Vertaling van "marché prévu dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

part du marché prévue
market demand share

puissance maximale en marche arrière prévue à la construction
designed maximum astern power

période d'exécution prévue à compter de l'adjudication du marché
completion date from award of contract

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

État de marche le plus défavorable prévu à la conception
Worst Designed Operating Condition

manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu
course of action

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La présente directive ne s’applique pas aux marchés ni aux concours que l’entité adjudicatrice passe ou organise conformément à des règles de passation de marché prévues par une organisation internationale ou une institution financière internationale, lorsque les marchés ou les concours concernés sont entièrement financés par ladite organisation ou institution; en ce qui concerne les marchés publics et les concours cofinancés pour l’essentiel par une organisation internationale ou une institution financière internationale, les parties conviennent des procédures de passation de marché applicables.
2. This Directive shall not apply to contracts and design contests which the contracting entity awards or organises in accordance with procurement rules provided by an international organisation or international financing institution, where the contracts or design contests concerned are fully financed by that organisation or institution; in the case of contracts or design contests co-financed the most part by an international organisation or international financing institution the parties shall agree on applicable procurement procedures.

2. La présente directive ne s’applique pas aux marchés ni aux concours comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité que l’entité adjudicatrice passe conformément à des règles de passation de marché prévues par une organisation internationale ou une institution financière internationale, lorsque les marchés ou les concours concernés sont entièrement financés par ladite organisation ou institution.
2. This Directive shall not apply to contracts and design contests involving defence or security aspects which the contracting entity awards in accordance with procurement rules provided by an international organisation or international financing institution, where the contracts or design contests concerned are fully financed by this organisation or institution.

2. La présente directive ne s'applique pas aux marchés publics ni aux concours que le pouvoir adjudicateur passe ou organise conformément à des règles de passation de marché prévues par une organisation internationale ou une institution financière internationale, lorsque les marchés publics et les concours concernés sont entièrement financés par ladite organisation ou institution; en ce qui concerne les marchés publics et les concours cofinancés pour l'essentiel par une organisation internationale ou une institution financière internationale, les parties conviennent des procédures de passation de marché applicables.
2. This Directive shall not apply to public contracts and design contests which the contracting authority awards or organises in accordance with procurement rules provided by an international organisation or international financing institution, where the public contracts and design contests concerned are fully financed by that organisation or institution; in the case of public contracts and design contests co-financed for the most part by an international organisation or international financing institution the parties shall agree on applicable procurement procedures.

2. La présente directive ne s'applique pas aux marchés ni aux concours que l'entité adjudicatrice passe ou organise conformément à des règles de passation de marché prévues par une organisation internationale ou une institution financière internationale, lorsque les marchés ou les concours concernés sont entièrement financés par ladite organisation ou institution; en ce qui concerne les marchés publics et les concours cofinancés pour l'essentiel par une organisation internationale ou une institution financière internationale, les parties conviennent des procédures de passation de marché applicables.
2. This Directive shall not apply to contracts and design contests which the contracting entity awards or organises in accordance with procurement rules provided by an international organisation or international financing institution, where the contracts or design contests concerned are fully financed by that organisation or institution; in the case of contracts or design contests co-financed the most part by an international organisation or international financing institution the parties shall agree on applicable procurement procedures.

2. La présente directive ne s'applique pas aux marchés ni aux concours comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité que l'entité adjudicatrice passe conformément à des règles de passation de marché prévues par une organisation internationale ou une institution financière internationale, lorsque les marchés ou les concours concernés sont entièrement financés par ladite organisation ou institution.
2. This Directive shall not apply to contracts and design contests involving defence or security aspects which the contracting entity awards in accordance with procurement rules provided by an international organisation or international financing institution, where the contracts or design contests concerned are fully financed by this organisation or institution.

