Vertaling van "des procédures volontaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure engagée par ou contre X, procédure volontaire ou involontaire
proceeding by or against X

volontaire international [ bénévole international | peace corps | volontaire de la paix | volontaire du progrès ]
international voluntary worker [ international volunteer | Peace Corps | Voluntary Service Overseas | VSO | international voluntary services(UNBIS) ]

organisation bénévole [ organisation charitable | organisation de volontaires | organisation volontaire ]
voluntary organisation [ charitable organisation | voluntary organization | Voluntary services(ECLAS) ]

Association des volontaires nationaux | Corps national des volontaires | Organisation indienne des volontaires | RSS [Abbr.]
Association of National Volunteers | RSS [Abbr.]

restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]
voluntary export restraint

procédure de liquidation volontaire ou involontaire fondée sur l'insolvabilité
insolvency proceeding

acceptation volontaire des risques | acceptation volontaire du risque
voluntary assumption of risk

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

service volontaire [ engagé volontaire ]
voluntary military service [ volunteer ]

procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem
separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.
Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.

Dans certains cas, les solutions possibles en vue de cet accès devraient s’appuyer, de manière progressive et à titre expérimental, sur des procédures volontaires déjà usuelles aujourd'hui aux fins d’un échange de données auto-organisé (par exemple, le CERN avec le World Wide Web) et devraient être testées de manière empirique dans le cadre d’un projet pilote, en accord avec les scientifiques qui participent au processus de recherche.
Therefore, in selected cases possible solutions should build in an experimental and incremental way on self-organised data sharing (e.g. CERN, the internet) – already common and voluntary – and be empirically tested in a pilot with the agreement of the scientists involved in the research.

à une procédure volontaire et structurée d'examen par les pairs portant essentiellement sur la mise en œuvre des recommandations par pays, compte tenu de l'expérience tirée de l'examen pilote par les pairs réalisé en septembre 2012;
A structured voluntary peer review process focusing on the implementation of the country-specific recommendations and building on the experience gained in the pilot peer review of September 2012;

à une procédure volontaire et structurée d'examen par les pairs portant essentiellement sur la mise en œuvre des recommandations par pays, compte tenu de l'expérience tirée de l'examen pilote par les pairs réalisé en septembre 2012.
A structured voluntary peer review process focusing on the implementation of the country-specific recommendations and building on the experience gained in the pilot peer review of September 2012.

Il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption des procédures de sélection, de gestion et de déploiement des volontaires de l'aide de l'Union européenne, ainsi qu'à celle du dispositif de certification, du programme de formation et du programme de travail annuel de l'initiative de l'aide des volontaires de l'Union européenne.
The examination procedure should be used for the adoption of the procedures for selection, management and deployment of EU Aid Volunteers, the certification mechanism, the training programme and the annual work programme of the EU Aid Volunteers initiative.

Pour ce faire, il convient notamment d'élaborer des normes et des procédures européennes d'identification et de sélection des volontaires humanitaires, d'arrêter conjointement des critères de référence pour la formation et la préparation des volontaires humanitaires au déploiement, d'établir une base de données des volontaires potentiels identifiés sur la base des besoins sur le terrain et de proposer aux volontaires des possibilités de contribuer aux opérations humanitaires non seulement par le déploiement, mais également par des activités de soutien administratif et de volontariat en ligne.
This could be achieved notably through providing European standards and procedures on identification and selection of humanitarian volunteers, commonly agreed benchmarks for training and preparation of humanitarian volunteers for deployment, a database of potential volunteers who are identified based on the needs in the field, and opportunities for volunteers to contribute to humanitarian operations not only by deployment but also through back-office support and online-volunteering activities.

le degré de satisfaction des volontaires formés et déployés, ainsi que des organisations d'envoi et d'accueil, en ce qui concerne la qualité de la formation, le niveau de connaissances et les compétences des volontaires, le respect et l'adéquation des normes et des procédures de gestion des candidats volontaires et des volontaires de l'aide de l'Union européenne.
the degree of satisfaction of the volunteers trained and deployed, of the sending and hosting organisations with regard to the quality of the training, level of knowledge and competences of volunteers, the fulfilment and adequacy of the standards and procedures for management of candidate volunteers and EU Aid Volunteers.

—le degré de satisfaction des volontaires formés et déployés, ainsi que des organisations d'envoi et d'accueil, en ce qui concerne la qualité de la formation, le niveau de connaissances et les compétences des volontaires, le respect et l'adéquation des normes et des procédures de gestion des candidats volontaires et des volontaires de l'aide de l'Union européenne.
—the degree of satisfaction of the volunteers trained and deployed, of the sending and hosting organisations with regard to the quality of the training, level of knowledge and competences of volunteers, the fulfilment and adequacy of the standards and procedures for management of candidate volunteers and EU Aid Volunteers.