Vertaling van "devraient être inscrites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour assurer la bonne application du présent règlement, certains opérateurs professionnels soumis aux obligations du présent règlement devraient être inscrits dans des registres tenus par les États membres.
In order to ensure effective implementation of this Regulation, certain professional operators subject to obligations under this Regulation should be registered in registers set up by the Member States.

Toutefois, dès lors que ces opérations sur titres sont exécutées sur des plates-formes de négociation régies par la directive [nouvelle MiFID] ou que les titres sont donnés en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière , ils devraient être inscrits en compte auprès d'un DCT afin notamment de garantir que tous pourront être réglés au sein d'un système de règlement des opérations sur titres.
However, once transactions in such securities are executed on trading venues regulated by Directive [new MiFID] or provided as collateral under the conditions of Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 June 2002 on financial collateral arrangements , such securities should be recorded in a CSD book-entry system in order to ensure, inter alia, that all such securities can be settled in a securities settlement system.

Toutefois, une fois que ces titres sont négociés au sein de systèmes de négociation régis par la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers , ou constitués en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière, de tels titres devraient être inscrits en compte auprès d'un DCT afin notamment de garantir que tous pourront être réglés au sein d'un système de règlement de titres.
However, once such securities are traded on trading venues regulated by Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments or provided as collateral under the conditions of Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 June 2002 on financial collateral arrangements, such securities should be recorded in a CSD book-entry system in order to ensure, inter alia, that all such securities can be settled in a securities settlement system.

Les recettes comprenant les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires devraient être inscrites au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.
Revenue including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts should be entered in the budget after deduction of management costs and fees.

4. soutient l'aspiration de la Commission de niveler vers le haut des normes minimales au sein de l'Union européenne; est convaincu que les préoccupations en matière de sécurité et d'environnement devraient être inscrites dans toute la législation et que les normes les plus strictes en matière de sécurité et d'environnement devraient être appliquées dans tous les domaines d'activité pétrolière et gazière en mer;
4. Supports the Commission’s desire to level-up minimum standards within the EU; believes that safety and environmental concerns should be embedded in all legislation and the highest safety and environmental standards be applied in all areas of offshore oil and gas activities;

...d'avis que ces questions devraient être inscrites à l'ordre du jour des prochains sommets UE-États-Unis; demande à la Commission de promouvoir le recours à la diplomatie dite Track-II dans le domaine des matières premières, en favorisant les échanges entre les organisations non gouvernementales, les universités et les groupes de réflexion présents au sein de l'Union européenne ainsi que dans d'autres pays possédant des ressources naturelles; invite la Commission à organiser régulièrement des événements sur le thème des matières premières, tels que «les salons des métaux» de l'entreprise JOGMEC, en coopération avec d'autres pays possédant des ressources naturelles; invite également la Commission à examiner la possibilité d'une initiative statistique internationale concernant les matières premières critiques, en s'inspirant de l'exemple de l'initiative commune relative aux données des organisations et de savoir si une convention internationale sur les métaux peut être un instrument utile; demande à l'Agence européenne de défense de contribuer, conformément à l'article 42, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, «à identifier toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense» en ce qui concerne les matières premières; ...
...ns’ on RM with other resource-relevant countries; further asks the Commission to investigate the feasibility of an international statistics initiative on CRM based on the example of the Joint Organisations Data Initiative (JODI), as well as whether an international covenant for metals might be a useful tool; calls on the European Defence Agency to contribute, in accordance with Article 42(3) of the TEU, to the identification of measures to strengthen the industrial and technological base of the defence sector with regard to RM; ...

Les valeurs d'émissions de CO en résultant devraient être inscrites sur le certificat de conformité du véhicule afin de permettre leur inclusion dans le système de surveillance.
The resulting CO emission values should be entered in the certificate of conformity of the vehicle in order to enable their inclusion in the monitoring scheme.

Des infractions graves doivent être inscrites dans le registre national; les infractions mineures par contre ne devraient être inscrites dans le registre national que à partir du moment où leur nombre et leur répétition en font une infraction grave.
Serious infringements should be entered in the national register. Minor infringements, on the other hand, should only be entered in the national register once they are sufficient in number and frequency of repetition to constitute a serious infringement.

Les dépenses liées au fonctionnement du SIS II central et de l'infrastructure de communication devraient être inscrites au budget général de l'Union européenne.
The expenditure involved in the operation of Central SIS II and related communication infrastructure should be charged to the general budget of the European Union.

Afin de protéger les tiers, tous les contrôleurs légaux des comptes et cabinets d'audit agréés devraient être inscrits dans un registre accessible au public contenant les informations essentielles relatives aux contrôleurs légaux et aux cabinets d'audit.
In order to protect third parties, all approved auditors and audit firms should be entered in a register which is accessible to the public and which contains basic information concerning statutory auditors and audit firms.