Traduction de «malgré une entente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]
control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]

entente illicite
unlawful agreement

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques
Definition: An acute psychotic disorder in which the polymorphic and unstable clinical picture is present, as described in F23.0; despite this instability, however, some symptoms typical of schizophrenia are also in evidence for the majority of the time. If the schizophrenic symptoms persist the diagnosis should be changed to schizophrenia (F20.-). | Bouffée délirante with symptoms of schizophrenia Cycloid psychosis with symptoms of schizophrenia

possession adversative | possession de fait | possession malgré le propriétaire | usucapion
adverse possession

autorisation d'exportation malgré un refus antérieur | possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation
undercut

mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port
Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]

conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
driving while unfit to drive

protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention
memorandum of understanding [ MoU ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Malgré cela et malgré l'entente tripartite et la loi dont il bénéficie, il éprouve encore des problèmes à traiter avec le gouvernement fédéral.
Even with that structure and through their tripartite agreement and the fact that they have legislation, they still have issues when it comes to dealing with the federal government.

Malgré les quelques mesures prises par certains États membres, l'indemnisation effective des victimes d'infractions aux règles de l'UE concernant les ententes et les abus de position dominante demeure insuffisante.
Despite the few steps taken by some Member States, there is thus still a lack of effective compensation for victims of infringements of the EU antitrust rules.

Par exemple, j’ai ici un titre qui dit «Ententes: les prix des voitures n’ont baissé que faiblement en 2009», tandis que les prix des réparations et des entretiens continuent à augmenter malgré la crise, malgré une réduction des salaires et malgré la déflation plutôt que l’inflation.
For instance, I have here a headline which says ‘Antitrust: car prices fell only slightly in 2009’, whereas prices for repairs and maintenance continue to rise despite the crisis, despite a reduction in wages and despite deflation, rather than inflation.

Malgré nos divergences de vues politiques, nous avons su trouver un vrai terrain d’entente qui, nous l’espérons, constitue le meilleur moyen de protéger les intérêts des citoyens européens et de l’Union européenne.
Despite our different political outlooks, we have managed to find real common ground that we hope represents the best way of protecting the interests of European citizens and of the European Union itself.

Malgré tout, nous devons trouver un nouveau terrain d’entente.
This being so, we need to find a new path.

La Cour de justice des Communautés européennes accorde aux particuliers et aux entreprises le droit de percevoir des dommages et intérêts pour des infractions aux règles de la concurrence, mais, malgré cela, en réalité, les particuliers qui ont subi des préjudices découlant d’une infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante perçoivent rarement ces compensations.
The European Court of Justice grants individuals and companies the right to damages for breaches of the competition rules, but in spite of that fact the reality is that individuals who have suffered loss as a result of a breach of EC antitrust rules rarely receive compensation.

On voit que, si rien n'est fait pour régler le problème du déséquilibre fiscal, malgré les ententes en santé et en péréquation—et l'entente sur la santé en est un élément relativement positif, comme je le mentionnais, mais insuffisant—, ce déséquilibre fiscal continuera à s'aggraver.
We see that, if nothing is done to resolve the fiscal imbalance, despite the agreements on health and equalization—and the health accord is a relatively positive measure, as I said, but does not go far enough—the fiscal imbalance will continue to grow.

Malgré certaines ententes particulières que le gouvernement fédéral a négociées, entre autres avec Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse, ces ententes sont à l'extérieur du projet de loi.
Certain specific agreements have been negotiated by the federal government, with Newfoundland and Nova Scotia for instance, but these are not covered by the bill.

Malgré certaines divergences, je pense que nous avons trouvé un terrain d’entente sur de nombreux points importants, et que cela sera aussi le cas demain lors du vote.
Although some positions diverged, I think that we were agreed on many important points, and shall agree tomorrow when it comes to the vote.

Il s'agit d'un processus que le vérificateur général a qualifié de mauvais en 1991, car le Ministère ne pouvait pas établir que les fonds étaient utilisés aux fins prévues ou administrés avec économie, efficience et efficacité. Malgré cette entente, malgré le projet de loi C-16, il est clair que les Dénés et les Métis du Sahtu continueront d'avoir accès à tous les programmes que le MAINC offre présentement.
Despite this agreement, despite Bill C-16, it is clear that the Sahtu Dene and the Metis will continue to have access to every DIAND program that is currently offered.