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Vertaling van "manière volontaire devraient " (Frans → Engels) :

En se basant sur les critères de l’OMC, les OEN et les ONN devraient élaborer de manière volontaire une grille de paramètres mesurables en vue de démontrer que les ONN se conforment à ces critères et de garantir une amélioration constante du système européen de normalisation.

Taking the WTO criteria as a basis, the ESOs and NSBs should voluntarily develop a scheme, with measurable parameters, to demonstrate that the NSBs comply with these criteria and to ensure continuous improvement in the European standardisation system.


Les Canadiens qui aident la police de manière volontaire devraient avoir l'assurance qu'ils bénéficient de l'immunité quand ils offrent cette aide.

Canadians who assist the police on a voluntary basis should be assured that they will not incur liability in providing such assistance.


Lorsqu'un retour volontaire n'est pas possible et que d'autres mesures prévues par la directive 2008/115/CE ne sont pas appropriées pour empêcher les mouvements secondaires, des mesures de rétention conformes au chapitre IV de ladite directive devraient s'appliquer d'urgence et de manière effective.

When voluntary return is not practicable and other measures provided for in Directive 2008/115/EC are not adequate to prevent secondary movements, detention measures in line with Chapter IV of that Directive should be applied urgently and effectively.


Lorsqu'un retour volontaire n'est pas possible et que d'autres mesures prévues par la directive 2008/115/CE ne sont pas appropriées pour empêcher les mouvements secondaires, des mesures de rétention conformes au chapitre IV de ladite directive devraient s'appliquer d'urgence et de manière effective.

When voluntary return is not practicable and other measures provided for in Directive 2008/115/EC are not adequate to prevent secondary movements, detention measures in line with Chapter IV of that Directive should be applied urgently and effectively.


En se basant sur les critères de l’OMC, les OEN et les ONN devraient élaborer de manière volontaire une grille de paramètres mesurables en vue de démontrer que les ONN se conforment à ces critères et de garantir une amélioration constante du système européen de normalisation .

Taking the WTO criteria as a basis, the ESOs and NSBs should voluntarily develop a scheme, with measurable parameters, to demonstrate that the NSBs comply with these criteria and to ensure continuous improvement in the European standardisation system .


Dans certains cas, les solutions possibles en vue de cet accès devraient s’appuyer, de manière progressive et à titre expérimental, sur des procédures volontaires déjà usuelles aujourd'hui aux fins d’un échange de données auto-organisé (par exemple, le CERN avec le World Wide Web) et devraient être testées de manière empirique dans le cadre d’un projet pilote, en accord avec les scientifiques qui participent au processus de recherc ...[+++]

Therefore, in selected cases possible solutions should build in an experimental and incremental way on self-organised data sharing (e.g. CERN, the internet) – already common and voluntary – and be empirically tested in a pilot with the agreement of the scientists involved in the research.


Le fonctionnement des systèmes qui protègent l’établissement de crédit lui-même, notamment en assurant sa liquidité et sa solvabilité, de manière à garantir une protection des déposants au moins équivalente à celle offerte par un système de garantie des dépôts, et celui des systèmes volontaires d’indemnisation, en faveur des déposants, qui ne sont pas instaurés ou reconnus officiellement par un État membre ne devraient pas être affectés p ...[+++]

The functioning of systems which protect the credit institution itself and, in particular, ensure its liquidity and solvency, thus guaranteeing protection for depositors at least equivalent to that provided by a deposit-guarantee scheme, and voluntary systems of depositors compensation which are not introduced or officially recognised by a Member State should not be affected by this Directive.


Celles-ci devraient comprendre des informations suffisantes sur l'activité de volontariat, ses organisateurs et le volontaire de manière à permettre aux deux parties de prendre une décision en connaissance de cause sur le caractère approprié de l'activité et de satisfaire aux exigences juridiques;

This should include sufficient information about the voluntary activity, its organisers and the volunteer, so as to enable both parties to make an informed decision about the activity's suitability and meet any legal requirements;


Celles-ci devraient comprendre des informations suffisantes sur l'activité de volontariat, ses organisateurs et le volontaire de manière à permettre aux deux parties de prendre une décision en connaissance de cause sur le caractère approprié de l'activité et de satisfaire aux exigences juridiques.

This should include sufficient information about the voluntary activity, its organisers and the volunteer, so as to enable both parties to make an informed decision about the activity's suitability and meet any legal requirements.


D'après ces lignes directrices, le télétravail devrait être mis en application sur une base volontaire. Parallèlement, des conventions collectives devraient être conclues au niveau approprié de manière à fournir un cadre pour l'adoption d'accords individuels de télétravail.

The guidelines establish that telework should be implemented on a voluntary basis while collective agreements should be reached at the appropriate level in order to provide a framework for the introduction of individual telework arrangements.




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manière volontaire devraient ->

Date index: 2021-03-08
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