resulted is that 80% of them—these are the inspectors who guarantee, or try to provide, the safety and security of our airlines—said that this plan, Mr. Cannon's SMS plan, would prevent them from addressing and correcting safety problems in a timely fashion before they happen; 74% of those aviation inspectors think a major aviation incident is likely in Canada in the near future, I assume to the level of the Dryden tragedy; 85% of them are worried about air operators and airports regulating themselves.

1. La référence aux instruments du marché monétaire, autres que ceux négociés sur un marché réglementé, dont l’émission ou l’émetteur sont soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l’épargne, contenue à l’article 19, paragraphe 1, point h), de la directive 85/611/CEE s’entend comme une référence aux instruments financiers qui satisfont aux critères suivants:
1. The reference in Article 19(1)(h) of Directive 85/611/EEC to money market instruments, other than those dealt in on a regulated market, of which the issue or the issuer is itself regulated for the purpose of protecting investors and savings, shall be understood as a reference to financial instruments which fulfil the following criteria:

Les éleveurs de saumon ne peuvent pas se réglementer eux-mêmes dans le monde entier; ils laissent le marché s'effondrer, et plus personne ne fait d'argent.
The salmon farmers can't regulate themselves worldwide, and they keep the market collapsed, so none of them make any money.

L'opérateur de marché peut être le marché réglementé lui-même.
The market operator may be the regulated market itself.

h) instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé et visés à l'article 1er, paragraphe 9, pour autant que l'émission ou l'émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l'épargne et que ces instruments soient:
(h) money market instruments other than those dealt in on a regulated market, which fall under Article 1(9), if the issue or issuer of such instruments is itself regulated for the purpose of protecting investors and savings, and provided that they are:

Et contrairement au Québec et dans une autre province où il y a une loi sur les consommateurs et la protection des consommateurs, partout ailleurs, dans les autres provinces, on laisse aller les choses et on demande aux câblodistributeurs de se réglementer eux-mêmes et de décider eux-mêmes des propres règles du jeu. Le gouvernement québécois a déjà affirmé sa compétence dans le cadre de sa Loi sur la protection du consommateur en interdisant, de façon générale, la vente de tout service par le recours à des techniques fondées sur l'abonnement par défaut.
By regulating the commercialization of cable distribution services through an amendment to its Broadcasting Act, Ottawa reveals once again its determination to interfere in an area of provincial responsibility. In Quebec, however, any contractual agreement between a consumer and a cable distributor has been subject, since the introduction of these services, to the Consumer Protection Act.