Traduction de «maladies professionnelles soient dûment » (Français → Anglais) :

La proposition fera en sorte que les gens de mer soient mieux protégés à l'avenir contre l'abandon dans des ports étrangers et renforcera leur droit à une indemnisation en cas de décès ou d'incapacité de longue durée résultant d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'un risque professionnel.
The proposal will ensure that seafarers are better protected against abandonment in foreign ports in the future, and will strengthen their rights to compensation in the event of death or long-term disability due to an occupational injury, illness or hazard.

les accidents du travail et les lésions et maladies professionnelles soient dûment déclarés.
occupational accidents, injuries and diseases are adequately reported.

les accidents du travail et les lésions et maladies professionnelles soient dûment déclarés;
occupational accidents, injuries and diseases are adequately reported;

Il reste donc difficile de comparer les résultats en matière de santé et de sécurité au travail obtenus dans les différents États membres et de tirer des conclusions sur l’action à mener qui soient fondées sur des données solides à partir de telles comparaisons. La situation est particulièrement complexe en ce qui concerne les maladies professionnelles et liées au travail.
It is therefore still difficult to compare OSH performance across Member States and draw evidence-based policy conclusions from such comparisons. The situation is especially complex as regards occupational and work-related diseases.

4. Afin de tenir dûment compte de l’évolution législative et administrative dans les États membres et à condition que les dispositions législatives, réglementaires et administratives notifiées conformément au paragraphe 1 du présent article soient conformes aux conditions établies dans le présent chapitre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 57 quater, en vue de modifier les points 5.1.1 à 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1 de l’annexe V, en ce qui concerne l’actualisation des dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l’organisme qui délivre le titre de formation, l’attestation qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant.
4. In order to take due account of legislative and administrative developments in the Member States, and on condition that the laws, regulations and administrative provisions notified pursuant to paragraph 1 of this Article are in conformity with the conditions set out in this Chapter, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 57c in order to amend points 5.1.1 to 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 and 5.7.1 of Annex V, concerning the updating of the titles adopted by the Member States for evidence of formal qualifications and, where appropriate, the body which issues the evidence of formal qualifications, the certificate which accompanies it and the corresponding professional title.

6. La partie destinataire veille à ce que les droits de l'autorité d'origine des informations communiquées ou échangées en vertu du présent accord, de même que les droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les droits d'auteur et les secrets professionnels soient dûment protégés.
6. The recipient Party shall ensure that the rights of the originator of classified information provided or exchanged under this Agreement, as well as intellectual property rights such as patents, copyrights or trade secrets, are adequately protected.

1. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit la prise en charge des frais de transport de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, soit jusqu'à son lieu de résidence, soit jusqu'à l'établissement hospitalier, prend en charge ces frais jusqu'au lieu correspondant dans un autre État membre où réside la victime, pour autant que l'institution ait au préalable marqué son accord pour un tel transport, en tenant dûment compte des éléments qui le justifient.
1. The competent institution of a Member State whose legislation provides for meeting the costs of transporting a person who has sustained an accident at work or is suffering from an occupational disease, either to his/her place of residence or to a hospital, shall meet such costs to the corresponding place in another Member State where the person resides, provided that that institution gives prior authorisation for such transport, duly taking into account the reasons justifying it.

6) à intensifier la participation des pays candidats dans le cadre du réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté, de manière que les problèmes de résistance aux antimicrobiens soient dûment pris en compte par ces États.
6. to strengthen participation of applicant countries within the framework of the Network on epidemiological surveillance and control of communicable diseases in the Community, to ensure that the problems of antimicrobial resistance are properly taken into account by these States.

6) à intensifier la participation des pays candidats dans le cadre du réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté, de manière que les problèmes de résistance aux antimicrobiens soient dûment pris en compte par ces États;
6. to strengthen participation of applicant countries within the framework of the Network on epidemiological surveillance and control of communicable diseases in the Community, to ensure that the problems of antimicrobial resistance are properly taken into account by these States;