Vertaling van "manière détaillée quelles " (Frans → Engels) :

Eu égard à la nature des services transfrontaliers, les autorités compétentes des États membres d'accueil manquent d'informations sur les activités réalisées sur leur territoire, et il est donc essentiel de préciser de manière détaillée quelles informations doivent être échangées afin de préserver la stabilité financière et d'assurer le suivi des conditions d'agrément, notamment pour s'assurer que l'établissement fournit les services conformément aux notifications qu'il transmet. Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis par l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) à la Commission.
Given the nature of cross-border services, competent authorities of host Member States are confronted with a lack of information regarding operations being conducted in their jurisdictions, and therefore it is essential to specify in detail what information needs to be exchanged for the purposes of safeguarding financial stability and monitoring conditions of authorisations, in particular monitoring whether the institution provides services in accordance with the notifications provided.This Regulation is based on the draft regulatory technical standards submitted by the European Supervisory Authority (European Banking Authority (EBA) to the Commission.

La présente communication indique de quelle manière les différentes politiques participeront à la réalisation de l’objectif ambitieux de réduction de la pauvreté et d’amélioration de l’inclusion, recense un certain nombre de mesures connexes qui contribueront à atteindre le but fixé en matière de lutte contre la pauvreté et explique la conception et le contenu de la plateforme (le document de travail joint contient une liste indicative détaillée des actions envisagées par la Commission).
This Communication presents how different policies will contribute to this ambitious goal of reducing poverty and increasing inclusion, identifies a number of associated actions to help achieving the poverty target and explains the design and the content of the Platform (see accompanying Staff Working Paper containing a more detailed, indicative, list of planned Commission actions).

une description détaillée indiquant de quelle manière et dans quelles circonstances il exécute des ordres sur l'OTF sur une base discrétionnaire conformément à l'article 20, paragraphe 6, de la directive 2014/65/UE.
a detailed description of how and under what circumstances it executes orders on the OTF on a discretionary basis in accordance with Article 20(6) of Directive 2014/65/EU.

7. L’autorité compétente peut exiger, lorsqu’une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché demande un agrément en vue de l’exploitation d’un OTF ou ponctuellement, une explication détaillée indiquant pourquoi le système ne correspond pas à un marché réglementé, un MTF ou un internalisateur systématique et ne peut fonctionner selon l’un de ces modèles, et une description détaillée de la façon dont le pouvoir discrétionnaire sera exercé, indiquant en particulier dans quelles circonstances un ordre passé sur un OTF peut être retiré ainsi que dans quelles circonstances et de quelle manière deux ordres de clients ou plus seront appariés sur un OTF.
7. The competent authority may require, either when an investment firm or market operator requests to be authorised for the operation of an OTF or on ad-hoc basis, a detailed explanation why the system does not correspond to and cannot operate as a regulated market, MTF, or systematic internaliser, a detailed description as to how discretion will be exercised, in particular when an order to the OTF may be retracted and when and how two or more client orders will be matched within the OTF.

Il est donc nécessaire que la Commission reprenne l'examen de sa proposition et fasse apparaître, de manière détaillée, quelles sont les situations qui appellent une législation communautaire.
The Commission should therefore review its proposal and identify specifically those situations where European legislation is called for.

des informations détaillées sur chaque source et utilisation de fonds publics et d'autres formes de compensation, présentées d'une manière transparente et précise, y compris une analyse détaillée des flux de trésorerie des entreprises permettant de déterminer de quelle manière ces fonds publics et ces autres formes de compensation ont été utilisés.
detailed information on individual sources and uses of public funds and other forms of compensation in a transparent and detailed manner, including a detailed review of the businesses' cash flows in order to determine in what way these public funds and other forms of compensation have been used.

des informations détaillées sur chaque source et utilisation de fonds publics et d'autres formes de compensation, présentées d'une manière transparente et précise, y compris une analyse détaillée des flux de trésorerie des entreprises permettant de déterminer de quelle manière ces fonds publics et ces autres formes de compensation ont été utilisés;
detailed information on individual sources and uses of public funds and other forms of compensation in a transparent and detailed manner, including a detailed review of the businesses' cash flows in order to determine in what way these public funds and other forms of compensation have been used;

lorsqu’un navire est la propriété de l’État membre ou du partenaire, une ventilation détaillée, indiquant de quelle manière les frais d’exploitation imputés ont été calculés, est soumise à la Commission avec l’état des dépenses.
when a vessel is the property of the Member State or the partner, a detailed breakdown showing how the operating costs charged have been calculated shall be submitted to the Commission together with the statement of expenditure.