Traduction de «marchés publics limitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Marchés publics, Limitée
Public Markets Limited

Images du Marché Canadien Limitée [ Images du marché canadien Ltée ]
Canadian Market Images Limited

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]
public contract [ official buying | public procurement ]

instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]

Marchés publics [ MP | Bulletin des marchés publics | Bulletin hebdomadaire des marchés publics ]
Government Business Opportunities [ GBO | Bulletin of Business Opportunities | Weekly Bulletin of Business Opportunities ]

marché public écologique | marché public vert | passation de marchés publics écologiques
green public procurement | GPP [Abbr.]

achat public | marchés publics | passation de marchés | passation des marchés publics
award of contracts | award of public contracts | procurement | public procurement

marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux
project contract | construction contract | building contract

marché de services [ marché public de services ]
services contract

marché de fournitures [ marché public de fournitures ]
supplies contract [ public supply contract ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En raison de tout ce qui précède, la participation transfrontalière aux procédures d'adjudication est limitée, le secteur des marchés publics est inefficace, des opportunités commerciales sont perdues et il est peu probable que l'argent du contribuable soit utilisé judicieusement.
All this translates into limited cross-border participation in contract award procedures, inefficiencies in public procurement markets, lost business opportunities and a reduced likelihood that the taxpayer will achieve value for money.

Dans ce contexte, si les États membres considèrent qu'un soutien public est nécessaire pour atténuer les effets de la sortie du marché d'une banque, les règles de l'UE en matière d'aides d'État s'appliqueront, en particulier la communication concernant le secteur bancaire de 2013, qui exige que les actionnaires et les détenteurs d'obligations subordonnées contribuent pleinement aux coûts (selon le principe du «partage des charges») et que les distorsions de concurrence soient limitées.
In this context, if Member States consider public support necessary to mitigate the effects of a bank's market exit, EU State aid rules apply, in particular the 2013 Banking Communication, requiring that shareholders and subordinated bondholders fully contribute to the costs (so-called "burden-sharing") and competition distortions are limited.

En revanche, lorsqu’un émetteur a des actions déjà admises à la négociation sur un marché réglementé, il y a lieu de ne pas exiger de prospectus pour toute admission ultérieure des actions de même catégorie sur le même marché réglementé, y compris lorsque ces actions résultent de la conversion ou de l’échange d’autres valeurs mobilières ou de l’exercice de droits conférés par d’autres valeurs mobilières, pour autant que les nouvelles actions admises représentent une fraction limitée par rapport aux actions de même catégorie déjà admises sur le même marché réglementé, à moins que cette admission ne soit cumulée avec une offre au public de valeurs mobilières qui relève du champ d’application du présent règlement.
In contrast, where an issuer has shares already admitted to trading on a regulated market, a prospectus should not be required for any subsequent admission of the shares of the same class on the same regulated market, including where such shares result from the conversion or exchange of other securities or from the exercise of the rights conferred by other securities, provided that the newly admitted shares represent a limited proportion in relation to shares of the same class already admitted to the same regulated market, unless such admission is combined with an offer of securities to the public falling within the scope of this Regulation.

Conformément aux lignes directrices, l'aide est fournie sous la forme d'une prime qui s'ajoute au prix du marché de l'électricité produite par cogénération puis injectée dans le réseau public et elle est limitée dans le temps.
In line with the Guidelines, the support takes the form of a premium on top of the market price of cogenerated electricity fed into the public grid, and is limited in time.

afin d’éviter les effets négatifs sur le développement, l’instrument proposé ne pourra être utilisé à l’égard des fournisseurs des pays les moins avancés ou des pays en développement plus vulnérables il ne s’appliquera pas aux offres faites par les petites et moyennes entreprises de l’Union, de manière à faciliter leur participation aux marchés publics de l’Union l’utilisation sera limitée aux marchés dépassant un certain seuil le champ d’application d’éventuelles mesures dépendra de ce qui a été jugé nécessaire: l’utilisation peut être limitée à certains fournisseurs du pays tiers concerné et sa mise en œuvre à un groupe restreint de pouvoirs adjudicateurs dans chaque État membre de l’Union.
in order to avoid a negative impact on development, the proposed instrument will not apply vis-à-vis suppliers from least developed countries or the more vulnerable developing countries it will not apply to tenders made by EU small and medium-sized businesses, so as to facilitate their participation in the EU procurement market the application will be limited to contracts above a certain threshold the scope of possible action will be targeted to what is deemed necessary: the application can be limited to certain suppliers from the third country concerned, and its implementation to a select group of contracting authorities in each EU Member State.

Le recouvrement des coûts vise l'utilisation optimale de ressources publiques limitées en extrayant le plus de renseignements possible de l'évolution du marché quand les usagers des services publics—et je vais utiliser une expression du jargon économique que j'expliquerai tout à l'heure—doivent assumer les coûts d'option marginaux que représente la dernière unité de service qu'ils consomment.
It is about trying to make the best possible use of scarce public resources by deriving as much information as possible from market behaviour when users of public services are faced with the full—this is economic jargon I'll get to in a moment—marginal opportunity costs of providing them with the last unit of service they consume.

Le Canada comme l'UE, ainsi que des États membres UE individuels, sont partie à l'accord sur les marchés publics de l'OMC, mais sa portée est assez limitée.
Both Canada and the EU, as well as individual EU member states, are parties to the WTO agreement on government procurement, but its coverage and scope is rather limited.

Compte tenu de la valeur limitée du chiffre d’affaires total généré sur les marchés en cause par rapport à l’ensemble du marché des transports publics au Royaume-Uni, la Commission est parvenue à la conclusion que les cinq liaisons passagers point-à-point à Liverpool et Manchester ne constituaient pas une partie substantielle du marché commun.
Considering the limited value of the total turnover generated on these affected markets when compared to the UK public transport market as a whole, the Commission concluded that the five passenger point-to-point flows in Liverpool and Manchester do not constitute a substantial part of the European Union’s common market.

Elle s'efforcera de déterminer dans quelle mesure les marchés publics peuvent être rendus plus écologiques; en effet, on ne dispose actuellement que d'informations limitées sur les pratiques des États membres en matière d'écologisation des marchés publics.
It will seek to determine the extent of greener public procurement because, at the present time, only limited information is available on the extent to which greener public procurement is practised in the Member States.

Toutefois, devant le déficit public américain, je me demande si cette frénésie de prêts est limitée au marché du logement américain ou s'il s'étend à l'ensemble de l'économie, étant donné le coût élevé de la guerre en Iraq et le financement du déficit par emprunts auprès de créanciers chinois.
However, looking at the U.S. government's deficit makes me wonder whether the lending mania is not only in the housing market in the U.S. but also across the entire economy, given the high cost of the war in Iraq and the deficit financing by Chinese lenders.