Traduction de «reçu des notifications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]
National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

enseignement reçu actuellement
Education currently received

Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]
Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. Au cours de la période considérée, la Commission a reçu 45 notifications faites conformément à l'article 1er, paragraphe 3, soit 9 % de toutes les notifications reçues au cours de cette période.
20. In the reporting period, the Commission received 45 notifications under Article 1(3). This represented 9% of all notifications received in the period.

il n'a pas reçu la notification prévue à l'article 21, paragraphes 2 et 3, et exige une telle notification;
it has not been notified in accordance with Article 21(2) and (3) and requires such notification;

5. En l'absence d'évaluation par l'autorité de résolution au niveau du groupe dans les 24 heures ou un délai plus long qui a été fixé, après avoir reçu la notification en vertu du paragraphe 1, l'autorité de résolution qui a procédé à la notification visée au paragraphe 1 peut prendre les mesures de résolution ou les autres mesures qu'elle a notifiées conformément au paragraphe 1, point b).
5. In the absence of an assessment by the group-level resolution authority within 24 hours, or a longer period that has been agreed, after receiving the notification under paragraph 1, the resolution authority which made the notification referred to in paragraph 1 may take the resolution actions or other measures that it notified in accordance with point (b) of that paragraph.

À la suite de la notification par un membre potentiel, telle qu'elle est prévue au paragraphe 2, l'État membre qui a reçu cette notification, en tenant compte de sa structure constitutionnelle, marque son accord sur la participation du membre potentiel au GECT et à la convention, à moins que cet l'État membre ne considère:
Following notification under paragraph 2 by a prospective member, the Member State which has received that notification shall, taking into account its constitutional structure, approve the prospective member's participation in the EGTC and the convention, unless that Member State considers that:

11. prend acte du fait qu'en 2011, le Centre a nommé un nouveau responsable de la protection des données afin d'accroître l'indépendance de cette fonction; note qu'au cours de cet exercice, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a reçu quatre notifications de contrôle préalable de la part du Centre, portant sur la vidéosurveillance, la procédure disciplinaire, la politique de lutte contre le harcèlement et la procédure de certification; constate que le dossier relatif à la vidéosurveillance a été clôturé avec un avis favorable, qu'en ce qui concerne la procédure disciplinaire et la lutte contre le harcèlement, le Centre a transmis des compléments d'information au CEPD, à sa demande, et que le CEPD n'a pas encore rendu son avis sur le dossier relatif à la procédure de certification; demande au Centre de tenir l'autorité de décharge informée de l'évolution desdites notifications;
11. Takes note that in 2011, in order to increase the independence of the function, the Centre appointed a new Data Protection Officer; notes that the number of prior check notifications made to the European Data Protection Supervisor (EDPS) in 2011 was four, namely video surveillance, the disciplinary procedure, anti-harassment policy and the certification procedure; notes, moreover, that for video surveillance, the case was closed with a favourable opinion, for the disciplinary and anti-harassment procedures, complementary information was sent to the EDPS at his request and for certification, the EDPS feedback is still pending; calls on the Centre to keep the discharge authority informed about the state of play of the notifications;

La dénonciation ou la cessation de l’application provisoire en ce qui concerne l’Islande ou la Norvège prend effet à minuit GMT à la fin de la saison IATA en cours un an après la date de la notification écrite, sauf si cette notification est retirée par accord entre les États-Unis, l’Union européenne et ses États membres ainsi que la partie qui a reçu la notification écrite, avant l’expiration de ce délai.
Termination or cessation of provisional application with respect to Iceland or Norway shall be effective at midnight GMT at the end of the IATA traffic season in effect one year following the date of written notification, unless the notice is withdrawn by agreement of the United States, the European Union and its Member States, and the Party receiving the notice, before the end of this period.

Les autorités qui ont reçu la notification prennent les mesures appropriées, font part des résultats de ces mesures à l’AEMF et aux autorités compétentes qui ont procédé à la notification et, dans la mesure du possible, leur communiquent les développements importants survenus dans l’intervalle.
The recipient authorities shall take appropriate action, shall inform ESMA and the notifying competent authorities of the outcome of that action and, to the extent possible, of significant interim developments.

Dans ce cas de figure, l'obligation de procéder à une notification RAPEX s'applique à tous les États membres qui ont reçu une notification d'entreprise.
In these situations, the RAPEX notification obligation applies to all Member States that received a business notification.

14. invite la Commission et les États membres à reconnaître, cinq ans après l'adoption de la Déclaration de Doha, que l'application de celle-ci a été un échec, dès lors que l'OMC n'a reçu aucune notification d'aucun pays exportateur ou importateur de médicaments obligatoires, et qu'elle n'a pas non plus reçu de notification au titre de la décision du 30 août 2003;
14. Calls on the Commission and the Member States to recognise, five years after the adoption of the Doha Declaration, that its application has been a failure, as the WTO has not received any notification from an exporting or importing country of compulsory medicines, nor has it received any such notification under the Decision of 30 August 2003;

L'autorité compétente de l'État membre d'exportation ou d'importation publie par des moyens appropriés, comme l'Internet, toutes les informations non confidentielles (selon la législation nationale et communautaire) transmises en rapport avec les notifications de transferts qu'elle a reçues ou auxquelles elle a consenti, les lettres de consentement, ainsi que tous les documents s'y rapportant, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elle a reçu les notifications ou, au plus tard, dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle le consentement a été donné.
The competent authority of the exporting or importing Member State shall make publicly available by appropriate means, such as the Internet, all non-confidential information (in accordance with Community and national legislation) submitted in relation to notifications of shipments it has received, or consented to, letters of consent, and all related documents, 30 days after having received such notifications or at the latest 7 days after consent was given.