Traduction de «marché communiquent ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marche à suivre pour communiquer
calling procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 8 de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998, prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, telle que modifiée par la directive 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 juillet 1998, lu en combinaison avec l’article 10, paragraphe 1, dernier tiret, de ladite directive, doit être interprété en ce sens qu’il n’impose pas la notification d’un projet de réglementation nationale obligeant les sociétés pétrolières mettant sur le marché de l’essence et/ou des carburants diesel de mettre également sur le marché, au cours d’une même année civile, certains pourcentages de biocarburants, lorsque, après avoir été notifié en application dudit article 8, paragraphe 1, premier alinéa, ce projet a été modifié afin de tenir compte des observations de la Commission européenne relatives à ce dernier et que le projet ainsi modifié a ensuite été communiqué à celle-ci.
Article 8 of Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services, as amended by Directive 98/48/EC of the European Parliament and of the Council of 20 July 1998, read in conjunction with Article 10(1), final indent, of that directive, must be interpreted as not requiring notification of draft national legislation which obliges petroleum companies placing petrol and/or diesel fuels on the market also to place on the market, in the same calendar year, certain percentages of biofuels, where, after having been notified pursuant to the first subparagraph of Article 8(1), the draft was amended to take account of the Commission’s observations on it, and the amended draft was then communicated to the Commission.

Tout d'abord, en se servant du téléphone pour consulter la base de données sur les pratiques exemplaires en agriculture, il peut se procurer des renseignements en temps opportun sur les prix du marché, sur la façon de lutter contre une maladie et sur les engrais appropriés, et ensuite communiquer ces renseignements directement aux agriculteurs au moment où ils en ont besoin.
Through the phone and accessing a database on agricultural best practices, they can get just-in-time information about market prices, about how to deal with a disease, about what fertilizer to use, and get it right to the farmer when he or she needs it.

6. Les entités qui ont utilisé un avis de marché programmé comme avis de projet de marché communiquent ensuite à l'ensemble des fournisseurs ayant manifesté leur intérêt un complément d'information comportant au moins les renseignements visés au paragraphe 3, et leur demandent de confirmer leur intérêt au vu de ces éléments.
6. Entities having used a notice of planned procurement as a notice of intended procurement shall subsequently communicate to all suppliers who have expressed an initial interest further information that shall include, at least, the information referred to in paragraph 3 and ask them to confirm their interest on that basis.

Mme Isles va communiquer avec Claude Brochu pour voir s'il veut bien comparaître devant le comité. Nous aviserons ensuite de la marche à suivre.
Ms. Isles will take Claude Blanchette and he'll be a witness and we'll build from there.