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Abus de marché
Agression avec une canne de marche
DAM
Direction de l'architecture et du génie
Direction générale du développement agro-alimentaire
Directive relative aux abus de marché
Directive sur les abus de marché
Manipulation des cours
Marche directe
Marche en avant
Marché conclu par entente directe
Marché de gré à gré
Marché en direct de SPI
Marché par entente directe
Procédure négociée
Règlement relatif aux abus de marché
Services techniques et marchés

Traduction de «marche directe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


directive relative aux abus de marché | directive sur les abus de marché | directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché | DAM [Abbr.]

Market Abuse Directive | MAD II [Abbr.]


Direction générale des services à l'industrie et aux marchés [ Direction générale du développement agro-alimentaire ]

Market and Industry Services Branch [ Agri-Food Development Branch ]


Services techniques et marchés [ Direction de l'architecture et du génie ]

Technical Services and Contracts [ Engineering and Architecture Branch ]


marché conclu par entente directe | marché de gré à gré | marché par entente directe | procédure négociée

direct contracting


enseignement, directives et counseling relatifs à l'entraînement à la marche

Gait training teaching, guidance, and counseling


abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]


Marché en direct de services professionnels en informatique [ Marché en direct de SPI ]

Online Informatics Professional Services Marketplace [ Online IPS Marketplace ]


promotion de l'utilisation de dispositifs d'aide à la marche

Promotion of walking using mobility aid


agression avec une canne de marche

Assault with walking stick
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les conclusions de toute enquête sur la pratique de marché concernée réalisée par toute autorité compétente ou par une autre autorité, en particulier si la pratique de marché concernée a enfreint des règles ou dispositions destinées à prévenir les abus de marché ou des codes de conduite, que ce soit sur le marché en question ou sur des marchés directement ou indirectement liés au sein de l’Union; et

the outcome of any investigation of the relevant market practice by any competent authority or by another authority, in particular whether the relevant market practice infringed rules or regulations designed to prevent market abuse, or codes of conduct, irrespective of whether it concerns the relevant market or directly or indirectly related markets within the Union; and


si la pratique de marché ne présente pas de risque pour l’intégrité des marchés directement ou indirectement liés, sur lesquels se négocie l’instrument financier concerné dans l’Union, qu’ils soient ou non réglementés;

whether the market practice does not create risks for the integrity of, directly or indirectly, related markets, whether regulated or not, in the relevant financial instrument within the Union;


(f) les conclusions de toute enquête sur la pratique de marché concernée réalisée par l'autorité compétente ou toute autre autorité, en particulier lorsque la pratique concernée a enfreint des règles ou dispositions destinées à prévenir les abus de marché ou des codes de conduite, que ce soit sur le marché en question ou sur des marchés directement ou indirectement liés au sein de l'Union;

(f) the outcome of any investigation of the relevant market practice by a competent authority or by another authority, in particular whether the relevant market practice breached rules or regulations designed to prevent market abuse, or codes of conduct, whether on the market in question or on directly or indirectly related markets within the Union;


Cependant, lorsque les flux de trésorerie futurs liés aux engagements d’assurance ou de réassurance peuvent être estimés de manière fiable au moyen d’instruments financiers pour lesquels il existe une valeur de marché directement observable, la valeur des provisions techniques est déterminée à l'aide de la valeur de marché de ces instruments financiers, même s'il n'est pas possible de répliquer de manière exacte.

However, where the future cash flows associated with insurance or reinsurance obligations can be estimated reliably using financial instruments for which a market value is directly observable, the value of technical provisions shall be determined on the basis of the market value of those financial instruments even where exact replication is not possible.


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Cependant, lorsque les flux de trésorerie futurs liés aux engagements d’assurance ou de réassurance peuvent être répliqués au moyen d’instruments financiers pour lesquels il existe une valeur de marché directement observable, la valeur des provisions techniques est déterminée à l'aide de la valeur de marché de ces instruments financiers.

However, where the future cash flows associated with insurance or reinsurance obligations can be replicated using financial instruments for which a market value is directly observable, the value of technical provisions shall be determined on the basis of the market value of those financial instruments.


Nous nous sommes rapprochés de la mise en place d’une législation sur la transposition de la jurisprudence de la Cour de justice issue des arrêts concernant Alcatel et la ville de Halle, ainsi que sur la déclaration de la Commission décrivant les marchés directs illégaux comme un grave problème pour le marché intérieur.

We have moved one step closer to legislation based on transposing Court of Justice case law from the rulings on Alcatel and Halle city, and also on the Commission's statement that illegal direct contracts constitute a major problem in the internal market.


La directive sur les abus de marché (directive 2003/6/CE et ses actes d’exécution: les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE, 2004/72/CE et le règlement 2273/2003) n’a été que récemment mise en œuvre dans les États membres.

(EN)The Market Abuse Directive (Directive 2003/6/CE and its implementing measures: Directives 2003/124/EC, 2003/125/EC, 2004/72/EC and Regulation 2273/2003) has only recently been implemented in the Member States.


f) les conclusions de toute enquête sur la pratique de marché concernée réalisée par l'autorité compétente ou toute autre autorité visée à l'article 12, paragraphe 1, de la directive 2003/6/CE, en particulier lorsque la pratique concernée a enfreint des règles ou dispositions destinées à prévenir les abus de marché ou des codes de conduite, que ce soit sur le marché en question ou sur des marchés directement ou indirectement liés au sein de la Communauté;

(f) the outcome of any investigation of the relevant market practice by any competent authority or other authority mentioned in Article 12(1) of Directive 2003/6/EC, in particular whether the relevant market practice breached rules or regulations designed to prevent market abuse, or codes of conduct, be it on the market in question or on directly or indirectly related markets within the Community;


Deux marchés peuvent être affectés par un accord d'achat groupé: premièrement, le ou les marchés directement concernés par l'accord d'achat groupé, c'est-à-dire le ou les marchés d'achat en cause, et deuxièmement, le ou les marchés de vente, c'est-à-dire le ou les marchés en aval sur lesquels les parties à l'accord d'achat groupé opèrent en tant que vendeurs.

There are two markets which may be affected by joint purchasing arrangements. First, the market or markets with which the joint purchasing arrangement is directly concerned, that is to say, the relevant purchasing market or markets. Secondly, the selling market or markets, that is to say, the market or markets downstream where the parties to the joint purchasing arrangement are active as sellers.


Par ailleurs, un accord de production sur un marché peut aussi affecter le comportement concurrentiel des parties sur un marché situé en amont ou en aval de ce marché ou sur un marché voisin étroitement lié au marché directement concerné par la coopération(39) (c'est ce qu'on appelle les "marchés secondaires" ("spill-over markets").

Secondly, a production agreement in one market may also affect the competitive behaviour of the parties in a market which is downstream or upstream or a neighbouring market closely related to the market directly concerned by the cooperation(39) (so-called "spill-over markets").




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Date index: 2024-07-02
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