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Traduction de «concept du marché intérieur est très clairement posé » (Français → Anglais) :

Elle a aussi clairement montré qu'il était nécessaire de donner davantage d'importance à la transparence et au contrôle ainsi qu'à l'évaluation appropriée des régimes de très grande ampleur, eu égard à leurs effets sur la concurrence dans le marché intérieur.

It also revealed the necessity to strengthen transparency, monitoring and proper evaluation of very large schemes in light of their effect on competition in the internal market.


Soyons honnêtes, la flexibilité dont le Conseil a fait preuve vis-à-vis du Parlement, était exemplaire et représentait une donnée très importante, nouvelle pour moi, à savoir que le concept du marché intérieur est très clairement posé comme principe, également par le Conseil.

Let us be honest, the Council’s flexibility towards Parliament has been exemplary, and contained a crucial message which was news to me, namely that the concept of the internal market is clearly being prioritised, even by the Council. If you ask me, this is a very special new message.


Au fil des ans, nous avons pu clairement percevoir les difficultés posées par des concepts juridiques différents, et qui constituent une entrave aux possibilités réelles du consommateur et aux possibilités des PME au sein du marché intérieur.

Over the years, we have clearly seen the difficulties posed by differing legal concepts, which form a barrier to real consumer possibilities and SME possibilities within the internal market.


La logique du marché intérieur veut très clairement que le consommateur final paie les droits d’accise dans l’État membre d’acquisition pour les produits destinés à la consommation privée.

The logic of the internal market very clearly requires the end consumer to pay excise duty in the Member State of acquisition for products intended for private consumption.


Il ne fait aucun doute que le concept opératoire du système européen SOLVIT comme instrument de résolution des problèmes au sein du marché intérieur est très valable et mérite d’être fermement défendu.

There can be no doubt that the concept of the operation of the European SOLVIT system as an instrument to resolve problems within the internal market is a worthy one and deserves strong support.


Le concept de «barrière», dans le contexte du marché intérieur, est très large et inclut toute mesure qui est susceptible d'interdire, d'empêcher, de rendre plus coûteuse ou pénible ou autrement moins avantageuse l'offre de services entre États membres.

The concept of a 'barrier' in Internal Market terms is very broad and includes any measure which is liable to prohibit, impede, render more costly or onerous or otherwise render less advantageous service provision between Member States.


Je salue tout d'abord le fait que tous les orateurs - sauf un, peut-être - ont soutenu le rapport de M. Harbour et appuient clairement et fermement le concept de marché intérieur dans son ensemble.

First, I welcome the fact that those who have spoken - all but one perhaps - have supported the report written by Mr Harbour and also support most clearly and energetically the whole concept of the internal market.


32. Il ressort clairement de l'analyse effectuée ci-dessus que la suppression des frontières fiscales en 1993 et le fait que les États membres aient continué d'appliquer des taux d'accises très divergents aux boissons alcooliques, bien que parfois avantageux pour les consommateurs, ont engendré un nombre de problèmes de marché intérieur.

32. It is clear from the above analysis that the abolition of fiscal frontiers in 1993, together with the continued application by Member States of widely diverging rate levels on alcoholic beverages, although sometimes advantageous for consumers, causes a number of internal market problems.


L'article 8A définit très clairement le but de l'Acte qui est d'établir progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le 31 décembre 1992.

Article 8A clearly defines the objective of the Act, which is to progressively establish the internal market over a period expiring on 31 December 1992.


Les citoyens belges ont posé des questions très intéressantes et ont montré un grand intérêt pour le Marché intérieur.

People in Belgium asked some very interesting questions and showed great interest in the internal market".




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concept du marché intérieur est très clairement posé ->

Date index: 2022-08-19
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