Traduction de «maltraités lorsqu'ils étaient » (Français → Anglais) :

Comme expliqué aux considérants 51 et 53, les informations tirées des réponses au questionnaire d'autres producteurs ont été utilisées pour la détermination des valeurs normales uniquement lorsqu'elles étaient nécessaires, du fait de l'absence de ventes pour la catégorie de produits «Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier» dans le pays analogue (l'Inde).
As explained in recitals (51) and (53), information from the questionnaire replies of other producers was used to determine normal values only where necessary due to the absence of sales of the product category ‘Casing and tubing, of a kind used in drilling for oil and gas’ in the analogue country India.

Les délais d’envoi des notifications au système EWRS et l’ampleur des épidémies au moment des notifications ont été relevés, lorsqu'ils étaient connus.
The timeliness of the notification to EWRS and the size of the outbreak at the time of notification were noted, if available.

Le Parlement n’a pas fait appliquer plusieurs rapports de l’ANI, même lorsqu’ils étaient confirmés par des décisions de justice définitives (voir ci‑dessus).
Parliament failed to enforce an ANI reports, even when backed up by final court decisions (see above).

Le fait est que 92 p. 100 des parents avec qui j'ai travaillé au cours de cette dernière année avaient été maltraités lorsqu'ils étaient enfants, et presque tous avaient fait l'objet d'abus sexuels sous forme de coït anal forcé.
Well, 92% of the parents with whom I worked in that last year had been abused as children, and for all of them, without exception, it was anal sex.

Il y a des gens qui, malgré l'information à laquelle ils peuvent facilement avoir accès et même s'ils n'ont pas été maltraités lorsqu'ils étaient enfants ou qu'ils n'ont pas eu d'enfance dysfonctionnelle, deviennent des toxicomanes pour d'autres raisons.
There are people who, despite the information that is readily available and despite having not been abused as children and not having had dysfunctional childhoods, become drug addicts for other reasons.

De nombreux témoins nous ont dit que le refus du droit de visite devrait constituer un cas d'enfant maltraité—la «violence envers les enfants» désigne autre chose; l'ancienne expression est «enfant maltraité»—, qu'on pourrait parler d'enfant maltraité lorsque ce dernier est privé du droit de voir un parent.
Many witnesses have been saying to us that denial of access should be a form of child maltreatment—“child abuse” is a different term; the old term used to be “child maltreatment”—that parental alienation should be viewed as a form of child abuse; that is, child maltreatment.

En outre, dans 18 % des cas, il s'agissait d'adultes redevenus victimes de la traite après l'avoir été lorsqu'ils étaient mineurs.
Furthermore, in 18 per cent of these cases the minor was re-trafficked when (s)he became an adult.

En plus des huit infractions que le gouvernement se propose de créer avec le projet de loi C-10 —, et au sujet desquelles il y a déjà des peines minimales, qu'on veut voir passer de cinq ans lorsqu'elles étaient à trois, de sept ans lorsqu'elles étaient à cinq, et de dix ans lorsqu'elles étaient à sept —, ce gouvernement crée donc deux nouvelles infractions.
In addition to the eight offences that the government proposes to create with Bill C-10—and for which there are already minimum sentences that the government wants to increase from three to five years, from five to seven years and from seven to ten years—it is creating two new offences.

La directive 64/225/CEE du Conseil du 25 février 1964 visant à supprimer en matière de réassurance et de rétrocession les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services a supprimé lesdites restrictions lorsqu'elles étaient liées à la nationalité ou au lieu de résidence du prestataire de services de réassurance.
Council Directive 64/225/EEC of 25 February 1964 on the abolition of restrictions on freedom of establishment and freedom to provide services in respect of reinsurance and retrocession has removed the restrictions on the right of establishment and the freedom to provide services related to the nationality or residence of the provider of reinsurance.

La Cour de justice a statué dans la première décision Michelin, et de même dans des cas plus récents, que les rabais de quantité ayant des effets d'exclusion étaient illégaux lorsqu'ils étaient accordés par une entreprise en position dominante sur une période de plus de trois mois.
The Court of Justice has ruled in the first Michelin decision and consistently in more recent cases, that quantity rebates with exclusionary effects are illegal when granted by a company in a dominant position for more than three months.