Traduction de «manière dont la population avoisinante concernée » (Français → Anglais) :

La plupart des projets ISPA sont couverts par l'annexe I (exigeant une évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) pour être mis en oeuvre) ou par l'annexe II (exigeant des autorités nationales qu'elles assument la responsabilité de décider si cette évaluation est nécessaire, sur la base de certains critères de la directive EIE. La consultation de la population concernée ainsi que des autorités environnementales compétentes constitue un élément important de la procédure EIE. Le principal objectif est de garantir, de manière transparente, que les aspects liés à l'environnement sont pris en compte lors de la procédure d'autorisation de mise en oeuvre des projets d'infrastructure. Au cours de la première année de fonctionnement de l'ISPA, la Commission a apporté son concours pour assurer le respect de certaines normes minimales à cet égard.
Most ISPA projects are covered by Annex I (requiring an environmental impact assessment (EIA) to be carried out) or by Annex II (requiring the national authorities to take the responsibility for deciding if an EIA is required, on the basis of certain criteria) of the EIA Directive. One important element of the EIA procedure is consultation with the population concerned and with the relevant environmental authorities. The main purpose is to ensure, in a transparent manner, that environmental aspects are taking into account during the development consent procedure of infrastructure projects. In the first year of the operation of ISPA, the Commission has assisted in ensuring certain minimum standards in this respect.

Nous avons déjà fait clairement savoir à la Tunisie et à l'Égypte que nous étions disposés à envisager une réorientation radicale de nos programmes bilatéraux pour 2011-2013 (pour des montants respectifs de 240 millions et de 445 millions d'EUR), de manière à apporter une réponse plus efficace aux défis actuels et correspondant mieux aux attentes légitimes des populations concernées.
We have already made clear to both Tunisia and Egypt that we are ready to consider carefully full re-focussing of our bilateral programmes for 2011-13 (respectively EUR 240 and EUR 445 million) to better meet the current challenges and to ensure that our response meets peoples' legitimate aspirations.

5 bis. des informations adéquates sur la manière dont la population concernée sera alertée et tenue au courant par les autorités compétentes ou par leurs services locaux en cas d'accident majeur;
5a. Adequate information on how the population concerned will be warned and kept informed by the competent authorities or by their local offices in the event of a major accident.

2. des informations adéquates sur la manière dont la population concernée sera alertée et tenue au courant en cas d'accident majeur;
2. Adequate information on how the population concerned will be warned and kept informed in the event of a major accident.

l’organisme de certification a, conformément à l’article 9 du règlement (UE) no 1306/2013, émis un avis validant à la fois que le système de contrôle interne fonctionne de manière satisfaisante et que le taux d’erreur pour la population concernée était inférieur au seuil de signification de 2 % pendant au moins les deux exercices consécutifs précédant l’année où la réduction des taux de contrôle est destinée à s’appliquer.
the certification body has, in accordance with Article 9 of Regulation (EU) No 1306/2013, delivered an opinion validating both that the internal control system is functioning properly and that the error rate for the population concerned was below the materiality threshold of 2,0 % for at least the two consecutive financial years preceding the year in which the reduced control rate is intended to apply.

Les informations adéquates sur la manière dont la population avoisinante concernée doit être alertée et tenue au courant en cas d'accident majeur.
Adequate information on how the surrounding population concerned are to be warned and kept informed in the event of a major accident.

7) Les informations adéquates sur la manière dont la population avoisinante concernée doit être alertée et tenue au courant en cas d'accident majeur.
(7) Adequate information on how the surrounding population concerned are to be warned and kept informed in the event of a major accident.

10. invite la Commission et les États membres à répartir les ressources entre les villes développées et les territoires isolés, y compris les zones rurales, de manière adaptée à leurs besoins spécifiques et à élaborer des programmes à long terme adaptés aux populations et aux catégories vulnérables spécifiques, en prévoyant la participation des autorités locales, des partenaires économiques et sociaux concernés ainsi que des représentants des populations concernées au processus décisionnel et à la phase d'exécution de ces programmes afin de mieux répondre à leurs besoins et d'apporter des solutions réelles en vue de surmonter l'exclusion et ses conséquences;
10. Calls on the Commission and the Member States to allocate resources between developed cities and isolated territories, including rural areas, in a way that is adapted to their specific needs and to establish tailor-made long-term programmes for specific vulnerable communities and groups, with the participation of local authorities, relevant social and economic partners and representatives of the relevant population groups in the decision-making process and in the implementation of such programmes in order to best address their needs and bring about genuine solutions to overcome exclusion and its consequences ;

1. Les États membres veillent à ce que le public et les organismes appropriés, tels que les organismes de protection de l’environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la population, les autres organismes de santé concernés et les organisations professionnelles concernées, soient informés, de manière adéquate et en temps utile:
1. Member States shall ensure that the public as well as appropriate organisations such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive populations, other relevant health-care bodies and the relevant industrial federations are informed, adequately and in good time, of the following:

7) Informations adéquates sur la manière dont la population concernée est alertée et tenue au fait des événements en cas d'accident majeur.
(7) Adequate information on how the surrounding population concerned are to be warned and kept informed in the event of a major accident.