Il comprend tous les instruments relatifs au suivi et à l'évaluation des mesures de la politique agricole commune, notamment les paiements directs prévus au règlement (UE) n° PD/xxx, les mesures de marché prévues au règlement (UE) n° OCM/xxx et les mesures de développement rural prévues au règlement (UE) n° DR/xxx, ainsi que de l'application de la conditionnalité prévue par le présent règlement.
It shall include all instruments related to the monitoring and evaluation of common agricultural policy measures and in particular of the direct payments provided for in Regulation (EU) No DP/xxx, the market measures provided for in Regulation (EU) No CMO/xxx, the rural development measures provided for in Regulation (EU) No RD/xxx and of the application of the cross compliance provided for in this Regulation.

Il comprend tous les instruments relatifs au suivi et à l'évaluation des mesures de la politique agricole commune, notamment les paiements directs prévus au règlement (UE) n° PD/, les mesures de marché prévues au règlement (UE) n° OCM/ et les mesures de développement rural prévues au règlement (UE) n° DR/, ainsi que de l'application de la conditionnalité prévue par le présent règlement.
It shall include all instruments related to the monitoring and evaluation of common agricultural policy measures and in particular of the direct payments provided for in Regulation (EU) No DP/xxx , the market measures provided for in Regulation (EU) No CMO/xxx , the rural development measures provided for in Regulation (EU) No RD/xxx and of the application of the cross compliance provided for in this Regulation.

définissent la contribution des mesures non fondées sur le marché prévues ou à mettre en œuvre en cas d’urgence, notamment celles énumérées à l’annexe III, et déterminent dans quelle mesure de telles mesures non fondées sur le marché sont nécessaires pour faire face à une crise, évaluent leurs effets et fixent les procédures pour les mettre en application, en tenant compte du fait que les mesures non fondées sur le marché ne sont utilisées que lorsque les mécanismes fondés sur le marché ne peuvent plus à eux seuls assurer les approvisionnements, en particulier au profit des clients protégés;
identify the contribution of non-market based measures planned or to be implemented for the emergency level, notably those listed in Annex III, and assess the degree to which the use of such non-market based measures is necessary to cope with a crisis, assess their effects and define the procedures to implement them, taking into account the fact that non-market based measures are to be used only when market-based mechanisms alone can no longer ensure supplies, in particular to protected customers;

2. Aux fins du paragraphe 1, lorsque, aux termes d'un accord multipartite, une entreprise achète les biens ou services contractuels à une entreprise partie à l’accord et vend les biens ou services contractuels à une autre entreprise partie à l’accord, la part de marché de la première entreprise doit respecter le seuil de part de marché prévu dans ce paragraphe, en tant qu’acheteur et fournisseur, pour que l'exemption prévue à l'article 2 s'applique.
2. For the purposes of paragraph 1, where in a multi party agreement an undertaking buys the contract goods or services from one undertaking party to the agreement and sells the contract goods or services to another undertaking party to the agreement, the market share of the first undertaking must respect the market share threshold provided for in that paragraph both as a buyer and a supplier in order for the exemption provided for in Article 2 to apply.

8. Sans préjudice du respect des niveaux de redevance prévus par la présente section, la Finlande et la Suède peuvent - compte tenu des dérogations structurelles dont elles bénéficient dans le cadre de l'organisation commune des marchés prévues par le règlement (CEE) n° 3759/92 - être autorisées, selon la procédure prévue à l'article 18 de la directive 89/662/CEE, à appliquer jusqu'à ce que la révision prévue à l'article 3 de la directive 96/43/CE ait abouti des modalités alternatives de perception sur la base de justifications appropriées.
8. Taking into account the structural derogations granted Finland and Sweden in the context of the common organization of the markets under Regulation (EEC) No 3759/92, and without prejudice to compliance with the fee levels provided for in this Section, Finland and Sweden may, in accordance with the procedure laid down in Article 18 of Directive 89/662/EEC, be authorized, on the basis of appropriate supporting documentation, to apply alternative means of collection until the outcome of the review provided for in Article 3 of Directive 96/43/EC.