Traduction de «majorité des notifications reçues portent » (Français → Anglais) :

Elles ont également relevé le fait que, jusqu'à présent, la majorité des notifications reçues portent sur les denrées alimentaires, les médicaments ou les substances chimiques.
They also noted that, up to now, the majority of notifications concerned foodstuffs, medicines or chemicals.

La majorité des pétitions reçues en 2013 concernant le Danemark portent sur le traitement de faveur présumé réservé à la moitié danoise du couple par les services sociaux, les juridictions ou la police, au préjudice du partenaire non danois, qui, dans certains cas, a été placé en détention, s'est vu enlever son enfant ou a été accusé d'avoir maltraité celui-ci.
The majority of petitions, in 2013 from Denmark, concerned specific privileges which appear to have been accorded by the social services, courts or the police to Danish spouses against their non-Danish former partners and who in some cases were victims of imprisonment and detention, child abduction and various allegations of abuse.

Cette décision fixe en effet des seuils et des critères tels, que les compensations reçues par une grande majorité de services sociaux sont d'office considérés comme étant compatibles avec les règles de la concurrence, et donc exemptées de l'obligation de notification préalable.
This decision established the thresholds and criteria in such a way that the compensation received by the vast majority of social services is automatically considered to be compatible with the competition rules and therefore exempt from the obligation of prior notification.

Le 27 septembre, la Commission a reçu notification, au titre du règlement sur les concentrations, de l'engagement de Cargill d'acquérir la majorité des actions de Seara Alimentos, S.A (Seara).
On 27 September, the Commission received notification under the Merger Regulation of Cargill’s agreement to acquire the majority of shares of Seara Alimentos, S.A (Seara).

Aux termes de l'article premier, point 4, deuxième tiret de la directive 91/689/CEE, les États membres ont la possibilité de notifier à la Commission tout déchet qu'ils estiment présenter les caractéristiques « dangereuses » énumérées à l'annexe III. La Commission a reçu des notifications de la majorité des États membres et celles-ci ont été examinées dans le contexte de l'adaptation de la liste européenne des déchets et de l'établissement susmentionné du CED consolidé.
According to Article 1(4), second indent, of Directive 91/689/EEC Member States can notify any other waste they consider displaying "hazardous" properties listed in Annex III of the Directive. The Commission received notifications from most Member States and these were reviewed in the context of the adaptation of the European list of wastes and the above-mentioned establishment of the consolidated EWC.

(22) considérant qu'il est nécessaire, principalement aux fins des procédures d'évaluation de la conformité, de regrouper les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dans deux catégories principales de produits; que, puisque la grande majorité de ces dispositifs ne présente pas un risque direct pour les patients et est utilisée par des professionnels dûment formés et que les résultats peuvent souvent être confirmés par d'autres moyens, les procédures d'évaluation de la conformité peuvent, en règle générale, se dérouler sous la seule responsabilité du fabricant; que, compte tenu des règles nationales existantes et des notifications reçues en application de la procédure prévue par la directive 98/34/CE, le besoin de recourir à des organismes notifiés est circonscrit à des dispositifs déterminés, dont les performances exactes s'avèrent primordiales pour la pratique médicale et dont les défaillances sont susceptibles de causer un risque grave pour la santé;
(22) Whereas it is necessary, essentially for the purpose of the conformity assessment procedures, to group in vitro diagnostic medical devices into two main product classes; whereas, since the large majority of such devices do not constitute a direct risk to patients and are used by competently trained professionals, and the results obtained can often be confirmed by other means, the conformity assessment procedures can be carried out, as a general rule, under the sole responsibility of the manufacturer; whereas, taking account of existing national regulations and of notifications received following the procedure laid down in Directive 98/34/EC, the intervention of notified bodies is needed only for defined devices, the correct performance of which is essential to medical practice and the failure of which can cause a serious risk to health;