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Accessoire fixe
Ancré à demeure
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Cathéter à demeure
Fixation à demeure
Immeuble par destination
Installations
Installations extérieures affectées à l'exclusivité
La Cour demeure en fonction d'une manière permanente
Objet fixé à demeure
Réseau extérieur affecté à demeure
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
équipement extérieur attribué en exclusivité

Vertaling van "manière à demeurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ancré à demeure [ ancré à demeure ]

permanently anchored [ moored permanently ]


sonde à demeure | cathéter à demeure

indwelling catheter | inlying catheter


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


sonde urétrale à demeure, temporaire [ sonde vésicale à demeure, temporaire ]

temporary indwelling urethral catheter


réseau extérieur affecté à demeure [ équipement extérieur attribué en exclusivité | installations extérieures affectées à l'exclusivité ]

dedicated outside plant




la Cour demeure en fonction d'une manière permanente

the Court shall remain permanently in session


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


intervention chirurgicale programmée de manière courante

Routinely scheduled operation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés ...[+++]

Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is to be fully utilised and that the AU demonstrate higher levels of efficiency and transparency in using the ...[+++]


déplore le manque de transparence des procédures de mise en demeure et d'infraction visant les États membres; demande, en particulier, que les documents envoyés par la Commission aux États membres dans le cadre de ces procédures soient accessibles au public, tout comme les réponses qui s'y rapportent; demande également que les informations relatives à l'exécution des arrêts de la Cour de justice soient divulguées de manière proactive.

Deplores the lack of transparency regarding letters of formal notice and infringement procedures against Member States; calls, in particular, for documents sent by the Commission to Member States in connection with such procedures, and the related replies, to be made accessible to the public; calls, furthermore, for information on the execution of judgments of the Court of Justice of the European Union to be published proactively.


Il n’en demeure toutefois pas moins que, tel qu’il ressort des points 84 et 95 du présent arrêt, l’article 6 de l’annexe III du statut poursuit une finalité propre, justifiée par des raisons d’intérêt public, et vise de manière spécifique l’accès aux travaux du jury.

The fact remains, however, that, as is apparent from paragraphs 84 and 95 above, Article 6 of Annex III to the Staff Regulations pursues its own ends, justified by reasons of public interest, and concerns specifically access to the proceedings of the selection board.


Dans sa mise en demeure, le Conseil exige que l’État membre respecte les objectifs budgétaires annuels permettant, sur la base des prévisions qui étayent ladite mise en demeure, d’améliorer chaque année d’au moins 0,5 % du PIB, à titre de référence, son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires, de manière à assurer la correction du déficit excessif dans le délai prescrit par la mise en demeure.

In the notice, the Council shall request that the Member State achieve annual budgetary targets which, on the basis of the forecast underpinning the notice, are consistent with a minimum annual improvement of at least 0,5 % of GDP as a benchmark, in its cyclically adjusted balance net of one-off and temporary measures, in order to ensure the correction of the excessive deficit within the deadline set in the notice.


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Dans sa mise en demeure, le Conseil exige que l’État membre respecte les objectifs budgétaires annuels permettant, sur la base des prévisions qui étayent ladite mise en demeure, d’améliorer chaque année d’au moins 0,5 % du PIB, à titre de référence, son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires, de manière à assurer la correction du déficit excessif dans le délai prescrit par la mise en demeure.

In the notice, the Council shall request that the Member State achieve annual budgetary targets which, on the basis of the forecast underpinning the notice, are consistent with a minimum annual improvement of at least 0,5 % of GDP as a benchmark, in its cyclically adjusted balance net of one-off and temporary measures, in order to ensure the correction of the excessive deficit within the deadline set in the notice.


65 Au demeurant, la requérante a été en mesure de contester devant le Tribunal l’affirmation de la chambre de recours selon laquelle l’emballage en cause ne se distingue pas de manière significative de nombreux emballages communément utilisés sur le marché des confiseries, de sorte que ses droits de la défense, et notamment son droit d’être entendue, ont été respectés devant cette juridiction.

Moreover, the appellant was in a position to challenge before the Court of First Instance the Board of Appeal’s assertion that the sweet wrapper at issue is not significantly different from numerous other wrappers commonly used in the confectionery market. Accordingly, its rights of defence, and particularly its right to be heard, were observed before that court.


(2) La liste des unités du réseau ANIMO figurant dans la décision 2002/459/CE de la Commission(6), modifiée par la décision 2002/986/CE, qui indique leur numéro pour chaque poste d'inspection frontalier de la Communauté, doit donc être actualisée de manière à refléter les changements intervenus et à demeurer identique à celle de la décision 2001/881/CE.

(2) The list of ANIMO units in Commission Decision 2002/459/EC(6), as amended by Decision 2002/986/EC which includes the ANIMO unit number for each border inspection post in the Community, must accordingly be updated to take account of any relevant changes and to maintain an identical list to that in Decision 2001/881/EC.


(2) La liste des unités du réseau ANIMO figurant dans la décision 2002/459/CE de la Commission(7), qui indique leur numéro pour chaque poste d'inspection frontalier de la Communauté, doit donc être actualisée de manière à refléter les changements intervenus et à demeurer identique à celle de la décision 2002/881/CE.

(2) The list of ANIMO units in Commission Decision 2002/459/EC(7), which includes the ANIMO unit number for each border inspection post in the Community, must accordingly be updated to take account of any relevant changes and to maintain an identical list to that in Decision 2002/881/EC.


Pour des raisons tenant notamment à l'état des systèmes de recherche dans ces pays, à la manière dont ils sont organisés et au manque de moyens dont ils souffrent, l'intégration des pays candidats dans l'Espace européen de la recherche en voie de constitution demeure toutefois encore assez théorique.

For reasons relating in particular to the state of research systems in these countries, to the way in which these are organised and the lack of means from which they suffer, the integration of the Candidate Countries into the constitution of the European Research Area remains at a rather theoretical level.


3. Les locaux de stockage doivent demeurer dans un état de propreté et d'entretien satisfaisant, de manière à ne pas constituer une source de contamination pour les matières premières.

3. The storage rooms must be kept in a satisfactory state of cleanliness and repair, so that they do not constitute a source of contamination for the raw materials.


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