Traduction de «mandat était clairement » (Français → Anglais) :

En effet, s'il est vrai que les faits susmentionnés se sont déroulés alors que M. Korwin-Mikke était déjà député au Parlement européen et dans un cadre clairement politique, le délit présumé et les poursuites qui s'ensuivent n'ont manifestement aucun rapport avec son mandat de député européen
Indeed, although the above-mentioned facts occurred when Mr Korwin-Mikke was already a Member of the European Parliament and in an explicitly political context, the alleged offence and the ensuing prosecution clearly have nothing to do with the position of Mr Korwin-Mikke as a Member of the European Parliament.

Le président Barroso a indiqué clairement qu’impliquer davantage le Parlement dans Europe 2020 était l’une de ses principales préoccupations pour son deuxième mandat.
President Barroso has made it clear that involving Parliament more closely in Europe 2020 is one of his main concerns for his second term.

En ce qui concerne l’Agence des droits fondamentaux, il est clairement ressorti du débat mené au Conseil pendant l’adoption du règlement créant cette agence, que la majorité de l’opinion était clairement opposée à l’extension du mandat de cette agence aux pays tiers.
Concerning the Fundamental Rights Agency, it was clear from the debate in the Council during the adoption of the regulation creating the Agency that the weight of opinion is clearly against extending the mandate of that Agency to cover third countries.

Le Comité a jugé que l'évaluation du coût financier des projets de loi d'initiative parlementaire à laquelle il faisait expressément référence était clairement visée par le mandat énoncé à l'alinéa e) — qui deviendrait l'alinéa d) —, selon lequel le directeur a pour mandat d'évaluer le coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement.
The specific reference in that subsection to the costing of private members' bills was considered to be adequately covered by the mandate provided in subsection (e), which was re-numbered (d), which deals with costing of any proposal relating to a matter within Parliament's jurisdiction.

Mme Andrée Duchesne: Parce que nous sommes une toute nouvelle entité, d'une part et d'autre part je vais être très honnête avec vous parce que les plans d'action antérieurs du ministère de la Justice ou l'action du ministère de la Justice antérieurement étaient peut-être moins concertés, parce que nous n'avions pas d'unité dont le mandat était clairement établi en ce sens (1615) Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Depuis qu'il est censé y avoir un plan d'action, c'est-à-dire depuis 1995-1996, quelle a été l'évolution de la situation de la capacité institutionnelle du ministère et des tribunaux d'offrir les services dans l'une ou l'autre des langues officielles?
Ms. Andrée Duchesne: Because we are a completely new unit and because I'm going to be very honest with you because the Department of Justice's previous action plans or previous actions may have been less concerted because we had no unit with a clearly established mandate to do so (1615) The Joint Chair (Mr. Mauril Bélanger): Since you have been required to have an action plan, that is to say since 1995-1996, how has the situation evolved regarding the Department's institutional capability and that of the courts to provide services in both official languages?

Elle explique clairement, si besoin en était encore, que les États membres sont responsables du financement et de la définition du mandat de ce service public et qu’il n’appartient pas à la Commission de décider si un programme doit être diffusé en tant que service d’intérêt économique et général, ou quelle devra être la définition du mandat.
It explains clearly, should there still be any need to do so, that Member States are responsible for financing this public service and for defining its remit, and that it is not for the Commission to decide whether a programme should be broadcast as a service of general economic interest or what the definition of the remit should be.

J'ai dit clairement à mes collègues, à Singapour, qu'un mandat sur ce sujet n'était pas seulement une nécessité politique pour l'Union, mais devait aussi servir l'intérêt de tous les membres de l'Organisation mondiale du commerce et du système multilatéral dans son ensemble.
I also made it clear to my colleagues, in Singapore, that a framework on this issue was not only a political necessity for the European Union, but should also be of interest to all the members of the World Trade Organisation and of the multilateral system as a whole.

M. Gagliano: Un autre exemple du mandat était que l'on avait dit clairement qu'il fallait s'en tenir à des coûts abordables et que la société ne devrait pas non plus se servir du droit de monopole pour financer ses activités qui sont en étroite concurrence avec le secteur privé.
Mr. Gagliano: Another example of the mandate was that we stated very clearly that costs had to remain affordable and that the corporation should not use its monopoly to finance those of its activities that are in close competition with the private sector.

En ce qui concerne la lumière rouge allumée par la vérificatrice générale en novembre 2006 dans un rapport intitulé « L'affectation des fonds aux programmes de réglementation », il était clairement indiqué — dans un chapitre de ce rapport — que les gestionnaires du Programme de la sécurité des produits ne peuvent respecter leur mandat pour plusieurs raisons.
In the Auditor General's November 2006 report, one chapter, entitled “Allocating Funds to Regulatory Programs”, clearly indicated that product safety program managers cannot fulfill their mandate, for several reasons.

Ce que je veux faire valoir, c'est que pas plus tard que la semaine dernière, le vérificateur général déclarait très clairement dans son rapport que le ministère avait dit que son mandat était de conserver les ressources halieutiques comme le suppose la loi actuelle.
My point is that just last week the auditor general in his report said very clearly that the department has stated that its mandate is conservation of this fishery resource base and that is implied in current legislation.