Traduction de «marchés publics avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marche directe | marche en avant
forward rotation

marche en avant
workflow from dirty to clean areas

marché d'avant poste [ marché frontalier ]
frontier market

jobber (type d'agent de change du marché londonien, avant 86)
jobber

enregistrement «marche arrière/avant»
rock-and-roll recording

marche avant | vitesse avant | vitesse de marche avant
forward | forward speed

marche avant [ marche AV | vitesse de marche avant | vitesse de marche AV | vitesse avant ]
forward gear [ forward speed ]

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]
public contract [ official buying | public procurement ]

hors-cote, avant-bourse (CH), sorte de marché hors cote (1) | marché de gré à gré (2) | marché OTC (Le Mois 11/92, p. 24) (3) | marché hors cote (4) | marché de gré à gré (5) | transaction de gré à gré (6) | otc over the counter (7)
Over the Counter Market (WallStreet) = OTC (1) | OTC (Wall Street) = Over the counter (2) | OTC = Over-The-Counter Market (3) | Over The Counter (stocks) (4) | over the counter (5) | over-the-counter (6) | OTC (7) | otc (8) | over the counter (9)

rapport avant (1) | rapport de marche avant (2)
forward gear

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission invite donc les États membres et le Parlement européen à donner un signal politique clair de leur détermination à relever ces défis, notamment en adoptant le train de mesures législatives révisées en matière de marchés publics avant la fin de l’année afin de mener à bien la transition vers la passation électronique de bout en bout des marchés dans l'UE d’ici à la mi-2016.
The Commission therefore invites Member States and the European Parliament to give a clear political signal of their determination to face-up to this challenge, in particular by adopting the revised Public Procurement legislative package before the end of this year so that the transition to full e-procurement is achieved successfully in the EU by mid-2016.

3. Les systèmes de péage déjà en place au 10 juin 2008 ou pour lesquels des offres ou, dans le cas d’une procédure négociée, des réponses aux invitations à négocier ont été reçues dans le cadre d’une procédure de passation de marchés publics avant le 10 juin 2008 ne sont pas soumis aux obligations énoncées aux paragraphes 1 et 2 aussi longtemps que ces systèmes restent en vigueur et ne sont pas modifiés de manière substantielle.
3. Tolling arrangements which were already in place on 10 June 2008 or for which tenders or responses to invitations to negotiate under the negotiated procedure were received pursuant to a public procurement process before 10 June 2008 shall not be subject to the obligations set out in paragraphs 1 and 2 for as long as those arrangements remain in force and provided that they are not substantially amended.

à favoriser, dans ses propositions législatives, les marchés publics propices à l'innovation, comportant un réexamen des possibilités de marchés publics avant commercialisation,
to facilitate, in its legislative proposals, public procurement which enables innovation, including a review of pre-commercial procurement opportunities;

à publier des lignes directrices en matière de bonnes pratiques ainsi que des programmes de formation destinés aux pouvoirs adjudicateurs au niveau des États membres, dans le but de perfectionner leurs compétences pour faire face à la complexité des marchés publics avant commercialisation et des marchés publics innovants;
to issue best-practice guidelines and training programmes for public procurers at Member state-level, aiming at developing skills in complex pre-commercial and innovative procurement;

§ à favoriser, dans ses propositions législatives, les marchés publics propices à l’innovation, comportant un réexamen des possibilités de marchés publics avant commercialisation,
§ to facilitate, in its legislative proposals, public procurement which enables innovation, including a review of pre-commercial procurement opportunities;

15. souligne qu'il importe de mieux utiliser les marchés publics avant commercialisation pour les mettre au service de l'innovation, qui est une condition essentielle pour une croissance durable, l'emploi et le progrès social; invite instamment la Commission à prendre des initiatives pour tenir compte de cette préoccupation dans sa proposition n° 17 et à examiner les moyens d'ouvrir et de faciliter l'accès des PME, y compris les entreprises de l'économie sociale, aux marchés publics, tant dans l'Union que dans les pays tiers; demande à la Commission d'encourager davantage l'utilisation des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, s'il y a lieu;
15. Stresses the importance of putting pre-commercial public procurement to better use in support of innovation, which is an essential condition for sustainable growth, employment and social progress; urges the Commission to undertake initiatives in order to take this concern into account in its proposal No 17 and to look into means to open up and facilitate access to public procurement for SMEs, including social economy SMEs, both in the EU and in third countries; calls on the Commission to further encourage the use of social and environmental standards in public procurement contracts, where appropriate;

8. attire l'attention sur le rôle précieux que les universités et les instituts de recherche jouent dans le domaine de la recherche et développement; se féliciterait dès lors de leur participation aux marchés publics avant commercialisation;
8. Draws attention to the valuable role that universities and research institutes play in R therefore would welcome their participation in pre-commercial procurement;

invite la Commission à consolider ces stratégies dans le cadre d'une politique unique des marchés publics visant à encourager l'innovation par les marchés publics, les achats publics avant commercialisation, le développement de marchés porteurs et la croissance des PME grâce aux marchés publics;
Calls on the Commission to consolidate these strategies into one single public procurement policy aimed at encouraging innovation through public procurement, pre-commercial procurement, the development of lead markets and SME growth through public procurement;

se félicite de l'initiative de la Commission sur les marchés porteurs, qui constitue un catalyseur important pour le recours aux achats publics avant commercialisation pour promouvoir l'innovation, en vue de développer des marchés clés, et relève en particulier l'initiative visant à créer des réseaux en matière de marchés publics à l'appui de cette initiative;
Welcomes the Commission's Lead Market Initiative (LMI) as a strong catalyst for the use of pre-commercial procurement in support of innovation with a view to the development of key markets of scale, noting in particular the initiative to establish public procurement networks to support the LMI;

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].