Vertaling van "marché électronique elle-même plutôt " (Frans → Engels) :

De plus, l’avocat général précise que, si l’usage incriminé par le titulaire de la marque consiste en l’affichage du signe sur le site Internet d’un exploitant d’une place de marché électronique elle-même plutôt que dans un lien commercial d’un moteur de recherche, il peut être considéré comme un usage de la marque des produits non pas par l’exploitant de la place de marché, mais par les utilisateurs de celle-ci.
The Advocate General also makes it clear that if the use complained of by the trade mark proprietor consists of the display of the sign on the website of an operator of an electronic marketplace itself rather than in a sponsored link of a search engine, it cannot be deemed as use of the trademark in relation to goods by the marketplace operator, but by the users of the marketplace.

7. Nonobstant les dispositions du présent article, la personne visée par le sondage de marché évalue elle-même si elle est en possession d’informations privilégiées ou quand elle cesse d’être en possession d’informations privilégiées.
7. Notwithstanding the provisions of this Article, the person receiving the market sounding shall assess for itself whether it is in possession of inside information or when it ceases to be in possession of inside information.

[.] l'Association des Pilotes Fédéraux du Canada a fait part au gouvernement de son objection à ce que les tests de compétences des pilotes soient menés par les compagnies elles-mêmes plutôt que par des inspecteurs qualifiés de Transports Canada chargés de suivre les pilotes en vol pour évaluer leurs aptitudes.
—the Canadian Federal Pilots Association told the government that it objects to pilots' proficiency tests being conducted by the companies themselves, rather than by qualified Transport Canada inspectors, who follow the pilots in flight to assess their skills.

Ce sont les villes elles-mêmes, plutôt que l’UE, qui ont l’initiative. Des villes comme Londres, Stockholm, Athènes, Kaunas, Gdynia et d’autres ont adopté une politique active de mobilité durable visant à décourager l’usage de la voiture. L’Union peut promouvoir l’étude et l’échange de bonnes pratiques entre tous ses États membres dans des domaines tels que les infrastructures de transport, la normalisation, la lutte contre la congestion et la gestion de la circulation, les services de transports en commun, la tarification de l’utilisation des infrastructures, l’urbanisation, la sécurité et la sûreté, et la coopération avec les régions limitrophes.
Cities themselves, rather than the EU, are in the driving seat. London, Stockholm, Athens, Kaunas, Gdynia and other cities have active sustainable mobility policies in place as an alternative to cars. The EU can promote the study and exchange of best practice across the EU in areas such as transport infrastructure, norm-setting, congestion and traffic management, public transport services, infrastructure charging, urban planning, safety, security and cooperation with the surrounding regions.

Il faut remarquer que la notion de «courrier électronique» elle-même recouvre non seulement les messages électroniques traditionnels utilisant le protocole SMTP (courriel), mais aussi les SMS, les MMS et même toute forme de communication électronique pour laquelle la participation simultanée de l'expéditeur et du destinataire n'est pas requise (voir le chapitre 2 ci-dessous).
Note that the concept of 'electronic mail' itself is intended to cover not only traditional SMTP-based 'e-mail' but also SMS, MMS and, indeed, any form of electronic communication for which the simultaneous participation of the sender and the recipient is not required (see Section 2, below)

La communication ne se prononce pas quant à la forme d'infrastructure de marché nécessaire; elle examine plutôt les conditions requises pour permettre aux forces du marché de produire la meilleure solution possible.
The Communication does not address the question of what form of market infrastructure is needed in the EU. Rather, it examines how to create the conditions needed for market forces to deliver the most efficient solution.

Est-ce que la ministre peut nous expliquer pourquoi elle confie cette évaluation à la procureure générale du Canada, c'est-à-dire elle-même, plutôt qu'au commissaire à l'information?
Can the minister explain why she is giving this responsibility to the Attorney General of Canada, that is, herself, rather than to the information commissioner?

L'un des changements fondamentaux apportés par la nouvelle clause 17 est la définition des «droits confessionnaux» dans la clause elle-même, plutôt que par renvoi à des droits ou privilèges existants et non précisés, qui réglementaient le système d'éducation tel qu'il existe depuis 1949.
One overall fundamental change in the new Term 17 is to define " denominational rights" within the term itself rather than by reference to unspecified existing rights or privileges which dictated the educational structure as it has existed since 1949.

Loin de démontrer l'impossibilité d'une entente, la situation concurrentielle doit plutôt en elle-même avoir incité les producteurs allemands à chercher à parvenir à un compromis avec leurs concurrents: leur objectif était de persuader les producteurs danois de porter leurs prix à l'exportation au même niveau que celui qu'ils pouvaient pratiquer sur leur marché national.
Far from serving as the proof that no cartel could have existed, the competitive situation must if anything have been an incentive for the German producers to seek an accommodation with their competitors: their objective was to persuade the Danish producers to raise their export prices to the same level as they could charge on their domestic market.

Considérant que toute publication ou communication constitue en elle-même plutôt un simple moyen permettant d'atteindre d'autres objectifs du traité ; qu'en l'espèce, entrent d'abord en ligne de compte les dispositions du traité concernant les transports, à l'observation desquelles les intéressés, notamment les entreprises de transport, doivent être effectivement tenus, qu'il s'agit en l'occurrence des dispositions suivantes: - Article 4, b, en corrélation avec l'article 70, alinéa 1, du traité, selon lesquels, en matière de transports, des conditions de prix comparables doivent être offertes aux utilisateurs placés dans des conditions comparables;
Whereas publication or communication as such is merely a means of attaining other objectives of the Treaty ; whereas in this instance primary importance attaches to the provisions of the Treaty concerning transport, with which those concerned, and in particular transport undertakings, must be effectively obliged to comply ; whereas the relevant provisions are the following: - Article 4 (b) of the Treaty, which taken in conjunction with the first paragraph of Article 70 provides that comparably placed consumers must be afforded comparable price conditions for transport;