Vertaling van "marché ne devraient normalement payer " (Frans → Engels) :

(26) Certains renseignements et documents qui doivent normalement être présentés dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché ne devraient pas être exigés lorsque le médicament vétérinaire concerné est un médicament générique d’un médicament vétérinaire autorisé dans l’Union ou l’ayant été.
(26) Certain particulars and documents that are normally to be submitted with an application for a marketing authorisation should not be required if a veterinary medicinal product is a generic medicinal product of a veterinary medicinal product that is authorised or has been authorised in the Union.

Les différents segments du marché ne devraient normalement payer que le coût résultant directement de l'exploitation d'un service ferroviaire (coûts directs ou marginaux).
The different segments of the market should normally only have to pay the cost directly incurred as a result of operating a train service (direct or marginal costs).

Si vous abaissez le taux d'imposition le plus élevé, et que vous relevez l'exemption personnelle de base pour soulager ceux qui ne devraient normalement payer aucun impôt, qui supportent l'essentiel du fardeau fiscal, ce sont les classes moyennes.
If you have lowered the rate of the highest tax rate and quite appropriately raised the basic personal exemption to get those people who ought not to pay off, who is paying the bulk of the tax except the middle class?

Dans le cas d'importations en provenance de pays n'ayant pas une économie de marché , la valeur normale est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite, dans un pays tiers à économie de marché, du prix pratiqué à partir d'un tel pays tiers à destination d'autres pays, y compris l'Union, ou, lorsque cela n'est pas possible, sur toute autre base raisonnable, y compris le prix effectivement payé ou à payer dans l'Union pour le produit similaire, dûment ajusté, si nécessaire, afin d'y inclure une marge bénéficiaire raisonnable.
In the case of imports from non-market-economy countries , the normal value shall be determined on the basis of the price or constructed value in a market economy third country, or the price from such a third country to other countries, including the Union, or, where those are not possible, on any other reasonable basis, including the price actually paid or payable in the Union for the like product, duly adjusted if necessary to include a reasonable profit margin.

les producteurs et opérateurs devraient normalement supporter eux-mêmes les frais de publicité comme faisant partie de leur activité économique normale. En conséquence, pour ne pas être considérées comme des aides au fonctionnement, mais être jugées compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, les aides accordées pour la publicité de produits agricoles ne doivent pas interférer avec les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun et doivent faciliter le développement de certaines activités ou régions économiques.
normally, producers and traders would be expected to bear the costs of advertising themselves, as part of their normal economic activities; therefore, if aid granted for the advertising of agricultural products is not to be regarded as operating aid but compatible with the common market under Article 87(3)(c) of the Treaty, it should not interfere with trade to an extent contrary to the common interest and should facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas.

Octroi, par les pouvoirs publics (ou par des organismes spécialisés contrôlés par eux et/ou agissant sous leur autorité), de crédit à l'exportation, à des taux inférieurs à ceux qu'ils doivent effectivement payer pour se procurer les fonds ainsi utilisés (ou qu'ils devraient payer s'ils empruntaient, sur le marché international des capitaux, des fonds assortis des mêmes échéances et autres conditions de crédit et libellés dans la même monnaie que le crédit à l'exportation), ou prise en charge de tout ou partie des frais supportés par des exportateurs ou des organismes financiers pour se procurer du crédit, dans la mesure où ces actions servent à assurer un avantage important sur le plan des conditions du crédit à l'exportation.
The grant by governments (or special institutions controlled by and/or acting under the authority of governments) of export credits at rates below those which they actually have to pay for the funds so employed (or would have to pay if they borrowed on international capital markets in order to obtain funds of the same maturity and other credit terms and denominated in the same currency as the export credit), or the payment by them of all or part of the costs incurred by exporters or financial institutions in obtaining credits, in so far as they are used to secure a material advantage in the field of export credit terms.

Dans le cas d'importations en provenance de pays n'ayant pas une économie de marché , la valeur normale est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite, dans un pays tiers à économie de marché, du prix pratiqué à partir d'un tel pays tiers à destination d'autres pays, y compris la Communauté, ou, lorsque cela n'est pas possible, sur toute autre base raisonnable, y compris le prix effectivement payé ou à payer dans la Communauté pour le produit similaire, dûment ajusté, si nécessaire, afin d'y inclure une marge bénéficiaire raisonnable.
In the case of imports from non-market economy countries , normal value shall be determined on the basis of the price or constructed value in a market economy third country, or the price from such a third country to other countries, including the Community, or where those are not possible, on any other reasonable basis, including the price actually paid or payable in the Community for the like product, duly adjusted if necessary to include a reasonable profit margin.

Cet impôt de substitution remplace tout autre impôt sur le revenu que les investisseurs devraient normalement payer sur leurs revenus provenant de structures d'investissement collectif.
This substitute tax replaces any other income tax to which the investors would be subject on their earnings from the collective investment vehicles.

Je parle toujours d'une entreprise canadienne, d'une entreprise détenue par des résidants canadiens qui devraient normalement payer leur dû à Revenu Canada, mais à cause de ces taux de taxation réduits entre le Canada et des pays considérés comme des paradis fiscaux, on perd de l'argent par notre faute autrement dit.
I am still referring to a Canadian business, a business controlled by Canadian residents who normally should pay what is owing to Revenue Canada. But instead we are losing money because of the difference in tax rates between Canada and countries considered as tax havens.

Ce sont des gens irresponsables, des gens qui, non seulement font payer ceux qui ne devraient pas payer, mais en plus, à cause de leur incompétence, font perdre, aux Québécois et aux Canadiens, des milliards de dollars à cause de la turbulence qu'ils créent sur les marchés financiers.
These people do not act responsibly. Not only do they shift the burden of the debt onto the shoulders of those who should not have to carry any more but, due to their incompetence, they cause Quebecers and Canadians to lose billions of dollars because of the uncertainty they create on financial markets.