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Traduction de «marché intérieur est très clairement posé » (Français → Anglais) :

Elle a aussi clairement montré qu'il était nécessaire de donner davantage d'importance à la transparence et au contrôle ainsi qu'à l'évaluation appropriée des régimes de très grande ampleur, eu égard à leurs effets sur la concurrence dans le marché intérieur.

It also revealed the necessity to strengthen transparency, monitoring and proper evaluation of very large schemes in light of their effect on competition in the internal market.


Selon une étude menée par la Commission en 2006[24] sur les diverses législations régissant les services de jeux d'argent et de hasard en ligne et hors ligne[25] et leur impact sur le bon fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne ces services et les services associés, le marché intérieur paraît très fragmenté, les États membres imposant fréquemment des restrictions à la prestation transnationale des services de jeux d'a ...[+++]

A study by the Commission in 2006[24] examining the various laws regulating on-line and off-line gambling services'[25] and their impact upon the smooth functioning of the Internal Market for these and associated services presented a picture of a very fragmented Internal Market where Member States frequently imposed restrictions to cross-border gambling services.


La logique du marché intérieur veut très clairement que le consommateur final paie les droits d’accise dans l’État membre d’acquisition pour les produits destinés à la consommation privée.

The logic of the internal market very clearly requires the end consumer to pay excise duty in the Member State of acquisition for products intended for private consumption.


Soyons honnêtes, la flexibilité dont le Conseil a fait preuve vis-à-vis du Parlement, était exemplaire et représentait une donnée très importante, nouvelle pour moi, à savoir que le concept du marché intérieur est très clairement posé comme principe, également par le Conseil.

Let us be honest, the Council’s flexibility towards Parliament has been exemplary, and contained a crucial message which was news to me, namely that the concept of the internal market is clearly being prioritised, even by the Council. If you ask me, this is a very special new message.


Je voudrais dire en réponse aux précédentes remarques - il est regrettable que certains orateurs soient déjà partis - que le soutien du commissaire à la directive sur les services dans le marché intérieur est très apprécié parce que c’est un élément fondamental de l’achèvement du marché intérieur.

I want to say in response to previous remarks – it is a pity that some speakers have already left – that the Commissioner's support for the Internal Market Services Directive is very welcome because it is a fundamental part of completing the internal market.


En outre, en raison de la faible capacité des deux interconnexions concernées et étant donné qu'il est très improbable que cette situation change avant le 1er juillet 2007, l'impact réel de cette dérogation sur le marché intérieur sera très limité.

Furthermore, due to the small interconnection capacity of the two interconnections concerned and given that that situation is unlikely to change before 1 July 2007, the practical impact on the internal market of such a derogation will be very small.


Ce document sur la stratégie pour le marché intérieur le souligne clairement.

This document on the strategy for the internal market expresses this very clearly.


Mais je constate de plus en plus souvent que l'interprétation et l'application de la législation dans le marché intérieur sont très différentes d'un pays à l'autre.

But I increasingly notice that the interpretation and enforcement of legislation in the internal market differs quite dramatically from country to country.


32. Il ressort clairement de l'analyse effectuée ci-dessus que la suppression des frontières fiscales en 1993 et le fait que les États membres aient continué d'appliquer des taux d'accises très divergents aux boissons alcooliques, bien que parfois avantageux pour les consommateurs, ont engendré un nombre de problèmes de marché intérieur.

32. It is clear from the above analysis that the abolition of fiscal frontiers in 1993, together with the continued application by Member States of widely diverging rate levels on alcoholic beverages, although sometimes advantageous for consumers, causes a number of internal market problems.


L'article 8A définit très clairement le but de l'Acte qui est d'établir progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le 31 décembre 1992.

Article 8A clearly defines the objective of the Act, which is to progressively establish the internal market over a period expiring on 31 December 1992.


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