Vertaling van "marche à suivre pour communiquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marche à suivre pour communiquer
calling procedure

Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat [ Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat dans le SCN ]
Best Practice/Procedure for Contract Changes [ NCA Best Practice/Procedure for Contract Changes ]

marche à suivre | procédure à suivre
process help | how-to help

Marche à suivre pour les retraits de produits du marché
Product Recall Procedures

manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu
course of action

marche à suivre | procédure
procedure

marche à suivre
odering procedure

marche à suivre
way forward

suivre le marché des actions | suivre la bourse | suivre les marchés boursiers
audit stock market | monitor commodities exchange | monitor stock market | observe stock market

marche légale à suivre
constitutional method

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient régulièrement communiquer les résultats de ces contrôles à la Commission, en vue d’en tirer les enseignements qui s’imposent et de statuer sur la marche à suivre.
The Member States should communicate the results of these controls to the Commission on a regular basis, in order to assess the findings and decide on an appropriate course of action.

En outre, ils communiquent gratuitement la marche à suivre à leurs clients, de manière claire et aisément compréhensible, pour interrompre de telles connexions automatiques à des services de données en itinérance, afin d'éviter une consommation non maîtrisée de services de données en itinérance.
Furthermore, home providers shall notify their customers, free of charge and in a clear and easily understandable manner, of what they have to do to switch off these automatic data roaming connections in order to avoid uncontrolled consumption of data roaming services.

1. reconnaît qu'il est de l'intérêt des États membres et, le cas échéant, de leurs régions, de se doter d'une économie à faible intensité de carbone; souscrit par conséquent à la feuille de route établie par la Commission pour parvenir à une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050, ainsi qu'à la marche à suivre qu'elle définit, aux étapes spécifiques fixées pour la réduction des émissions internes, à savoir de 40 %, 60 % et 80 % pour 2030, 2040 et 2050 respectivement, et aux fourchettes prévues pour les réductions sectorielles, qui doivent servir de base pour la présentation d'initiatives législatives et autres en matière économique et climatique; reconnaît que la marche à suivre et les étapes ont été définies sur la base du modèle PRIMES en vue de préparer les instruments législatifs et réglementaires nécessaires;
1. Recognises the benefits to Member States, and, where appropriate, to their regions, of developing a low carbon economy; therefore endorses the Commission's Roadmap to a competitive low carbon economy in 2050, together with its trajectory, the specific milestones for domestic emission reductions of 40 %, 60 % and 80 % for 2030, 2040 and 2050 respectively, and the ranges for sector-specific milestones, as the basis for proposing legislative and other initiatives on economic and climate policy; recognises that the trajectory and milestones are based on PRIMES modelling with a view to preparing the necessary legislative and regulatory instruments;

1. reconnaît qu'il est de l'intérêt des États membres et, le cas échéant, de leurs régions, de se doter d'une économie à faible intensité de carbone; souscrit par conséquent à la feuille de route établie par la Commission pour parvenir à une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050, ainsi qu'à la marche à suivre qu'elle définit, aux étapes spécifiques fixées pour la réduction des émissions internes, à savoir de 40 %, 60 % et 80 % pour 2030, 2040 et 2050 respectivement, et aux fourchettes prévues pour les réductions sectorielles, qui doivent servir de base pour la présentation d'initiatives législatives et autres en matière économique et climatique; reconnaît que la marche à suivre et les étapes ont été définies sur la base du modèle PRIMES en vue de préparer les instruments législatifs et réglementaires nécessaires;
1. Recognises the benefits to Member States, and, where appropriate, to their regions, of developing a low carbon economy; therefore endorses the Commission’s Roadmap to a competitive low carbon economy in 2050, together with its trajectory, the specific milestones for domestic emission reductions of 40 %, 60 % and 80 % for 2030, 2040 and 2050 respectively, and the ranges for sector-specific milestones, as the basis for proposing legislative and other initiatives on economic and climate policy; recognises that the trajectory and milestones are based on PRIMES modelling with a view to preparing the necessary legislative and regulatory instruments;

Il s’agit des éléments suivants: les documents de référence (comme la codification des espèces), le matériel de support technique (comme le modèle de données et les applications), ainsi que les lignes directrices visant à garantir une utilisation cohérente du FSD par tous les États membres et à indiquer les procédures techniques et administratives à suivre pour communiquer des données à la Commission.
These elements concern: reference documents (e.g. the coding of species), technical support material (e.g. data-model, applications) as well as guidelines to ensure a consistent use of the SDF by all Member States and to outline the technical and administrative procedures on how to submit data to the Commission.

Il y a lieu également d’adopter des actes délégués pour préciser les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de structures et de procédures administratives et organisationnelles afin d’identifier, prévenir, gérer, suivre et communiquer les conflits d’intérêts.
Delegated acts should also be adopted to specify the type of conflicts of interest AIFMs have to identify, as well as the reasonable steps AIFMs are expected to take in terms of structures and organisational and administrative procedures in order to identify, prevent, manage, monitor and disclose conflicts of interest.

(c) des règles détaillées concernant le contenu et la procédure à suivre pour communiquer les informations aux autorités compétentes de l'État membre d'origine de la société de gestion;
(c) detailed rules regarding the content and the procedure to be followed for communicating the information to the management company home Member States' competent authorities;

La présente communication constitue le premier rapport sur l’accès aux marchés; elle propose la marche à suivre pour que l’Union puisse atteindre son objectif d’ouverture à l’intérieur et à l’extérieur de ses frontières, et explique en particulier comment l’Union peut se ménager un accès ouvert et équitable aux marchés des pays tiers qui comptent le plus pour les entreprises européennes, notamment par la coopération réglementaire.
This Communication provides a first reporting on Market Access, and proposes how the Union can best achieve its objective of openness at home and abroad, and especially how it can ensure fair and open access to those third country markets that matter most to EU businesses, including through regulatory co-operation.

Il contient des informations concernant le droit qu’ont les titulaires d’autorisations de mise sur le marché et le public de communiquer à l’Agence toute information en rapport avec la procédure et précise la marche à suivre à cet effet.
It shall contain information on the right of the marketing authorisation holders and the public to submit to the Agency information relevant to the procedure and it shall state how such information may be submitted.

La position commune du Conseil définit très clairement la marche à suivre pour la mise en œuvre progressive et contrôlée du marché intérieur des services postaux.
The common position reached in Council sets out a clear path for a gradual and controlled implementation of the internal market for postal services.