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Traduction de «manière décentralisée devraient néanmoins » (Français → Anglais) :

Une évaluation au cas par cas de l'efficacité des politiques et des coûts devrait indiquer quelles actions devraient être: (a) gérées directement par les services principaux traditionnels; (b) gérées par l'intermédiaire d'offices ou d'agences exécutives [2], tous deux sous le contrôle de la Commission; (c) externalisées à des agences "classiques" au niveau communautaire, fonctionnellement indépendantes de la Commission; ou (d) gérées de manière décentralisée en partenariat avec les États membres et/ou les régions.

A case-by-case assessment of policy- and cost-effectiveness should determine which actions should be (a) managed directly by traditional core departments; (b) managed through offices or executive agencies [2], both under the Commission's control; (c) out-sourced to "classical" agencies at EU level, functionally independent from the Commission; or (d) managed in a decentralised way in partnership with Member States and/or regions.


Lorsque des données à caractère personnel pourraient être traitées de manière licite parce que le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, ou en raison des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers, les personnes concernées devraient néanmoins avoir le droit de s'opposer au traitement de toute donnée à caractère personnel en rapport avec leur situation particulière.

Where personal data might lawfully be processed because processing is necessary for the performance of a task carried out in the public interest or in the exercise of official authority vested in the controller, or on grounds of the legitimate interests of a controller or a third party, a data subject should, nevertheless, be entitled to object to the processing of any personal data relating to his or her particular situation.


Bien que les contreparties centrales devraient investir les marges reçues de manière sûre et prudente, elles devraient néanmoins faire des efforts particuliers pour que ces marges bénéficient d'une protection propre à garantir leur restitution rapide aux membres compensateurs non défaillants ou, en cas de défaillance de la contrepartie centrale qui les a collectées, à une contrepartie centrale ayant conclu avec elle un accord d'interopérabilité.

Although CCPs should invest the margins received in a safe and prudent manner, they should make particular efforts to ensure adequate protection of margins to guarantee that they are returned in a timely manner to the non-defaulting clearing members or to an interoperable CCP where the CCP collecting these margins defaults.


(16 bis) Les pays candidats potentiels et les pays candidats qui n'ont pas encore été habilités à gérer les fonds de manière décentralisée devraient néanmoins pouvoir bénéficier, dans le cadre du volet "aide à la transition et renforcement des institutions", de mesures et d'actions de nature similaire à celles qui seront proposées au titre des volets "développement régional", "développement des ressources humaines" et "développement rural".

(16a) Potential candidate countries and candidate countries who have not yet been accredited to manage funds in a decentralised manner should however be eligible, under the Transition Assistance and Institution Building component, for measures and actions of a similar nature to those which will be available under the Regional Development component, the Human Resource Development component and the Rural Development component.


(16 bis) Les pays candidats potentiels et les pays candidats qui n'ont pas encore été habilités à gérer les fonds de manière décentralisée devraient néanmoins pouvoir bénéficier, dans le cadre du volet "aide à la transition et renforcement des institutions", de mesures et d'actions de nature similaire à celles qui seront proposées au titre des volets "développement régional", "développement des ressources humaines" et "développement rural".

(16a) Potential candidate countries and candidate countries who have not yet been accredited to manage funds in a decentralised manner should however be eligible, under the Transition Assistance and Institution Building component, for measures and actions of a similar nature to those which will be available under the Regional Development component, the Human Resource Development component and the Rural Development component.


(16 bis) Les pays candidats potentiels et les pays candidats qui n'ont pas encore été habilités à gérer les fonds de manière décentralisée devraient néanmoins pouvoir bénéficier, dans le cadre du volet "aide à la transition et renforcement des institutions", de mesures et d'actions de nature similaire à celles qui seront proposées au titre des volets "développement régional", "développement des ressources humaines" et "développement rural".

(16a) Potential candidate countries and candidate countries who have not yet been accredited to manage funds in a decentralised manner should however be eligible, under the Transition Assistance and Institution Building component, for measures and actions of a similar nature to those which will be available under the Regional Development component, the Human Resource Development component and the Rural Development component.


Les pays candidats potentiels et les pays candidats qui n'ont pas été accrédités pour gérer des fonds d'une manière décentralisée devraient toutefois pouvoir bénéficier, au titre du volet «aide à la transition et renforcement des institutions», de mesures et d'actions de nature similaire à celles qui seront disponibles au titre des volets «développement régional», «développement des ressources humaines» et «développement rural».

Potential candidate countries and candidate countries that have not been accredited to manage funds in a decentralised manner should however be eligible, under the Transition Assistance and Institution Building Component, for measures and actions of a similar nature to those which will be available under the Regional Development Component, the Human Resources Development Component and the Rural Development Component.


Les références aux mesures structurelles (ISPA) et agricoles (SAPARD) de préadhésion devraient être supprimées, étant donné que ces mesures impliquent une gestion par les pays tiers de manière décentralisée, conformément à l'article 164, et que leur mise en œuvre se poursuivra largement selon les modalités actuelles.

References to pre-accession structural measures (ISPA) and agricultural measures (SAPARD) should be removed, since they involve management by third countries on a decentralised basis in accordance with Article 164 and will continue to be implemented largely in the same way as at present.


Les références aux mesures structurelles (ISPA) et agricoles (SAPARD) de préadhésion devraient être supprimées, étant donné que ces mesures impliquent une gestion par les pays tiers de manière décentralisée, conformément à l'article 164, et que leur mise en œuvre se poursuivra largement selon les modalités actuelles.

References to pre-accession structural measures (ISPA) and agricultural measures (SAPARD) should be removed, since they involve management by third countries on a decentralised basis in accordance with Article 164 and will continue to be implemented largely in the same way as at present.


Les volets «développement régional», «développement des ressources humaines» et «développement rural» ne devraient être accessibles qu'aux seuls pays candidats accrédités pour gérer des fonds d'une manière décentralisée, afin de les aider à se préparer à la période suivant l'adhésion, et notamment à la mise en œuvre des politiques de cohésion et de développement rural de la Communauté.

The Regional Development Component, the Human Resources Development Component, and the Rural Development Component should be accessible only to candidate countries accredited to manage funds in a decentralised manner, in order to help them prepare for the time after accession, in particular for the implementation of the Community's cohesion and rural development policies.


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