Vertaling van "mandat sera-t-il également " (Frans → Engels) :

Une partie de son mandat sera d’aider la Commission européenne à organiser une «assemblée» régulière de toutes les parties prenantes de la recherche européenne.
Part of its mandate should be to help the European Commission convene a regular 'assembly' of all stakeholders in European Research.

Le gouvernement a annoncé la création d'une commission de l'action sociale, dont le mandat sera de formuler des suggestions pour introduire des réformes majeures dans les prestations et les mesures sociales avant novembre 2005.
The Government has announced the establishment of a Welfare Commission, which is required to put forward suggestions for major reforms in the social benefits and policies by November 2005.

La proposition permettra de transformer l’actuel Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) en une véritable Agence de l’Union européenne pour l’asile, dont le mandat sera renforcé et les missions considérablement élargies afin de remédier aux faiblesses structurelles qui portent atteinte à l’application du régime d’asile de l’UE.
The proposal will transform the existing European Asylum Support Office into a fully-fledged European Union Agency for Asylum with an enhanced mandate and considerably expanded tasks to address any structural weaknesses that arise in the application of the EU's asylum system.

– vu la résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies du 26 juin 2014 appelant à la création d'un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée dont le mandat sera d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ,
– having regard to the UN Human Rights Council Resolution of 26 June 2014 calling for the establishment of an open-ended intergovernmental working group with the aim of drawing up an international legally binding instrument on transnational corporations and other business enterprises with respect to human rights ,

A. considérant qu'en juillet 2005, la CPI a lancé un mandat d'arrêt, modifié en septembre 2005, contre Joseph Kony, président et commandant en chef de l'ARS, comportant 33 chefs d'inculpation pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre; considérant que des mandats d'arrêt ont également été lancés contre les autres officiers supérieurs de l'ARS, notamment Vincent Otti, Okot Odhiambo et Domic Ongwen,
A. whereas in July 2005 the ICC issued a warrant of arrest for Joseph Kony, the Chairman and Commander-in-Chief of the LRA, under 33 counts of alleged crimes against humanity and war crimes, which was amended in September 2005; whereas warrants of arrest have also been issued for the other top LRA commanders, including Vincent Otti, Okot Odhiambo and Domic Ongwen,

A. considérant qu'en septembre 2005, la CPI a lancé un mandat d'arrêt contre Joseph Kony, président et commandant en chef de l'ARS, comportant 33 chefs d'inculpation pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre; considérant que des mandats d'arrêt ont également été lancés contre les autres officiers supérieurs de l'ARS, notamment Vincent Otti, Okot Odhiambo et Domic Ongwen,
A. whereas in September 2005 the ICC issued an arrest warrant against Joseph Kony, the Chairman and Commander-in-Chief of the LRA, under 33 counts of alleged crimes against humanity and war crimes; whereas arrest warrants are issued also against the other top LRA commanders, including Vincent Otti, Okot Odhiambo and Domic Ongwen,

C’est également pour cette raison que la principale recommandation du rapport est d’instaurer une commission d’experts indépendants qui, six mois après le début de son mandat, sera à même de nous soumettre d’autres propositions que nous pourrons examiner avant de prendre des décisions en la matière.
It is also for this reason that the main recommendation of the report is to ask for a committee of independent experts, so that in a period of six months from when the mandate begins, it provides us alternative proposals which we can consider before taking decisions in this field.

- le mandat sera rédigé d'une manière standardisée selon un formulaire unique (cf. annexe à la proposition de décision);
- the warrant is drawn up in a standardised fashion using a single form (see Annex to the proposal for a decision);

Le tirage au sort désigne deux membres dont le mandat sera d'un an et deux membres dont le mandat sera de deux ans.
Two members whose term in office will be one year, and two members whose term in office will be two years, will be decided by lot.

2. Les exploitants exerçant une activité énumérée à l'annexe I qui souhaitent mettre en commun leurs installations en font la demande auprès de l'autorité compétente en précisant les installations et la durée de la mise en commun et en fournissant la preuve qu'un administrateur mandaté sera en mesure de remplir les obligations visées aux paragraphes 3 et 4.
2. Operators carrying out an activity listed in Annex I who wish to form a pool shall apply to the competent authority, specifying the installations and the period for which they want the pool and supplying evidence that a trustee will be able to fulfil the obligations referred to in paragraphs 3 and 4.