Vertaling van "marché est prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

puissance maximale en marche arrière prévue à la construction
designed maximum astern power

prix contractuel [ prix forfaitaire | prix du contrat | prix du marché | prix prévu au contrat ]
contract price [ fixed fee ]

période d'exécution prévue à compter de l'adjudication du marché
completion date from award of contract

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

part du marché prévue
market demand share

manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu
course of action

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26)l’obligation de transférer l’autorisation de mise sur le marché ou d’autoriser un tiers à recourir à la documentation figurant au dossier d’autorisation de mise sur le marché, comme prévu au premier alinéa de l’article 35 du règlement (CE) no 1901/2006.
(26)the obligation to transfer the marketing authorisation or to allow a third party to use documentation contained in the marketing authorisation dossier, as provided for in the first subparagraph of Article 35 of Regulation (EC) No 1901/2006.

1. Un ordre à cours limité passé par un client concernant des actions admises à la négociation sur un marché réglementé, ou négociées sur une plate-forme de négociation, qui n'est pas exécuté immédiatement aux conditions prévalant sur le marché, comme prévu à l'article 28, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE, est considéré comme étant à la disposition du public si l'entreprise d'investissement l'a transmis pour exécution à un marché réglementé ou à un MTF ou s'il a été publié par un prestataire de services de communication de données situé dans un État membre et peut être facilement exécuté dès que les conditions du marché le permettront.
1. A client limit order in respect of shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue which have not been immediately executed under prevailing market conditions as referred to in Article 28(2) of Directive 2014/65/EU shall be considered available to the public when the investment firm has submitted the order for execution to a regulated market or a MTF or the order has been published by a data reporting services provider located in one Member State and can be easily executed as soon as market conditions allow.

L'aspect préoccupant, c'est que le marché des pièces de rechange a pris de l'expansion et en est venu à inclure, sans appel d'offres, 10 avions à réaction Challenger et 40 hélicoptères, ce qui dépassait nettement le marché initial prévu.
The concern is that the spare parts contract grew to include, without a tender process, 10 Challenger jets and 40 helicopters, far exceeding the original contract.

2. Avant le lancement d'un partenariat d'innovation, le pouvoir adjudicateur consulte le marché, comme prévu à l'article 137 bis, afin de s'assurer que les travaux, les fournitures ou les services n'existent pas sur le marché ou ne font pas l'objet d'une activité de développement proche du marché.
2. Before launching an innovation partnership, the contracting authority shall consult the market as provided for in Article 137a in order to ascertain that the work, supply or service does not exist on the market or as near-to-market development activity.

Un contrat ne peut être considéré comme un marché de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser des activités relevant de la division 45 du «Vocabulaire commun pour les marchés publics» prévu par le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (ci-après dénommé «CPV»), même si le contrat peut comprendre d’autres services nécessaires à la réalisation de ces activités.
A contract shall be deemed to be a works contract only if its subject-matter specifically covers the execution of activities under Division 45 of the ‘Common Procurement Vocabulary’ laid down by Regulation (EC) No 2195/2002 of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 on the Common Procurement Vocabulary (CPV) (hereinafter the ‘CPV), even if the contract covers the provision of other services necessary for the execution of such activities.

À mon avis, l'espèce d'acharnement du gouvernement fédéral et de Bay Street à promouvoir l'émergence d'une agence unique en valeurs mobilières au Canada est contre-productive sur le plan de cette concentration ou de ce renforcement du marché boursier prévu par la fusion des deux banques —, Montréal gardant ses responsabilités sur le plan du marché des dérivés.
The federal government’s and Bay Street’s insistence on a common securities regulator in Canada is counter-productive in view of this concentration and the strengthened stock market as a result of the merger, with Montreal remaining responsible for derivatives.

En outre, l'obligation des États membres d'assurer la possibilité de moyens de recours efficaces et rapides contre les décisions des pouvoirs adjudicateurs s'étend également aux décisions prises en dehors d'une procédure formelle et notamment à leurs décisions initiales d'engager ou non une procédure de passation de marchés publics prévue par le droit communautaire.
In addition, the obligation of the Member States to ensure that effective and rapid remedies are available against decisions of contracting authorities extends also to decisions taken outside a formal procedure, in particular their initial decisions on whether or not to initiate a public procurement procedure provided for by Community law

1. Les dispositions de l'article 56 et du chapitre 1 du titre V de la première partie relatives aux dispositions générales de passation des marchés sont applicables aux marchés couverts par le présent titre, sous réserve des dispositions spécifiques relatives aux seuils et aux modalités de passation des marchés extérieurs prévues par les modalités d'exécution.
1. The provisions of Article 56 and of Chapter 1 of Title V of part one relating to the general provisions on procurement shall be applicable to contracts covered by this Title subject to the special provisions relating to thresholds and the arrangements for awarding external contracts laid down in the implementing rules.

L'établissement d'un tel régime s'impose non seulement dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur prévu, pour le 1er janvier 1993, mais encore en raison du fait qu'actuellement différentes réglementations nationales cloisonnent le marché de la Communauté.
Establishing such a regime is necessary in view of the completion of the internal market on 1 January 1993 and the fact that the Community market is at present compartmentalized through different national regulations.

De plus, et afin de garantir le respect des règles de publicité et de passation des marchés publics prévues par la directive pour les marchés supérieurs à un certain seuil, les autorités italiennes ont adressé une circulaire à l'intention des autorités administratives de la région rappelant les procédures applicables à ce type de marché telles que la législation nationale italienne les a transposées.
Moreover, in order to ensure that the rules laid down by the Directive regarding the publication and award of public contracts above a certain threshold are complied with, the Italian authorities have issued a circular to the administrative authorities of the region drawing attention to the procedures applicable to this type of contract as incorporated into Italian national law.