Traduction de «manière les fonds ispa seraient » (Français → Anglais) :

En conséquence, la Commission avait demandé à chacun des pays candidats d'élaborer une stratégie dans le cadre d'ISPA pour les transports, en précisant de quelle manière les fonds ISPA seraient utilisés, quel serait le cadre d'analyse des projets et quelles seraient les priorités retenues pour l'utilisation de cet instrument.
Accordingly, the Commission required that each candidate country prepare an ISPA strategy for transport, outlining the manner in which ISPA funds would be used, the framework of analysis for the projects, and the selection of priorities for the use of this instrument.

Par ailleurs, il rappelle à la Commission qu'une de ses priorités essentielles est d'achever le processus de décentralisation d'une manière efficace en conservant des contrôles renforcés, et dans les plus brefs délais, pour pouvoir commencer à réfléchir à la transition des fonds ISPA vers le Fonds de cohésion.
In addition, it reminds the Commission that one of its essential priorities is to complete the process of decentralisation effectively while retaining strengthened controls, and as quickly as possible, so that it can begin to consider the transition from the ISPA funds to the Cohesion Fund.

Cette conclusion ne constitue cependant pas un appel à tous les Etats membres à investir davantage de fonds publics de manière indifférenciée: il n'en résulterait vraisemblablement aucun résultat satisfaisant, tandis que les ressources publiques, la productivité et la compétitivité seraient soumises à des pressions supplémentaires.
This conclusion is however not an appeal for all Member States to invest more public money across the board: this would be unlikely to produce high results while it would put additional strain on public resources, productivity and competitiveness.

Dans le secteur des transports, l’assistance communautaire est apportée de manière coordonnée au moyen d’un éventail d’instruments: le Fonds de cohésion, l’ISPA, le FEDER, les programmes relatifs aux réseaux transeuropéens et les prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI).
In the transport sector, Community support is delivered in a coordinated way by a variety of instruments: Cohesion Fund, ISPA, ERDF, Trans-European Networks programmes, EIB loans.

la confirmation du fait que l'élément de fonds propres auxiliaires ou ses prestations seraient à la disposition de la seule entreprise d'assurance ou de réassurance et ne pourraient être cédés ou assignés à aucune autre partie, ni ne seraient susceptibles d'être grevés d'une quelconque autre manière;
confirmation that the ancillary own-fund item or its benefits would only be available to the insurance or reinsurance undertaking and would not be transferrable or assignable to any other party, or be able to be encumbered in any other way;

À cette fin, la Commission a constaté que la législation belge fixait la contribution que les participants devaient verser au fonds spécial de protection et déterminait aussi la manière dont ces fonds seraient utilisés.
To that end, the Commission noted that Belgian legislation determined the contribution that participants had to pay to the Special Protection Fund and also determined how those funds would be used.

La proposition de 1987 en vue d'un régime de TVA commun fondé sur l'origine a été faite précisément dans le but de mettre en oeuvre un véritable marché unique dans lequel les ventes et les achats intra-communautaires de biens seraient traités de la même manière que ceux effectués à l'intérieur de chaque État membre.
The 1987 proposal for an origin based common VAT system was made precisely with the objective of achieving a true "Single Market" in which intra-Community sales and purchases of goods would be treated in the same way as those taking place within the Member States.